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Harcèlement des ados : que faut-il faire ?

Il ne se passe pas un jour sans que l’on n’apprenne que, quelque part, un ado se fait harceler par ses petits camarades, à l’école et/ou sur les réseaux sociaux, avec pour conséquence que certaines victimes finissent par mettre fin à leurs jours parce qu’elles ne supportent plus cette pression.

Bien sûr, tout le monde s’indigne de cette situation et nombreuses sont les campagnes qui tendent à attirer l’attention des jeunes sur les conséquences de leurs actes.

Ces campagnes ne servent la plupart du temps à rien du tout car les ados qui se livrent à ce genre de comportements sont, le plus souvent, des crétins qui ont l’intelligence d’une moule. Quoique l’on dise, quoique l’on fasse, ils continuent parce que cela leur donne du pouvoir et l’illusion d’une supériorité sur l’autre qui n’est qu’illusoire.

Ceci étant dit, nous ne sommes pas ici pour faire de la psychologie à deux balles. A chacun son métier. La question qui se pose ici est de savoir ce qu’il est possible de faire, juridiquement.

Ce qui est certain, c’est qu’il y a en tout état de cause UNE chose à ne surtout pas faire : rester les bras croisés, attendre que cela passe et penser que cela va s’arrêter un jour. L’inaction parce que l’on a peur des prétendues représailles de l’auteur ou des auteurs du harcèlement. Si vous voulez que votre fils ou votre fille continue à souffrir, si vous voulez avoir sa mort sur la conscience parce que vous n’avez rien fait pour lui ou pour elle, c’est exactement la solution : la politique de l’autruche. Demain, cela ira mieux … Ben voyons. En réalité, moins vous agirez et plus vous donnerez du pouvoir au harceleur … qui continuera chaque jour un peu plus en repoussant les limites de son imbécilité (qui rime avec méchanceté).

Ce qu’il faut faire, c’est agir. Dénoncer les faits. Prévenir l’école, le directeur, les professeurs pour les amener à agir envers la ou les personnes qui harcèlent votre enfant. Les obliger à prendre leurs responsabilités. Cela se passe à l’école ? C’est à eux d’y mettre fin. C’est à eux de prévenir les parents de ce petit couillon pour qu’ils mettent fin une bonne fois pour toutes au comportement détestable de leur progéniture. Si l’intéressé(e) ne modifie pas ses agissements, s’il poursuit sur la voie du harcèlement, c’est à l’école de prendre des mesures plus radicales et de renvoyer purement et simplement cet élève en prenant bien soin d’indiquer le motif du renvoi pour que les prochaines écoles puissent être averties du danger et faire preuve de vigilance pour que cela ne se reproduisent pas chez elles.

Parallèlement, il faut porter plainte à la police, avec l’enfant, même s’il ou si elle est réticente. Il ou elle n’a pas le choix : c’est sa vie qui est en jeu, son intégrité physique. Suite à cette plainte, le harceleur ainsi dénoncé sera entendu, ainsi que ses parents. Etre entendu par la police n’est jamais une épreuve agréable. Parfois, cela peut suffire pour que cesse cet harcèlement. Parfois, c’est l’inverse qui se produit quand on a face à soi le crétin de chez crétin. En pareil cas, il faut persévérer, porter à nouveau plainte, dénoncer à nouveau les faits à l’école et aux parents dudit crétin. Si celui-ci est trop bête pour comprendre et cesser ses agissements, il DOIT être renvoyé de l’école et la Justice fera en sorte d’ouvrir contre lui un dossier protectionnel qui pourra conduire à un placement dans un centre fermé afin de protéger ses victimes.

Tout cela peut cependant prendre du temps et, en pratique, il faut agir vite pour que les actes malveillants ne continuent pas à l’encontre du jeune harcelé. Dans cette perspective, votre fils ou votre fille doit se ménager la preuve de ce qui se passe. Il doit noter soigneusement l’identité des témoins de son harcèlement (forcément, pas les ami(e)s du harceleur mais les autres, ses amis, les autres élèves qui ne sont ni d’un côté, ni de l’autre). Il doit aussi et surtout avoir le réflexe d’enregistrer avec son smartphone ce qui se passe afin de produire tout cela à l’appui de la plainte déposée à la police et devant le Tribunal, si nécessaire. Si ce harcèlement se produit sur les réseaux sociaux, sur Messenger, par SMS … il faut imprimer tout cela, naturellement.

Ensuite, en attendant qu’un sort soit réservé à la plainte et en attendant que l’école prenne ses responsabilités, il FAUT introduire une procédure d’urgence en justice, saisir le juge compétent en pareil cas : le Juge des référés. Il faut assigner les parents du harceleur en qualité d’administrateurs de la personne et des biens de leur enfant mineur. Si les faits sont établis grâce aux preuves recueillies (voir ci-dessus), le Tribunal ne manquera pas de rendre un jugement qui interdira le harceleur d’approcher sa victime, d’avoir le moindre contact avec celle-ci, même par messages interposés, sous peine d’astreintes de 500,00 € par infraction (à vous d’en faire la demande). Vous pouvez vous douter que les parents de l’intéressé(e) n’auront vraiment aucune envie de payer de telles sommes à cause des conneries de leur gamin(e).

Pour le reste, mais nous sortons à nouveau de l’aspect juridique des choses, c’est à vous, les parents de la victime, d’apporter plus que jamais votre soutien et votre amour à votre enfant, en le faisant éventuellement suivre par un psychologique pour qu’il ou elle se rende compte qu’il ou elle n’est pas cette petite merde qu’on a voulu lui faire croire. La petite merde, c’est l’autre …

Parfois, les gens sont effrayants …

Notre cabinet d’avocats offre un service de consultations juridiques en ligne.

Nous recevons, en moyenne, 10 à 20 demandes de consultations par jour.

Ce matin, les gens sont en forme …

1ère consultation

Bonjour, je voudrais un modèle d’acte s’il vous plaît.

Heu … oui … mais encore ?

2ème consultation

Je voudrais vous consulter pour que vous fassiez une procédure de déchéance de mes droits parentaux comme ça je ne devrai plus payer de pension alimentaire pour mes enfants.

Heu … je crains que cela ne soit pas vraiment possible. Les enfants ne sont pas une chose dont on peut se débarrasser …

3ème consultation

Je reçois une tartine de plusieurs pages m’expliquant un « litige » entre le client-consultant et une école. Ce monsieur a trouvé une horloge (coucou) dans son grenier. Il est allé l’apporter dans une école parce qu’il y a une section horlogerie afin de savoir si cette horloge peut être réparée. L’école prend le coucou mais, après plusieurs semaines, elle annonce au monsieur que la réparation ne semble pas possible et elle invite l’intéressé à le récupérer. Ce monsieur nous consulte parce qu’il voudrait réclamer des dommages et intérêts à l’école parce qu’elle n’a pas réussi à réparer l’horloge …

C’est moi où l’état d’esprit des gens est un peu tordu ?

Avocats : peut-on avoir confiance ? (Questions à la une, RTBF, la Une)

Pour voir l’émission, nous vous invitons à cliquer sur ce lien :

https://www.rtbf.be/auvio/detail_questions-a-la-une?id=2299929

Bref, peut-on avoir confiance en son avocat ? Bonne question, merci de l’avoir posée.

Je vous laisse y trouver vous-même votre réponse en regardant l’émission …

Pour le reste, cela me donne l’occasion de vous raconter une petite anecdote.

Lorsqu’une personne prend RDV au sein de notre cabinet, nous lui envoyons toujours un mail de confirmation (voir plus bas).

La veille de la première diffusion de cette émission, un internaute nous a posé quelques questions juridiques à partir de notre site. Nous lui avons répondu gratuitement dans l’heure. Il nous a ensuite téléphoné pour obtenir de plus amples informations. Nous lui avons également répondu gracieusement. Il a fini par prendre un RDV dans la perspective de l’ouverture d’un nouveau dossier au sein de notre cabinet d’avocats.

Comme indiqué plus haut, nous lui avons envoyé un mail de confirmation qui est reproduit ci-dessous :

Je vous confirme par la présente notre R.D.V. du jeudi 25 janvier 2018 à 09h00 à notre cabinet de Boneffe (cliquer sur le lien pour accéder au plan).

Le Code de déontologie de notre profession nous recommande de vous fournir les informations utiles quant au coût de cette consultation.

Je me permets dès lors de vous préciser ce qui suit pour qu’il n’y ait pas de malentendus entre nous :

Le coût de la consultation sera fixé en fonction de sa durée sur une base de 1,00 € par minute H.T.V.A. (s’il n’y a pas d’ouverture de dossier) mais avec un montant minimum de 20,00 €. Une consultation de 30 minutes, par exemple, vous coûtera la somme de 30,00 € H.T.V.A.

Si vous souhaitez ouvrir d’emblée un dossier au sein de notre cabinet (parce que vous voulez lancer une procédure ou parce que vous avez déjà été assigné(e) devant un Tribu-nal), je vous demanderai une provision de 150,00 € H.T.V.A. pour couvrir le coût de cette consultation, les frais d’ouverture du dossier, les premiers frais qui seront exposés, les premières prestations à réaliser …

Notre état de frais et honoraires sera quant à lui calculé conformément à ce qui est précisé sur le site de notre cabinet. (cliquer sur le lien pour accéder à l’information). Le seul fait de vous présenter au RDV implique, en soi, votre accord sur ce mode de calcul de nos frais et honoraires. En d’autres termes, si vous ne pouvez accepter ces modalités, merci de nous le signaler afin que ledit RDV puisse être éventuellement libéré.

Nous vous signalons par ailleurs que notre cabinet d’avocats ne pratique pas l’aide juridique (pro deo). Si vous remplissez les conditions requises, nous vous conseillons de vous rendre dans une Maison de Justice pour solliciter la désignation d’un avocat pro deo qui assumera gratuitement ou presque la défense de vos intérêts. Si, par contre, vous préférez malgré tout faire appel à notre cabinet, vous renoncez donc définitivement et irrévocablement au bénéfice de l’aide juridique, ce qui revient à dire que vous vous engagez à régler notre état de frais et honoraires sans invoquer le fait que vous remplissiez les conditions d’indigence requises pour vous faire assister par un avocat pro deo.

Puis-je dès lors vous inviter à prévoir pour cette consultation une somme suffisante pour couvrir ces montants, selon que vous souhaitiez me poser simplement vos questions juridiques ou que vous vouliez ouvrir un dossier ? Merci d’avance.

Si, pour une raison quelconque, vous souhaitez annuler notre RDV, voulez-vous avoir l’amabilité de nous prévenir dès que possible au 081 81 32 77 afin de nous permettre de nous organiser et, le cas échéant, fixer un autre RDV à une autre personne pendant la plage horaire qui vous est actuellement réservée ? Je me permets d’insister sur ce point car, malgré cette demande expresse, il est encore fréquent que des clients ne viennent pas à leur RDV et qu’ils ne préviennent personne, ce qui désorganise complètement la gestion des consultations. Merci d’avance pour votre compréhension.

En attendant le plaisir de vous rencontrer, je vous souhaite une excellente journée.

Le but de ce mail de confirmation est, vous l’avez compris, de faire preuve de transparence et de ne pas surprendre le futur client quant au mode de calcul de nos frais et honoraires. Comme indiqué dans ce courrier, cette obligation d’information ressort de toute façon de notre Code de déontologie.

Réaction de la part du client :

Réflexion faite et à la lecture de celui-ci qui ne parle que d’argent, d’honoraires et de coûts de 1€ par minute de sa troisième ligne jusqu’à l’avant-dernière, je préfère annuler le rendez-vous pris avec vous à mon arrivée en Belgique le jeudi 25 janvier à 09h. En espérant que cette annulation soit gratuite. Tous mes meilleurs voeux de prospérité pour l’année nouvelle.

Morale de l’histoire : même lorsque l’on s’efforce de répondre aux attentes des gens en faisant preuve de la plus grande transparence possible quant au coût d’une consultation avec un avocat ou par rapport au mode de calcul de nos états de frais et honoraires, il y aura toujours des personnes qui trouveront un moyen de se plaindre …

A quoi servent les avocats ? A rien …

A rien du tout, même, si vous ne voulez pas écouter leurs conseils et que vous voulez n’en faire qu’à votre tête.

Lorsque l’on consulte un avocat, en règle générale, c’est parce que l’on est confronté à un problème juridique et que l’on souhaite connaître l’avis objectif et motivé d’un professionnel du Droit ou obtenir son assistance si un procès est en cours ou sur le point d’être intenté.

Malheureusement, de plus en plus souvent, les clients s’imaginent qu’ils connaissent tout mieux que leur avocat qui, à leurs yeux, est un crétin qui ne comprend décidément rien ou quelqu’un de totalement incompétent … lorsqu’il ne va pas dans leur sens.

Le problème, c’est effectivement qu’un avocat se doit de rester objectif et qu’il a l’obligation, lorsqu’une procédure ne présente pas de chances sérieuses de succès, de le dire clairement au client. Si celui-ci est à côté de la plaque juridiquement – et oui, cela arrive … – il se doit de l’en avertir plutôt que de lui donner de faux espoirs. C’est aussi une question d’honnêteté.

Un avocat, ce n’est pas un miroir ou un enregistreur qui répète inlassablement ce que le client a envie d’entendre. Ce serait, certes, infiniment plus confortable … mais ce ne serait pas correct.

Il m’arrive assez régulièrement de me battre littéralement avec les clients qui n’écoutent rien et qui rejettent systématiquement ce qui ne leur plaît pas. Ces gens, qui sont dans le déni, sont extrêmement pénibles parce que, quoiqu’on leur dise, quoique l’on fasse, ils n’en tiennent aucunement compte, persuadés qu’ils ont raison et que leur avocat a forcément tort puisqu’il n’est pas du même avis qu’eux. Ils ne sont, bien sûr, jamais content et, lorsque le jugement est prononcé, s’il ne leur est pas favorable, c’est forcément parce qu’ils ont été mal défendu par leur avocat … qui les avaient pourtant prévenu que cela se passerait de cette manière.

Un exemple concret.

Mr et Mme X achètent une maison. Ils contractent à cette occasion trois crédits : deux crédits hypothécaires et un crédit à la consommation. Quelques années plus tard, ils revendent leur maison. Très logiquement, le notaire interroge la banque puisqu’il faut obtenir la levée de l’hypothèque. La banque envoie le décompte du solde restant dû des deux crédits hypothécaires et précise, cela va de soi, que l’hypothèque sera levée si le prix de vente est affecté prioritairement au remboursement de ces financements. Le notaire perçoit le prix. La banque obtient le paiement des sommes dues. L’hypothèque est levée. C’est d’une banalité absolue. Reste le troisième crédit, le crédit à la consommation. Pour une raison que l’on ignore, les clients ne remboursent plus les mensualités de ce prêt après la vente de leur maison. Et la banque perd le dossier de vue … Quelques années plus tard, elle se rend toutefois compte que ce crédit n’a pas été remboursé. Elle adresse des rappels aux clients … qui ne les reçoivent pas car ils sont envoyés à leur ancienne adresse (normal : les clients ont déménagé mais n’ont pas communiqué leur nouvelle adresse à la banque). Comme il n’y a pas de réponse, la banque finit par mandater un Huissier de Justice … qui retrouve naturellement la trace des personnes concernées. Il leur adresse une mise en demeure. Pas de réponse. La banque assigne les clients. C’est à ce moment que nous sommes consultés. Après avoir pris connaissance des pièces du dossier, j’explique aux clients que la dette n’est pas sérieusement contestable, que le décompte de la banque est correct, qu’il faudrait formuler une proposition de remboursement, etc. Je soulève tout de même la prescription des intérêts après 5 ans, mets en évidence la négligence de la banque qui a oublié le dossier pendant plusieurs années, etc. La banque se rallie à mont point de vue et, de bonne composition, elle accepte de ne pas comptabiliser d’intérêts au-delà de 5 ans (les clients ont ainsi gagné plusieurs années d’intérêts), limite les frais au minimum, renonce à réclamer la dénonciation du crédit avec les majorations prévues dans les conditions générales … alors que, il ne faudrait tout de même pas le perdre de vue, les clients sont clairement en faute de ne pas avoir poursuivi le remboursement des mensualités du crédit comme ils auraient normalement dû le faire.

C’est assez inespéré pour les clients. Je m’attends donc à ce qu’ils soient reconnaissants pour le résultat obtenu dans le cadre des échanges entre avocats. Je leur demande (pour la 132ème fois) de formuler une proposition de remboursement en leur expliquant que, s’ils ne le font pas, le Tribunal risque de considérer qu’ils ne sont pas de bonne foi puisqu’ils ne daignent pas payer spontanément une dette qui n’est pas contestable ni contestée.

Réponse des emprunteurs (je vous épargne les nombreux courriers échangés et ne reproduis ici que le dernier) :

Au risque de me répéter, je demande depuis la réception du premier courrier de Maître Y :

– les raisons pour lesquelles les soldes de tous les prêts, comme demandé par le notaire et moi-même, n’ont pas été transmis à ce dernier.
– les raisons pour lesquelles aucun rappel ne m’a jamais été envoyé
– un décompte actualisé

Je me permets de vous rappelez que je vous ai à l’époque informé de cette demande.

Sauf erreur de ma part, j’attends toujours….alors pourquoi aurai-je fait preuve de bonne volonté ?

Par contre, et je le déplore, mais à vous lire, je suis le seul coupable…

Vous ne m’ enlèverai pourtant pas de la tête que la banque a également pas mal de choses à se reprocher.

Voilà donc des gens qui ne remboursent pas leur crédit, qui obtiennent des concessions assez inespérées de la part de la banque (et on sait pourtant à quel point celles-ci peuvent parfois être bornées, intransigeantes …) et qui refusent obstinément de formuler la moindre proposition pour régulariser la situation : ils préfèrent se plaindre de la banque, de leur avocat … Ils me demandent d’ailleurs de réclamer des dommages et intérêts (pourquoi, parce qu’ils n’ont pas remboursé leur crédit ?) et de solliciter la condamnation de la banque à supporter elle-même les frais de justice (alors que la demande est fondée …).

J’ai beau leur expliquer que, s’ils ne proposent rien, ils vont être condamnés à rembourser le tout en une fois, la banque ne renoncera pas à réclamer les majorations prévues à titre de pénalité, etc., ils ne veulent rien entendre et me gratifient du sempiternel : « Vous êtes de leur côté ou du nôtre ? ». C’est précisément parce que je suis de votre côté que j’essaie en vain de vous faire comprendre que vous êtes à côté de la plaque et que vous allez en prendre plein la figure si vous ne voulez pas suivre mes conseils !

Rien n’y fait, ces gens campent sur leur position. Ils sont persuadés que leur avocat est un incapable, parce qu’il ne veut pas leur dire pas ce qu’ils veulent entendre. Soit. Mais, en ce cas, je me permets de poser la question : à quoi servent les avocats ? A rien si vous n’écoutez pas leurs conseils et que vous pensez connaître le Droit et le fonctionnement de la Justice mieux qu’eux parce que vous avez lu, un jour, un article juridique dans le Femme d’aujourd’hui du mois de mars 1986 alors que vous attendiez dans la salle d’attente de votre médecin.

La confidentialité des correspondances entre les avocats est une règle qu’il est temps d’abandonner !

Les correspondances entre les avocats sont confidentielles (article 6.1 du Code de déontologie).

Il existe quelques exceptions à cette règle :

1° la communication d’actes de procédure (ex : conclusions)

2° toute communication qualifiée de non confidentielle qui manifeste un engagement unilatéral sans réserve

3° toute communication faite sans réserve et à titre non confidentiel, à la demande d’une partie, pour être portée à la connaissance d’une autre, à condition que le destinataire de la lettre l’accepte expressément comme non confidentielle

4° toute communication écrite, qualifiée de non confidentielle, contenant exclusivement une articulation de faits précis ou la réponse à cette articulation, et qui remplace soit un exploit d’huissier, soit une communication de partie à partie

5° toute communication, même à titre confidentiel, qui contient une proposition dans le chef d’une partie, si celle-ci est acceptée sans réserve par l’autre partie.

La raison d’être de cette règle de confidentialité est simple : il s’agit essentiellement de permettre aux parties de négocier une éventuelle transaction par l’intermédiaire de leurs avocats en veillant à ce que, si aucun accord ne peut être dégagé, l’on ne puisse produire en Justice les concessions que l’autre était disposé à consentir dans la perspective de cette transaction.

En d’autres termes, la confidentialité des correspondances entre avocats a pour but de faciliter la recherche d’un règlement à l’amiable en garantissant à chacune des parties le fait que, si les discussions n’aboutissent pas, les concessions qu’elles étaient prêtes à faire ne se retourneront pas contre eux. Et c’est bien normal : on peut faire un effort dans l’espoir de régler les choses à l’amiable mais, si l’on se retrouve devant le Tribunal à devoir plaider le dossier, il n’y a plus de raison de consentir tel ou tel geste, le but escompté n’ayant pas été atteint.

Je ne vois pas, personnellement, d’autre utilité véritable à cette règle … qui pose finalement bien plus de problèmes qu’elle n’en résout.

Je ne compte en effet plus le nombre de fois où elle est invoquée par un avocat dans le seul et unique but inavoué d’empêcher l’autre partie de produire un courrier qui l’embête …

Ici, le but recherché n’est plus de garantir la possibilité de négocier entre avocats mais bien de faire en sorte que tout ce qui gêne la thèse que l’on a l’intention de développer devant le Tribunal, tout ce qui peut l’anéantir, tout ce qui peut la contredire, soit écarté sous prétexte que la correspondance entre les avocats est confidentielle par principe.

Cela permet aussi à certains avocats peu loyaux – si, si, cela existe … – de défendre sciemment des thèses qui sont clairement contraires à la Vérité.

Un exemple récent.

Me X adresse une mise en demeure à mon client. C’est normal, elle ne connaît pas mon intervention à ce stade. Pas de souci, donc, à ce niveau. Je lui réponds en contestant au nom de mon client cette mise en demeure et expose le point de vue de ce dernier.

Je ne reçois aucune réponse à ce courrier …

Me X lance un peu plus tard une citation à l’encontre de mon client … et je lis dans celle-ci que la demande n’a jamais été contestée, ce qui est totalement faux.

Je produis donc ma réponse à la mise en demeure et Me X porte immédiatement plainte contre moi auprès de son Bâtonnier sous prétexte que les courriers entre avocats sont confidentiels.

Comme Me X fait partie d’un autre Barreau, mon Bâtonnier intervient aussi à la suite de cette plainte.

Je lui expose que je me suis borné à répondre à une mise en demeure adressée directement à mon client, que mon courrier contient une articulation de faits précis et qu’il remplace une communication de partie à partie, qu’il est normal que mon client puisse répondre officiellement par le biais de son avocat à un courrier qui lui est directement adressé, qu’il n’est pas normal qu’un avocat puisse soutenir devant un Tribunal que la demande de son client n’a jamais été contestée alors que c’est manifestement faux, qu’un Bâtonnier, s’il est garant du respect de la déontologie, n’a pas le pouvoir de s’immiscer dans un litige pendant devant un Tribunal en interdisant à une partie de produire un courrier de son avocat dans lequel il conteste une mise en demeure qui lui a été adressée, etc.

Contre toute attente, mon Bâtonnier accueille favorablement la plainte et me donner pour injonction de modifier mes conclusions, de ne plus faire aucune allusion à mon courrier, tout en m’interdisant de le produire. En d’autres termes : l’avocat adverse peut produire sa mise en demeure mais je ne peux pas produire la réponse que j’ai apportée à cette mise en demeure.

Je ne suis évidemment pas d’accord avec cette manière de voir les choses dès lors qu’elle porte préjudice à mon client.

La déontologie, c’est bien, c’est nécessaire … mais elle n’existe que pour protéger le justiciable et non pas pour permettre à un avocat de faire écarter ce qui l’embête …

Réponse de mon Bâtonnier : si vous ne respectez pas mon injonction, je vais entamer une procédure disciplinaire à votre encontre.

J’ai toujours adoré l’argument d’autorité …

J’ai plus de 25 ans de Barreau. Je n’ai pas la prétention d’avoir raison. Avoir raison n’est pas la question. C’est une notion très relative et elle relève le plus souvent de l’ego de celui qui s’imagine avoir raison tandis que l’autre, forcément, doit avoir tort. Ce débat ne m’intéresse pas, il ne mène à rien. J’ai cependant la prétention de ne pas soutenir n’importe quoi. J’ai la prétention que mon point de vue est respectable, au même titre d’ailleurs que celui de mon Bâtonnier, même si je ne le partage pas. Par contre, ce qui me gêne, c’est la prétention de croire, parce que l’on est Bâtonnier, que l’on a forcément raison. Et bien non, désolé, un Bâtonnier, quelle que soit sa valeur, ses compétences, son expérience … n’est pas une personne infaillible. Tout le monde peut se tromper et la menace d’une procédure disciplinaire n’a pas pour effet de rendre son avis plus pertinent, plus intelligent que le mien. Un peu d’humilité, s’il vous plaît, merci …

Un second exemple.

Procédure devant le Tribunal de la Famille. Un jugement est prononcé qui acte l’accord des parties sur un hébergement alterné des enfants. Allocations familiales attribuées à la maman. Pas de contributions alimentaires.

Quelques mois plus tard, la situation du papa évolue : il perd son emploi et se retrouve au chômage. Il subit naturellement une forte baisse de revenus. La situation doit dès lors être revue sur le plan financier.

J’écris donc à l’avocat de la maman pour le prévenir de la situation et, en substance, propose que, désormais, les allocations familiales soient partagées entre les parties. J’aborde aussi une autre question. Madame doit de l’argent à Monsieur. Je propose que Monsieur retienne ce qu’elle lui doit sur sa participation dans les frais extraordinaires qu’elle a exposés pour les enfants.

Quelques jours plus tard, la maman fait revenir le dossier devant le Tribunal pour remettre en question l’hébergement alterné qui est appliqué depuis plus de 6 mois parce que, selon elle, cela ne va pas chez Monsieur … Ben voyons.

Je rédige des conclusions et fait allusion à mon courrier susmentionné.

Pas de réaction de l’avocat de la maman à l’époque. On plaide le dossier. Le jugement est prononcé. On se retrouve en degré d’appel.

Dans ma requête d’appel, je reprends mes conclusions et ajoute quelques arguments par rapport au jugement afin de critiquer celui-ci.

Et voilà mon confrère qui, subitement, s’insurge que je puisse produire mon courrier en question … alors qu’il n’avait formulé aucune remarque à ce sujet devant le premier juge ! Il parle d’incident majeur, menace de porter plainte auprès du Bâtonnier, etc.

Bref, le truc (malheureusement) habituel …

Un bête courrier dans lequel je me borne à dire que mon client a perdu son emploi et qu’il serait raisonnable désormais de partager les allocations familiales par moitié entre les parents …

Je vous le dis franchement : tout cela m’énerve prodigieusement.

Cette règle de la confidentialité des correspondances entre les avocats est, aujourd’hui, presque tout le temps détournée de son but.

Elle est censée protéger les gens. Elle ne protège en réalité personne. Elle ne sert plus désormais que de prétexte pour écarter tout courrier jugé embêtant. Telle est la malheureuse réalité. Et on donne aux Bâtonniers un pouvoir exorbitant : celui de décider si telle ou telle pièce peut être produite devant un Tribunal, ce qui revient à leur permettre d’influencer le sort d’une procédure.

Ce n’est pas acceptable.

J’en suis finalement arrivé à la conclusion que cette règle, telle qu’elle est appliquée, telle qu’elle est conçue par la majorité des confrères, est une règle qui est devenue complètement idiote, voire même dangereuse.

Il y a aussi et surtout derrière cette règle une hypocrisie qui me dérange fortement. Et cela, à deux niveaux :

1° L’avocat qui veut faire écarter le courrier en question ne cherche nullement à préserver la possibilité de régler les choses à l’amiable : il veut soutenir une thèse et le courrier en question l’embête. C’est la seule véritable raison de son attachement à la règle de la confidentialité de principe.

2° La règle est, à vrai dire, un peu ridicule et totalement inefficace. Reprenons le premier exemple cité plus haut. J’aurais très bien pu rédiger le courrier de réponse à la mise en demeure adressée à mon client et demander ensuite à celui-ci de l’envoyer lui-même. Dans ce cas, le courrier aurait pu être produit … N’est-ce pas hypocrite ? N’est-ce pas, surtout, complètement stupide ? On pourrait produire l’un mais pas l’autre ? Ne perçoit-on pas à quel point il n’y a pas la moindre cohérence dans tout cela ? Même chose pour le second exemple : j’aurais pu dire à mon client d’envoyer lui-même un mail à la maman … et j’aurais alors pu produire ce courrier ! C’est idiot ? Oui, en effet …

Les règles, c’est bien. Cela permet d’assurer une vie en communauté. Mais, parfois, les règles ne sont plus adaptées, elles sont détournées de leur objectif, elles perdent leur raison d’être. Quand c’est le cas, il faut modifier la règle et non pas l’appliquer aveuglément parce que c’est la règle.

Les avocats ont apparemment un peu de mal, en général, à remettre en question leurs règles déontologiques. C’est bien dommage.

Dans le cas qui nous occupe, le mieux serait d’abandonner purement et simplement cette règle ou, si l’on préfère, de l’inverser de la manière suivante : « Les courriers échangés entre les avocats peuvent être produits en justice, sauf s’ils contiennent une proposition confidentielle qui n’a pas été acceptée sans réserve par le destinataire ».

Simple. Efficace. Une phrase. Pas besoin de se compliquer inutilement la vie avec 36.000 exceptions. C’est clair : on ne perdra plus son temps à vouloir interpréter la moindre petite virgule pour la tourner à son avantage.

Et, surtout, on évite le comportement de ces avocats qui veulent écarter un courrier uniquement parce que cela les gêne.

On préserve par contre le but recherché : permettre des négociations confidentielles, faire en sorte que les propositions, les concessions non acceptées par l’autre ne puissent être produites en Justice. Tout est réglé. Et on déchargera par la même occasion nos Bâtonniers de ce type de conflits déontologiques. Il y a assurément d’autres choses plus intéressantes à faire …

Dans l’état actuel des choses, je ne doute pas une seule seconde que la plupart de mes confrères ne partageront pas mon point de vue et qu’ils vont trouver des tas de bonnes raisons pour maintenir, telle quelle, cette règle avec plus ou moins d’hypocrisie. Mais je fais le pari que, dans 10 ans, dans 20 ans, la règle, telle que je la propose, sera appliquée. Allez, un peu de patience …

PS : Je complète cet article. Moins d’un mois après l’avoir publié, je rencontre exactement le même problème dans un autre dossier. Mon confrère met ma cliente en demeure de payer tel montant. Je lui réponds par un courrier officiel que la demande est contestée et expose les motifs de cette contestation en prenant bien soin d’indiquer que ma réponse est officielle, qu’elle contient une articulation de faits précis remplaçant une communication à partie (oui, c’est du chinois mais ce sont les termes utilisés dans notre Code de déontologie), qu’il s’agit de répondre à une mise en demeure adressée directement à ma cliente, etc. mais rien n’y fait, le confrère campe sur ses positions : je peux écrire à ma cliente mais celle-ci ne peut me répondre … Et après, on s’étonnera encore que les gens puissent en avoir marre de la mauvaise foi de certains confrères et de la profession en général …

La comparution personnelle des parties à l’audience d’introduction devant le Tribunal de la Famille

L’article 1253 ter/2 du Code judiciaire prévoit que les parties doivent obligatoirement être présentes en personne à l’audience d’introduction devant le Tribunal de la Famille lorsque le litige porte sur la séparation des résidences, l’autorité parentale, les modalités d’hébergement des enfants (garde, droit de visite) ou les pensions alimentaires.

Elles doivent également être présentes à l’audience de plaidoiries lorsque l’on discute des enfants.

On ne perçoit cependant pas très bien la raison d’être de cette règle qui impose une comparution personnelle des gens dès l’audience d’introduction (si ce n’est le vœu, totalement illusoire, que le juge puisse les convaincre de régler leur litige à l’amiable, se concilier, tenter une médiation … comme si les gens sont idiots et n’y ont pas pensé auparavant).

Sauf urgence, il est en effet très rare que l’on plaide ou que le Tribunal nous autorise à plaider dès l’audience d’introduction. Dans ce cas, le plus souvent, pour ne pas perdre de temps et éviter les manœuvres dilatoires, un calendrier de procédure est acté afin de déterminer les délais que chacun devra respecter pour déposer ses conclusions et fixer la date des plaidoiries.

C’est le cas le plus fréquent.

Or, en exigeant que les parties soient présentes à l’audience d’introduction, on oblige les gens à prendre un jour de congé … pour rien, puisque l’audience, pour ce qui les concerne, dure deux minutes, le temps d’acter le calendrier de procédure.

Bref, cette exigence est un peu ridicule. Croire que, parce que le juge va dire, de manière générale, en début d’audience, pour tous les dossiers, qu’il est préférable de chercher une solution amiable, de recouvrir éventuellement à la médiation, etc., les justiciables vont soudainement se dire : « oh, mais quelle bonne idée, nous qui nous disputons depuis des mois, nous allons à présent nous entendre et nous concilier », c’est complètement illusoire. Soyons clairs : cela ne sert à rien du tout ! Ce n’est pas comme cela que les choses se passent dans la réalité de tous les jours. Ce n’est pas parce que le juge va tenir ce discours que leur état d’esprit va changer et que les parties vont renoncer à la procédure en cours.

Bien au contraire, la plupart des gens font appel à un avocat pour ce genre de procédure, vu l’enjeu. Si les avocats ne sont pas parvenus à concilier les parties, s’ils n’ont pas réussi à dégager un accord, qui peut croire une seule seconde que le petit discours du magistrat va pouvoir y changer quelque chose ? De grâce, un peu de lucidité, s’il vous plaît !

N’obligeons pas les gens à prendre congé pour rien. Ne les obligeons pas à se déplacer pour rien, pour le plaisir d’entendre le juge acter un calendrier de procédure ! Cela n’apporte rien de plus, si ce n’est de la tension supplémentaire.

En attendant, quand les gens ne viennent pas à l’audience d’introduction, parce qu’ils savent qu’il n’y a pas de conciliation possible, parce qu’ils savent qu’un calendrier de procédure sera acté, de plus en plus de juges râlent, engueulent littéralement les avocats parce que l’article machin-truc impose la comparution personnelle des parties. Juridiquement, certes, ils ont raison. Il n’empêche que c’est idiot.

Conclusion : en matière familiale, l’obligation pour les parties de comparaître devant le Tribunal de la Famille est une excellente chose … quand il s’agit de l’audience de plaidoiries, celle où chacun peut exposer son point de vue. Pour les autres audiences, ce n’est rien d’autre que du temps perdu … un prétexte pour certains juges de passer leurs nerfs sur ces bêtes avocats qui n’obligent pas leurs clients à perdre leur temps à l’audience d’introduction. C’est fou ce que, ces derniers temps, les juges aiment bien engueuler les avocats. Cela leur donne peut-être l’illusion d’un sentiment de supériorité de nature à flatter leur ego. Moi, cela me fatigue, cette application aveugle et irréfléchie d’une règle qui, la plupart du temps, est idiote et inadaptée … Faisons plutôt en sorte que les gens comparaissent le moins souvent possible devant un Tribunal, a fortiori pour rien.

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? De la compétence du Tribunal de la Famille …

On sait que le Tribunal de la Famille est compétent pour tout litige entre parents portant sur l’hébergement de leurs enfants.

Monsieur A et Madame B sont séparés depuis plusieurs années (10 ans …). Ils ont trois enfants. Un problème surgit au niveau de l’hébergement de deux des trois enfants qui ne veulent plus aller chez la maman … Une procédure est donc lancée en urgence devant le Tribunal de la Famille de Namur. Il est à noter que les deux parents sont domiciliés dans cet arrondissement.

Le Tribunal de la Famille de Namur estime qu’il n’est pas territorialement compétent et il renvoie la cause devant le Tribunal de la Famille de Charleroi parce que, à l’époque de leur séparation, la procédure avait été introduite devant cette juridiction.

Le Tribunal de la Famille de Charleroi, quant à lui, n’est pas d’accord et renvoie d’office le dossier au Tribunal d’arrondissement de Charleroi, tribunal qui est compétent pour résoudre les problèmes de compétence.

Le Tribunal d’arrondissement de Charleroi considère que le premier juge a eu raison et que le Tribunal de la Famille de Charleroi est bien compétent parce que, précisément, il a été saisi quelques années plus tôt de l’affaire.

Le Tribunal de la Famille de Charleroi acquiesce à la décision, reconnait sa compétence mais considère que, puisque les deux parents sont désormais domiciliés dans l’arrondissement de Namur, il est de l’intérêt des parties et des enfants de renvoyer le dossier devant le Tribunal de la Famille de Namur.

Bref, retour à la case départ et tous les juges s’accordent pour dire, ensemble : oui, c’est normal …

Juridiquement, oui, peut-être. Ce ping-pong est correct. En attendant, on a perdu plus de 6 mois pour en revenir au point de départ et il y a eu 4 audiences (Tribunal de la Famille de Namur, Tribunal de la Famille de Charleroi, Tribunal d’arrondissement de Charleroi, Tribunal de la Famille de Charleroi) pour rien, pour en revenir exactement au même point.

Quand donc va-t-on comprendre que le Droit est au service des gens et non l’inverse et que les trimballer ainsi bêtement d’un tribunal à l’autre pour le plaisir de faire du (bête) droit, c’est ruiner toute confiance en la Justice.

La vie est déjà compliquée. Ne pourrait-on la simplifier tant que faire se peut plutôt que de continuer à compliquer inutilement les choses sous prétexte de respecter des règles de droit complètement tordues ?

La garde alternée n’est plus la règle … si le juge décide qu’il ne veut pas appliquer la loi.

L’article 374 du Code civil impose l’obligation pour le juge de privilégier la possibilité de pourvoir à un hébergement alterné des enfants :

« Lorsque les parents ne vivent pas ensemble et qu’ils saisissent le tribunal de leur litige, l’accord relatif à l’hébergement des enfants est homologué par le tribunal, sauf s’il est manifestement contraire à l’intérêt des enfants.

À défaut d’accord, en cas d’autorité parentale conjointe, le Tribunal examine prioritaire-ment, à la demande d’un des parents au moins, la possibilité de fixer l’hébergement des enfants de manière égalitaire entre ses parents.

Toutefois, si le tribunal estime que l’hébergement égalitaire n’est pas la formule la plus appropriée, il peut décider de fixer un hébergement non égalitaire.

Le tribunal statue en tout état de cause par un jugement spécialement motivé, en tenant compte des circonstances de la cause et de l’intérêt des enfants et des parents ».

En pratique, donc, la garde alternée doit être appliquée, sauf exceptions.

Il y a effectivement des exceptions (logiques) :

S’il s’agit d’un enfant en bas âge, il va de soi que celui-ci a une figure d’attachement principale (la maman) et que, dès lors, pour ne pas le traumatiser, il convient, tant qu’il est petit, de le confier principalement à la maman avec un droit aux relations personnelles le plus large possible pour le papa.

Si les parents habitent l’un à Arlon, l’autre à Bruxelles, forcément, il va être difficile de mettre en place un hébergement égalitaire, ne fusse que parce que les enfants ne pourront pas aller dans deux écoles différentes selon qu’ils sont chez papa ou chez maman. En d’autres termes, l’éloignement des domiciles des parents peut être un obstacle à la mise en place de la garde alternée.

De même, si un des parents n’est pas disponible pour des raisons professionnelles et qu’il ne peut s’occuper personnellement des enfants pendant « sa » semaine, il est clair qu’il est inutile de les lui confier une semaine sur deux.

Bref, tout s’apprécie au cas par cas, étant bien entendu que c’est le parent qui s’oppose à l’hébergement égalitaire ou qui revendique la garde principale qui devra prouver que, en l’espèce, l’hébergement égalitaire n’est pas conforme à l’intérêt prépondérant des enfants.

Telles sont, normalement, les règles à appliquer par le juge. Encore faut-il qu’il les applique effectivement, qu’il ne mette pas son grain de sel là où il devrait s’abstenir de le faire et, surtout, qu’il évite de juger en fonction de ces convictions personnelles.

Madame A et Monsieur B sont mariés et ont deux enfants de 3 et 6 ans. Madame A entretient une relation extra-conjugale avec une tierce personne. Monsieur B l’apprend, le couple se dispute puis se sépare. On évitera ici les jugements de valeur hâtifs du genre : « elle est partie avec un autre, c’est dégueulasse ». Ce sont des choses qui arrivent, l’amour ne se commande pas. Et puis, si cela tombe, Monsieur B est un type infect et elle a eu bien raison de partir si elle veut être heureuse. Peu importe donc les torts des uns et des autres.

Quoiqu’il en soit, Monsieur B, lui, est profondément attristé par cette situation. Il ne comprend pas. Il se sent victime de l’adultère de son épouse.

Dans le cadre de la procédure de divorce, grâce à leurs avocats, les parties parviennent à trouver un accord qui est acté devant le Tribunal. Conformément à la loi, une garde alternée est mise en place pour les enfants. C’est repris dans un jugement.

Pendant plus de 6 mois, le système est appliqué et semble ne pas poser de problème particulier. Les enfants, qui ont une grande faculté de résilience, s’adaptent à la situation.

Et puis, sans que l’on sache très bien pourquoi (mais l’on devine que c’est le nouveau compagnon de Madame A qui a cru bon devoir la pousser à agir ainsi), Madame A décide de faire revenir l’affaire devant le Tribunal pour demander la garde principale des enfants.

Motifs invoqués :

1° Cela ne se passe pas bien chez Monsieur. On suppose que, pendant la semaine d’hébergement du papa, elle a passé son temps sur le palier de l’appartement à regarder à travers le trou de la serrure pour voir que, effectivement, cela ne va pas …

2° Monsieur B n’utilise pas le carnet de communication. A l’audience, Monsieur B a expliqué qu’il est parfaitement disposé à utiliser ce carnet lorsque c’est utile mais, si rien ne se passe, si les enfants ne sont pas malades, s’il n’y a pas de réunion de parents prévue à l’école, s’il n’y a rien de spécial à communiquer, il est un peu idiot d’indiquer que « ici, tout va bien, merci, il fait beau chez toi ? ».

3° Madame A a décidé d’emmener un des enfants chez un psychologue. Elle explique que Monsieur B est réticent. Monsieur B a rappelé que les enfants ont 3 et 6 ans, que tout se passe bien chez lui et que, effectivement, il ne voit pas très bien l’utilité du recours à un psychologue pour des enfants de cet âge … mais ne s’y oppose pas.

4° Madame A explique que Monsieur B a une conception de l’éducation très différente de la sienne. Heu … c’est un motif pour obtenir la garde principale ? Ce n’était pas déjà le cas du temps de la vie commune ? La sienne était-elle nécessairement meilleure que celle du papa ?

Inutile de préciser que Madame A n’a pas produit la moindre pièce à l’appui de sa demande. Elle s’est donc contentée de dire que cela n’allait pas et que, dès lors, il faut lui confier la garde principale des enfants.

Et le Tribunal a fait droit à sa demande !

Dans le jugement, il a repris tel quel, pratiquement, les « motifs » invoqués par la maman et ajouté que, lorsqu’il a acté l’accord des parties sur la garde alternée plus de 6 mois plus tôt, il avait déjà attiré leur attention sur le fait que, selon lui, les enfants sont tout de même fort jeunes … En d’autres termes, le Tribunal s’est empressé de ne pas appliquer la loi, la volonté du législateur, sans vérifier aucunement la véracité ou la pertinence des motifs invoqués par la maman, simplement parce que lui, il estime qu’un hébergement égalitaire quand les enfants ont 3 et 6 ans, ce n’est pas approprié.

Résultat : Monsieur B, qui aimait profondément son épouse, est déjà meurtri de voir que celle-ci est partie vivre avec un autre homme. Il a eu aussi la douleur de devoir s’habituer à ne plus voir ses enfants qu’une semaine sur deux, lui qui s’en occupait tous les jours depuis leur naissance. Et on lui dit maintenant avec le sourire que, malgré la loi, malgré l’accord intervenu il y a plus de 6 mois, il devra se contenter désormais d’un droit de visite un WE sur deux et la moitié des congés scolaires.

Je crois que ce Monsieur a un peu de mal à croire en la Justice dans ce pays … Et vous ?

Lorsque les juges ne se rendent pas compte de l’absurdité de leurs jugements …

On sait que beaucoup de gens n’ont plus confiance en la Justice.

Ils trouvent souvent que les juges sont déconnectés du sens des réalités et qu’ils devraient redescendre de leur piédestal pour revenir un peu sur Terre, parmi les justiciables.

Il est vrai que le langage juridique est compliqué, hermétique et, le plus souvent, incompréhensible pour le commun des mortels. Même moi, qui suis avocat depuis plus de 25 ans, il m’arrive de devoir relire plusieurs fois certains jugements pour tenter d’en comprendre le contenu … Soit.

Et bien les gens n’ont pas vraiment tort, je crois.

Il me semble en effet que, à force de vouloir faire du juridisme étroit comme s’ils étaient toujours à l’école du Droit artificiel, les magistrats ont effectivement tendance à oublier que, s’ils se doivent d’appliquer la loi, il leur est surtout demandé de rendre la Justice.

En d’autres termes, Mesdames et Messieurs les juges, pourriez-vous, s’il vous plaît, ne pas perdre de vue le fait que vous n’êtes pas au service de la loi pour la loi mais bien au service des justiciables ? De fait, la loi n’existe que pour permettre la vie en société. Elle est, elle-même, au service des humains et elle n’existe que pour leur permettre de coexister pacifiquement ensemble. Le Droit est au service des gens. Pas l’inverse.

Ce qui m’a inspiré cet article est un jugement que je viens de recevoir dans l’un de mes dossiers.

Madame A et Monsieur B ont quatre enfants. Monsieur B décide de quitter la maison et laisse Madame A se débrouiller seule, tant bien que mal, avec les enfants. Le père se contente du minimum : il paie les pensions alimentaires. Point. Plus de contact avec les enfants. Chaque fois que Madame A expose des frais extraordinaires, il chipote, discute, conteste … Bref, tous les moyens sont bons pour en faire le moins possible pour eux. En d’autres termes, le dossier est complètement pourri. Les procédures se multiplient, tout est prétexte à contestation, à litiges.

A un moment donné, Madame A, qui a de plus en plus de mal à subvenir aux besoins des enfants qui augmentent forcément avec l’âge, sollicite l’indexation des pensions alimentaires.

Certes, le jugement qui lui accorde les pensions alimentaires ne prévoit pas l’indexation de manière expresse, mais ce n’est pas grave : la loi du 19 mars 2010 visant à promouvoir une objectivation du calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leurs enfants a inséré dans le Code civil un article 203quater qui précise que

« La contribution alimentaire déterminée en vertu de l’article 203, § 1er, et fixée soit par jugement conformément à l’article 1321 du Code judiciaire soit par convention, est adaptée de plein droit aux fluctuations de l’indice des prix à la consommation ».

Je vous avais dit que le langage juridique est un peu compliqué pour les néophytes … En gros, cela signifie que les pensions alimentaires à payer pour les enfants sont soumises automatiquement à l’indexation, sans qu’il soit nécessaire de le prévoir dans un jugement.

Madame A réclame donc l’indexation des pensions alimentaires à Monsieur B qui, bien évidemment, refuse.

Puisque, légalement, l’indexation est automatique depuis 2010, Madame A, qui n’en peut plus, poursuit bien sûr le recouvrement forcé de ces arriérés d’indexation par le biais d’une saisie.

Monsieur B, qui est procédurier mais qui n’a sans doute pas tort d’agir de la sorte quand on voit les jugements qu’il obtient, fait opposition à cette saisie devant le Juge des saisies de Namur, qui est une chambre du Tribunal de première instance de Namur.

Devant le Juge des saisies, Madame A rappelle naturellement que la loi du 19 mars 2010 prévoit une indexation automatique des pensions alimentaires, sans qu’il soit besoin d’une décision de justice. Telle était d’ailleurs la volonté du législateur : faire en sorte que l’indexation soit « de droit » sans qu’il soit nécessaire de le demander à un Tribunal et sans qu’il soit nécessaire de le prévoir expressément dans un jugement ou un arrêt.

Contre toute attente, pour des raisons qui m’échappent encore, le Juge des saisies valide l’opposition à saisie, considérant que, même si l’indexation est automatique, comme le jugement a été prononcé après l’entrée en vigueur de la loi mais sur base de conclusions prises avant cette date, il aurait malgré tout fallu obtenir en l’espèce un jugement qui accorde cette indexation pour pouvoir poursuivre la récupération desdites indexations … dont on rappelle donc qu’elles sont normalement automatiques.

Résultat des courses, puisque Madame A perd son procès, elle doit payer les frais de justice, soit la somme de 1.815,00 € !

Voilà donc une brave dame qui, parce qu’elle cherche simplement à obtenir le paiement des arriérés d’indexation des contributions alimentaires, se retrouve avec une dette de 1.815,00 €.

Il y a, déjà, de quoi hurler … mais ce n’est pas fini : le meilleur reste à venir !

Puisque le Juge des saisies de Namur considère qu’il faut un jugement pour obtenir les indexations (en langage juridique, on parle de « titre exécutoire »), logiquement, Madame A va s’adresser au Tribunal de la Famille de Namur, une autre chambre de la même juridiction : le Tribunal de première instance de Namur.

Devant ce Tribunal, on explique les mésaventures de Madame A qui ne demande finalement rien d’autre que ce qui est « de droit » : la fameuse indexation des pensions alimentaires prévue par la loi … Et on explique que, si on le demande alors que c’est automatique, c’est parce que le Juge des saisies de Namur estime qu’il faut agir en ce sens.

Les juges sont censés appliquer la loi. La loi est claire : les indexations sont automatiques, cela ne se discute même pas. On s’attend donc à ce que le Tribunal de la Famille de Namur accède à cette demande pour le moins légitime (en espérant d’ailleurs secrètement qu’il fustige par la même occasion l’attitude du papa qui s’obstine à ne pas vouloir payer ce qui est prévu par la loi) … et c’est exactement l’inverse qui se produit !!!

Le juge considère en effet que son collègue, qui fait partie du même Tribunal que lui, a commis une erreur car, en réalité, il n’y avait finalement pas besoin d’un jugement.

Il poursuit sur sa lancée en ajoutant que, même si ce jugement du Juge des saisies est erroné, il n’empêche qu’il est aujourd’hui définitif et que, dans ces conditions, il a force de chose jugée. En français, cela signifie que son contenu n’est plus discutable, qu’il ne peut plus être remis en question.

Or, nous dit encore le Tribunal de la Famille de Namur, si le Juge des saisies de Namur a levé la saisie parce qu’il a considéré à tort qu’elle ne pouvait pas être pratiquée sans jugement, cela signifie, selon lui, que l’indexation ne pouvait pas être réclamée et qu’il n’est pas possible de poursuivre le recouvrement de ces indexations par le biais d’une saisie …

De plus, précise le juge, le jugement qui date de 2011 et qui fixe le montant des contributions alimentaires n’a pas accordé l’indexation – forcément, elle n’avait pas été demandée à l’époque – et il est, lui aussi, coulé en force de chose jugée.

Dans ces conditions, le Tribunal de la Famille de Namur en conclut que l’action tendant à obtenir cette indexation des pensions alimentaires n’est pas … recevable (!) parce que l’indexation a déjà été « refusée » en 2011 par … le même Tribunal (mais c’était aussi une erreur, nous dit aujourd’hui le magistrat).

En d’autres termes, voici donc un juge qui nous dit gentiment avec le sourire dans un jugement que son collègue, le Juge des saisies de Namur, s’est trompé en 2016 en considérant qu’il fallait un jugement et que son autre collègue, son prédécesseur au sein du même Tribunal, s’est lui aussi trompé en 2011 en n’accordant pas l’indexation qui n’avait cependant pas été demandée à l’époque !

Résultat des courses, cette fois : Madame A se voit totalement privée de la possibilité de réclamer une indexation des pensions alimentaires alors que, depuis 2010, cette indexation est censée être automatique, non discutable !!!

Elle ne peut obtenir un jugement qui lui accorde cette indexation. Elle ne peut poursuivre le recouvrement de cette indexation faute de jugement qui le lui accorde. Tout cela alors que l’indexation est, je le répète une fois de plus, automatique.

C’est cela, la Justice ?

Non, ça, c’est du droit étroit, du droit détaché du bon sens le plus élémentaire.

C’est, surtout, du droit totalement erroné car, si une demande n’est pas formulée devant un juge, celui-ci ne peut la formuler à la place d’une des parties et rendre une décision qui accorde ou qui refuse ce qui n’a pas été demandé. Si, en 2011, le Tribunal n’a pas accordé l’indexation, c’est uniquement parce que personne ne l’a demandé à l’époque. Il n’a donc pas rejeté cette demande : il n’a tout simplement pas été saisi de la question … Et, dès lors, même si l’on veut respecter l’autorité de chose jugée de cette décision, on ne peut en aucun cas en conclure, comme vient de le faire à tort le Tribunal de la Famille (qui est pourtant si prompt à dénoncer les prétendues erreurs des autres magistrats faisant partie de la même juridiction que lui) que l’indexation ne peut plus être réclamée. Retenir cette solution, cela revient tout simplement à refuser d’appliquer la loi du 19 mars 2010. Cela revient à dire au législateur : « vous avez prévu une indexation automatique des contributions alimentaires afin que celles-ci collent à l’évolution du coût de la vie ? Et bien moi, qui suis juge, moi qui suis censé appliquer la loi, je considère au terme d’un raisonnement juridique tortueux (oui, ce jugement-là, j’ai aussi dû le relire plusieurs fois pour tenter de le comprendre malgré mes 25 ans d’expérience en tant qu’avocat) que je n’ai pas à accorder cette indexation à la partie qui me le demande ». Et il semble trouver cela tout à fait normal, logique … Moi pas.

Oui, décidément, les gens ont raison : les juges, à force de vivre dans des bouquins de droit, ont perdu le sens des réalités et pondent des jugements totalement absurdes. Il est vrai que la Belgique est le pays du surréalisme. Pire : en agissant de la sorte, les juges en arrivent à rendre désormais l’Injustice.

Je suis triste pour ma cliente.

La mentalité des avocats est-elle pourrie ?

La question mérite assurément d’être posée.

Comme dans tous les métiers, il y a les bons … et les moins bons (que l’on nommera ainsi par respect pour la profession d’avocat en pensant néanmoins qu’ils sont franchement mauvais).

On ne parle pas ici de leurs compétences juridiques mais de leurs qualités humaines.

Parmi les avocats, il y a assurément des gens biens. Des personnes affables, respectueuses de l’autre, bienveillantes … qui se contentent de faire leur métier et qui, le plus souvent, le font avec coeur.

Et puis, il y a les autres. Des avocats humainement infects, imbus de leur personne, arrogants, méprisants, bouffés littéralement par leur ego surdimensionné. Comme par hasard, ce ne sont pas les meilleurs non plus sur le plan juridique mais c’est une autre question car, il faut bien le dire et le regretter, il arrive aussi que des avocats extrêmement compétents soient aussi non moins extrêmement hautains, affichant constamment ce petit air de supériorité insupportable qui leur va si bien.

Les choses ne se sont pas améliorées avec le temps. Cela fait plus de 25 ans que je pratique le métier d’avocat. Je constate avec regret que les confrères sont de plus en plus agressifs, hargneux. Ils partent du principe que leur client a forcément raison parce que c’est leur client et que, par voie de conséquence, l’autre partie est nécessairement un « adversaire ». C’est la guerre. Il faut la gagner.

Ce faisant, ils perdent de vue l’essentiel : un dossier, ce n’est pas le demandeur contre le défendeur, mais deux personnes qui sont en litige et qui souffrent. Ils sont consultés par tel client mais ils auraient aussi bien pu être consulté par l’adversaire de ce client … et leur attitude aurait sans doute été à l’inverse de celle qu’ils adoptent dans leur dossier. Soit.

Quelques exemples pour illustrer le propos.

Il m’arrive fréquemment de recevoir des courriers d’avocats qui contiennent, en substance, les propos suivants : « J’ai visé l’article 735 du Code judiciaire, je serai là en début d’audience, si votre cabinet n’est pas représenté, je prendrai mes avantages ».

Quoi ? Vous ne comprenez pas ce que cela veut dire ? C’est du chinois pour vous ? Ne vous inquiétez pas, c’est normal que vous ne compreniez pas ce genre de phrases si vous n’êtes pas vous-même avocat : c’est du jargon juridique. Les avocats les plus désagréables adorent ce langage qui leur donne l’illusion d’être des gens supérieurement intelligents.

Concrètement, cela signifie que, si vous n’êtes pas là en début d’audience (alors que, comme tous les avocats, vous devez le plus souvent être à 36 audiences à la fois le même jour à la même heure parce que l’organisation de la Justice est ainsi faite que vous devez faire des choix et organiser votre journée en tenant compte du fait que vous ne disposez pas du don d’ubiquité), le charmant confrère va profiter de votre absence pour solliciter un jugement par défaut à l’encontre de votre client. Sympa, n’est-ce pas ?

Certes, parfois, cela se justifie, lorsque l’on a face à soi quelqu’un qui est de très mauvaise foi, qui veut gagner du temps, qui multiplie les manoeuvres dilatoires, etc. Mais, le plus souvent, ce n’est pas le cas. Parfois, la demande est contestée à très juste titre et on veut simplement assumer correctement la défense de son client en rédigeant des conclusions pour présenter au juge une note écrite reprenant les arguments que l’on pense devoir invoquer à l’appui de cette contestation … tandis que l’autre avocat, le confrère inutilement pressé, au mépris des droits de la défense, veut vous mettre bêtement la pression parce qu’il est persuadé, justement, que son client a forcément raison puisqu’il l’a consulté.

Et c’est ainsi que, dès le départ, une ambiance détestable est mise dans le dossier …

Est-il utile de préciser que c’est aussi le genre de confrère qui vous dit à peine bonjour quand vous le croisez et que vous pouvez le suivre à la trace dans le Palais de Justice tant l’odeur de sa prétention infecte les salles d’audience ?

Chaque courrier émanant de cet avocat est agressif, rempli de piques … C’est le genre d’avocat qui commence ses plaidoiries par « Mon jeune confrère, de l’autre côté de la Barre … ». Et oui, il y en a qui sont comme cela … Ils s’imaginent que c’est en rabaissant l’autre qu’ils se grandissent. C’est exactement le contraire, en réalité, mais ils ne sont pas en mesure de le comprendre, malheureusement, parce que leur degré de développement personnel est proche du néant absolu. Inutile de préciser, en effet, que ces gens-là ne se remettent jamais en question.

Reprenons le chemin des exemples en étant, cette fois, un peu plus concrets.

Madame X vit seule avec ses deux enfants. Elle a divorcé depuis quelques années et ce n’est pas facile tous les jours pour elle de joindre les deux bouts. Elle a récupéré la maison conjugale mais elle se serre la ceinture pour payer le prêt hypothécaire et veiller à ce que ses enfants ne manquent de rien. Catastrophe pour elle : elle perd son emploi pour des raisons économiques. Elle galère, va retrouver un emploi plus tard mais, entre-temps, elle a accumulé quelques mois de retard au niveau du remboursement de son crédit, ce qui représente tout de même quelques milliers d’euros de dettes qu’elle ne peut apurer en une fois. Elle explique la situation à la banque et propose de reprendre le remboursement du crédit en majorant les mensualités de 100 ou 150 € par mois (je ne sais plus mais cela n’a pas vraiment d’importance). Pas de chance pour elle, elle tombe sur un gestionnaire borné qui ne veut rien entendre. La proposition est rejetée, le crédit est dénoncé, un avocat est mandaté. Oui, il y a aussi des cons qui travaillent dans des banques. L’avocat est à l’image du gestionnaire : intransigeant. A l’audience, la dame vient le trouver pour lui expliquer sa situation. Réponse de l’avocat : « je n’ai pas de temps à perdre à vous écouter, vos problèmes ne m’intéressent pas : si vous ne payez pas, je ferai saisir votre maison et je la ferai vendre en vente publique ». J’adore ce genre de confrère …

Autre exemple. Une jeune fille d’une vingtaine d’années perd sa soeur dans un tragique accident de la route provoqué par un type en état d’ivresse (collision frontale). La jeune fille est effondrée. Elle était très proche de sa sœur qu’elle voyait pratiquement tous les jours après avoir vécu avec elle à la maison parentale pendant plus de 20 ans. Elle est vraiment anéantie par cette disparition brutale et ne suis d’ailleurs pas certain qu’elle s’en remettra un jour. L’automobiliste responsable de cet accident est poursuivi et condamné par le Tribunal de police d’Arlon. Se pose alors la question de l’indemnisation de la jeune fille pour la perte de cet être cher. La compagnie d’assurances du conducteur responsable de l’accident propose un montant de … tenez-vous bien : 1.500 €. Oui, vous avez bien lu, il ne manque pas un zéro à la fin. 1.500 €, le prix de la vie humaine aux yeux du gestionnaire du dossier au sein de la compagnie. Oui, il y a également des cons dans les compagnies d’assurances.

L’avocat relaie cette proposition et plaide sur cette base devant le Tribunal. Mouais. On ne sait pas si cet avocat s’est contenté de suivre les instructions de sa cliente en lui disant à titre confidentiel que le montant proposé n’est vraiment pas raisonnable ou si, au contraire, il s’est personnellement rallié à cette proposition généreuse en trouvant lui-même que c’est effectivement bien suffisant dès lors que la soeur décédée ne vivait plus sous le même toit que la jeune fille depuis quelques mois (c’est la thèse qui a été défendue pour « justifier » l’indemnité proposée, comme si la douleur de la perte d’un proche est moindre quand on n’habite plus avec lui ou elle …).

Le Tribunal de police d’Arlon a rendu un jugement parfaitement motivé qui accorde, au final, une somme de 7.500 € à la jeune fille en mettant en évidence le fait que, 1.500,00 €, c’est l’indemnité que l’on accorde habituellement pour le dommage résultant d’une privation de véhicule pendant 75 jours. Je ne sais pas vous mais moi, si on me demande de choisir entre perdre ma sœur pour toujours ou être privée de ma voiture pendant 75 jours ou plus, je crois que je ne vais pas hésiter très longtemps à faire mon choix. Je pense d’ailleurs que si on me demande de choisir entre recevoir une somme de 7.500 € et être privé de ma soeur ou ne pas recevoir cette indemnité et pouvoir partager encore avec elle quelques moments de joie, je ne vais pas hésiter non plus beaucoup … Vous pouvez même m’offrir 75.000 €, si vous voulez : non, merci, je préfère garder ma sœur. Soit. Ceci dit, cela ne risque pas d’arriver : je n’ai pas de sœur 😉

L’avocat fait appel de la décision. Quand je lui demande de me préciser quand il a déposé sa requête d’appel et quelles sont les références du dossier au Tribunal de première instance d’Arlon (le juge d’appel), il m’envoie sur les roses, me disant en substance que je n’ai qu’à me débrouiller et que je n’ai qu’à déposer des conclusions pour faire refixer le dossier. En attendant, la jeune fille n’a toujours pas perçu un centime. Cela fait plus de 5 ans que sa soeur est morte. Et ducon-frère, tu ne peux pas respecter un peu la douleur de ton « adversaire » ?

Encore un exemple ? Madame A et Monsieur B divorce. Ils ont une fille de 16 ans. Monsieur B est parti brutalement, du jour au lendemain, avec « une autre ». Non, ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit : il n’y a pas de jugement de ma part à l’égard de Monsieur B. Les histoires de couple sont souvent bien plus compliquées que ce que l’on croit. Si ça tombe, ma cliente, Madame A était une personne désagréable, difficile à vivre, un sale caractère. Elle a peut-être pourri la vie de Monsieur B. Je n’en sais rien. Monsieur B est tombé amoureux d’une autre personne. C’est ainsi, ce sont des choses qui arrivent. C’est peut-être une très belle histoire d’amour qui commence. C’est sans doute mieux pour tout le monde si l’amour n’était plus présent au sein du couple. Je n’en sais rien, je ne veux pas juger, ni l’un, ni l’autre. Ils sont arrivés au bout de leur histoire, c’est tout. Mais ce n’est pas facile pour Madame A, qui n’a décidément pas de chance, cette année, puisqu’elle vient en plus d’être licenciée, presque au même moment ! (faut croire que mes clients les accumulent …). Bref, le ciel lui tombe sur la tête.

Au début, malgré l’émotion, le couple envisage un divorce à l’amiable devant un notaire. Monsieur B est d’accord de laisser la maison à Madame A. Il veut juste récupérer une soulte, ce qui n’est pas, en soi, anormal. Reste à s’entendre sur le montant. On parle de 35.000 €. C’est le montant maximum du crédit que Madame A peut obtenir de la banque pour racheter la part de Monsieur B. Au-delà, la banque ne suit pas et, de toute façon, Madame A qui, je le rappelle, a perdu son emploi, ne pourrait pas assumer cette dette. Monsieur B est d’accord, pour l’enfant, parce que, au final, c’est elle qui héritera de la maison. Et puis, ainsi, cela lui évitera de devoir partir, elle aussi, de cette maison, elle qui vit déjà très mal la séparation de ses parents. Un RDV est pris chez le notaire pour finaliser l’opération.

Quelques jours avant la date fixée pour ce RDV, poussé par ses parents, Monsieur B va consulter un avocat « pour vérifier s’il ne se fait pas avoir ».

Personnellement, si j’avais été consulté par Monsieur B, je lui aurais tenu à peu près ce discours : « Monsieur B, un mauvais arrangement est toujours préférable à un bon procès. Vous avez aimé votre femme pendant de nombreuses années. Vous aimez votre fille. Vous êtes parti de la maison pour allez vivre avec une autre personne. Ce n’est facile, ni pour votre future ex-épouse, ni pour votre fille. Vous êtes d’accord de laisser la maison moyennant le paiement d’une soulte de 35.000 €. C’est très bien ainsi. Certes, vous pourriez sans doute obtenir plus en Justice parce que la valeur réelle de votre part est effectivement plus importante. Et après ? L’argent est-il à ce point important pour vous alors que votre femme, qui vit désormais seule, est au chômage tandis que vous, de votre côté, vous gagnez confortablement votre vie que vous partagez, en plus, avec une nouvelle compagne. Vous voulez échanger votre position avec celle de votre futur ex-épouse ? Je ne crois pas, non … Restons un tant soit peu humains. Oui, c’est vrai, vous pourriez obtenir un montant plus élevé … sauf que votre femme ne pourra pas assumer et que, en pareil cas, la maison va devoir être vendue. Elle va ainsi se retrouver incessamment sans mari, sans boulot, sans maison. C’est cela que vous voulez ? Le Droit, c’est bien, il est plutôt en votre faveur. Mais, humainement, vous allez vous sentir bien après tout cela, simplement parce que vous aurez gagné 25.000 € de plus à peu de choses près ? Vous êtes d’accord de lui laisser la maison pour 35.000 € au lieu de 70.000,00 €. Et bien, soyez fier de vous parce que, ce faisant, vous êtes généreux, juste, correct, humain ».

Voilà ce que j’aurais dit à ce Monsieur. De tout évidence, ce n’est pas ce qu’il a entendu de la bouche de l’avocate qu’il a consultée … Après l’avoir consultée, en effet, le RDV chez le notaire a été annulé. J’ai alors pris contact avec ma consœur après avoir été consulté à mon tour par Madame A et je lui ai proposé d’emblée de nous réunir tous ensemble pour tenter de trouver une solution à l’amiable, équilibrée, respectueuse des droits de chacun mais tenant compte aussi de l’aspect humain des choses. Sa réponse ? « Monsieur B n’est plus disposé à négocier. Il entend divorcer au plus vite. Je suis mandatée pour déposer une requête en divorce pour cause de désunion irrémédiable ». Comme tout cela est élégant …

Un petit dernier pour la route ? Madame A est institutrice. Elle gagne +/- 1.600 € par mois. Monsieur B est pilote de ligne dans une grande compagnie aérienne. Il gagne 8 à 9.000 € par mois sans tenir compte des avantages en nature. Le couple est séparé depuis des années. Ils ont deux enfants. L’aîné rêve depuis toujours de devenir pilote d’avion, comme papa. Il a aujourd’hui 18 ans et va réaliser son rêve : il a réussi brillamment l’examen d’entrée dans une école d’aviation réputée à Bruxelles. Le coût des études est très élevé. La maman demande que le papa participe pour moitié (alors que, normalement, chacun doit contribuer selon ses moyens financiers qui sont autrement plus importants pour lui que pour elle). Réponse du papa : « Pas question, ça coûte trop cher, il n’a qu’à faire d’autres études ». On rappelle que le papa est lui-même pilote de ligne … Le plus jeune souffre de troubles sérieux de l’attention (TDAH). Il est suivi depuis longtemps par une psychologue et doit prendre des médicaments relativement coûteux. La maman demande au papa de participer. Réponse du papa : « Pas question, c’est des conneries, tout ça ». Bon. On va en conclure qu’il y a décidément beaucoup de cons sur Terre et qu’il y en a parmi les pilotes de ligne. Pour être complet, on précisera que le papa n’exerce pas son droit de visite, qu’il ne part jamais en vacances avec ses enfants … La contribution alimentaire a été fixée alors qu’ils avaient 4 et 6 ans. Ils ont désormais 16 et 18 ans. On peut raisonnablement penser que leurs besoins ont augmenté avec le temps.

Comme elle se heurte à un mur d’avarice, la maman nous consulte et nous introduisons une action en justice pour que, d’une part, la pension alimentaire soit augmentée et que, d’autre part, le père soit condamné à participer à ces frais. Monsieur le papa modèle consulte un avocat. Dès le premier courrier, cet avocat pourrit littéralement le dossier : « Dois-je vous rappeler que les conventions préalables à divorce par consentement mutuel sont immuables ? Dois-je vous rappeler le principe de l’autorité parentale conjointe ? », etc. Bref, « monsieur l’avocat dois-je vous rappeler qui pète plus haut que son cul » le prend d’emblée de haut. Il sait tout. On a ici le Best of the world qui prend tous ses confrères pour des idiots. Pour l’anecdote, nous sommes allés jusqu’en appel et, au final, la cliente a naturellement obtenu ce qu’elle demandait …

Allez, je suis en forme, encore un tout dernier exemple. Monsieur A et Madame B, qui sont manifestement de braves gens qui n’ont jamais vu un Tribunal de leur vie, partent en vacances en Espagne. Leur maison est cambriolée pendant leur absence. Leur fils, qui passe tous les jours pour voir si tout se passe bien se rend compte de ce qui s’est passé. Il prévient ses parents et va faire une déclaration à la police mais ne peut évidemment pas préciser lui-même ce qui a été volé. A leur retour, le couple va compléter la déclaration de leur fils en produisant une petite liste des objets volés. Ce sont essentiellement des bijoux. Ils préviennent leur compagnie d’assurances qui envoie un expert pour estimer le dommage. Lorsque l’expert se présente, il est accueilli par Madame B. Elle lui donne la liste mais l’expert trouve qu’elle n’est pas suffisamment explicite et lui demande d’en faire une autre, un peu plus complète. Il pose quelques questions à la dame qui lui répond qu’elle ne sait plus, qu’elle ne se souvient plus … parce qu’elle a fait un AVC deux ans plus tôt et qu’elle a des pertes de mémoire (elle est en rééducation à ce propos). L’expert fixe un nouveau RDV. Comme les clients A-B ne savent pas très bien ce qu’ils doivent faire, ils font eux-mêmes appel à un expert pour réaliser cette fameuse liste. Lors du second RDV, tout se passe très bien et un PV d’expertise est signé par tout le monde, avec le sourire. Le temps passe et le couple ne voit toujours rien venir. Ils relancent leur compagnie d’assurances et tombent sur un gestionnaire extrêmement désagréable qui leur dit que ce sont des voleurs, que c’est une fraude à l’assurance et que la compagnie va porter plainte contre eux, sauf s’ils se contentent de la moitié de l’indemnité reprise sur le rapport des experts. Choqués par ce chantage, les clients refusent, à juste titre. C’est alors que nous sommes consultés. Le couple explique aussi que cela fait plus de 20 ans qu’ils sont dans cette compagnie, qu’ils n’ont jamais déclaré aucun sinistre, qu’ils ont fait l’objet d’une tentative de cambriolage il y a une quinzaine d’années mais qu’ils n’ont rien réclamé à l’époque parce qu’ils se sont réveillés à temps et que le voleur n’a rien pu leur prendre, que, sur la liste remise à la police, il y avait un objet qu’ils avaient retrouvé et qu’ils sont allés spontanément le dire « pour ne pas avoir de problèmes », etc. Bref, ce sont de toute évidence des gens de bonne foi qui n’ont absolument pas le profil des escrocs qui, assurément, n’attendraient pas plus de 20 ans pour agir en fraude … Soit. J’interpelle la compagnie et le fameux gestionnaire en question dont je confirme l’extrême sympathie. Oui, on l’a déjà vu plus haut, il y a des cons dans les compagnies d’assurances. Un avocat est finalement mandaté et je me dis que celui-ci va faire la part des choses et expliquer à sa cliente qu’il n’y a rien dans le dossier, que l’accusation ne repose sur rien d’autre qu’une croyance du gestionnaire, que même l’expert de la compagnie n’a jamais remis en doute le cambriolage, etc. Et le charmant confrère de me répondre en substance avec toute l’objectivité qui ne le caractérise pas que mes clients sont des escrocs et qu’il va porter plainte avec constitution de partie civile entre les mains d’un juge d’instruction. De l’art d’épouser aveuglément la thèse ridicule de ses clients sans prendre un minimum de distance, tout cela, bien sûr, avec un énorme mépris à l’égard des « adversaires » que sont mes méchants clients.

Je pourrais poursuivre à l’infini ce genre d’exemples mais, si je me laissais aller, ce n’est plus un article sur un blog que je serais amené à rédiger mais un roman de mésaventures.

Mesdames et Messieurs les avocats, mes chers confrères, franchement, parfois, vous me faites détester ma profession. J’ai honte d’être avocat quand je vois votre mépris, votre manque d’humanité, votre hargne, votre agressivité, votre méchanceté … votre bêtise.