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Le Droit, rien que le Droit, pour le plaisir de faire du Droit …

Le Droit, c’est bien … mais quand on fait du Droit pour le plaisir de faire (inutilement) du Droit, cela devient parfaitement ridicule.

Illustration. Mr X et Mme Y ont un fils (non, ce n’est pas une blague et je ne vais pas vous demander de deviner son prénom). Le fils habitait chez Mme Y. Il est parti habiter chez Mr X. Les parties ne s’entendent pas sur le montant de la contribution alimentaire. Le dossier est dès lors soumis au Tribunal de la Famille de … (je ne vous dirai pas lequel). La citation de Mr X est très complète. L’avocat de Mme Y rédige des conclusions. La question étant purement financière (il s’agit d’apprécier la situation financière de chacun et de fixer le montant des parts contributives en fonction des besoins de l’enfant), je n’estime pas devoir rédiger de conclusions en réponse et pense me référer simplement à ma citation. Je dois tout au plus donner un petit mot d’explication (l’enfant est sous contrat d’apprentissage depuis quelques mois et perçoit des revenus limités dont il faut néanmoins tenir compte) et produire des pièces réactualisées des revenus de mon client (fiches de salaires de 2015, le dossier ayant été introduit en 2014). Le rôle étant encombré (cela signifie qu’il y a beaucoup d’affaires et que le juge n’a pas envie de siéger jusqu’à minuit), nous décidons de recourir à la procédure écrite (on ne plaide pas). Problème : si on ne plaide pas, je ne peux pas donner mon petit mot d’explication. Je rédige alors une note de deux pages avec les informations utiles que je me serais borné à donner verbalement si nous en avions eu la possibilité. L’adversaire, qui aime faire du Droit pour faire du Droit (lire : qui a envie de m’emm…), s’oppose à ce que je dépose ma note sous prétexte que je n’ai pas rédigé de conclusions dans les délais. Le Tribunal, à qui j’explique que je n’ai jamais eu l’intention de conclure mais qu’il faut quand même bien que j’expose brièvement par écrit ce que je pensais exposer verbalement en 5 minutes, décide … de faire du Droit pour faire du Droit et écarte ma note d’office ainsi que les pièces que je comptais produire pour réactualiser les choses (les fiches de salaires de 2015 de mon client ainsi que les pièces justificatives de ses charges), pièces que j’avais bien sûr communiquées depuis longtemps à mon charmant confrère.

Résultat. Le Tribunal écarte donc tout ce que je dépose … et ordonne une réouverture des débats en soulignant le fait qu’il n’est pas suffisamment éclairé quant à la situation financière des parties. Il fixe en conséquence une nouvelle audience pour que chacune des parties complète son dossier, ce qui revient à dire qu’il me demande de produire les pièces qu’il a écartées … Perte de temps. Perte d’énergie. Aucun pragmatisme. Du Droit, certes, mais aucune intelligence juridique.

Complexitédroit

Avocat. C’est bien comme métier, avocat, non ?

Bof. Pas toujours. Parfois, les avocats ont une furieuse envie d’étrangler leurs clients …

Mr X envoie un mail à 10h30 à son avocat pour lui demander la copie d’un document. A 10h55, il renvoie un second mail : « Toujours pas de réponse. C’est normal ? ». Ben ouais, c’est normal. Les avocats éprouvent quelques difficultés, parfois, pour répondre instantanément à tous les mails, courriers, coups de téléphone qu’ils reçoivent tous les jours. Et vous savez quoi ? Parfois, aussi, ils sont en consultation ou, miracle, ils vont aux audiences … Incroyable, non ?

Mr Y envoie son dossier au cabinet le mercredi. Le jeudi, l’avocat dicte un courrier pour en accuser réception. Le vendredi, l’avocat en prend connaissance. C’est un gros dossier. Cela lui a pris pratiquement deux heures pour l’analyser. Il dicte un courrier pour donner son avis sur les chances de succès d’une procédure en justice. Le courrier (4 pages) est dactylographié le lundi en fin de journée. Il est relu par l’avocat le lendemain matin et envoyé au client dans la journée. Dans l’intervalle, le client a téléphoné trois fois au cabinet le lundi matin. La secrétaire lui a gentiment répondu, chaque fois, que le dossier avait bien été réceptionné et qu’un courrier a été dicté à son attention. Elle précise qu’elle va bientôt y arriver et qu’il le recevra dans les prochaines heures. Le mardi matin, le client envoie à son avocat un courrier intitulé : « Dernier rappel avant la fin de votre mandat ! ». Zut alors, je n’avais pas compris que c’était le dossier le plus prioritaire de la vie et que le Monde s’arrête quand le client m’écrit un courrier auquel je dois répondre immédiatement en laissant tomber tout le reste !

Mesdames et Messieurs les clients, vous ne croyez pas que vous exagérez un peu ?

Quand vous envoyez un courrier à votre avocat, cela ne vous vient-il pas à l’idée que, de temps en temps, celui-ci travaille dans d’autres dossiers que le vôtre ? Si vous ne recevez pas de réponse dans l’heure, ne croyez-vous pas que cela peut s’expliquer par le fait que votre avocat est un tout petit peu occupé (sans doute regarde-t-il un truc à la télé) ? Vous pouvez téléphoner trois fois sur la journée ou lui envoyer deux rappels par mail … il ne sera pas moins occupé pour autant.

Bref, s’il vous plaît, faites un tout petit effort pour comprendre que si votre dossier est le plus important de la Terre à vos yeux, c’est le cas aussi pour tous les autres clients. Votre dossier n’est, à vrai dire, ni plus, ni moins important que celui de votre voisin.

Par contre, il arrive – je sais, c’est difficile à supporter – qu’une autre dossier que le vôtre puisse être prioritaire ou plus urgent, tout simplement. Oui, j’ai bien compris, parce que vous me l’avez déjà dit quelques fois, que vous vous en foutiez complètement des autres dossiers. Mais moi pas. Et quand j’ai un délai à respecter, je le respecte, quitte à subir les foudres de votre insatisfaction parce que je n’ai pas tout arrêté pour vous. Ceci dit, promis, la prochaine fois que je reçois quelqu’un en consultation, je le mettrai à la porte en plein milieu de celle-ci pour pouvoir vous répondre instantanément.

Pour le reste, au cas où, je connais quelqu’un qui aide les gens à comprendre que leur ego n’est pas toujours leur meilleur ami et que vous n’êtes pas – si, si, je vous assure – le centre du Monde … Intéressé(e) ?

PS : S’il vous plaît, ne vous sentez pas obligés non plus d’alimenter la rubrique … Une semaine après la publication de l’article, je reçois de la part d’un client un mail, un dimanche, avec une importance « haute » … pour me demander simplement si j’ai des nouvelles. Le lundi matin à 10h00, il téléphone au secrétariat, très mécontent, parce que l’on ne lui a pas encore répondu. Je comprends, c’est scandaleux, un avocat qui ne réponds pas immédiatement à ses mails le dimanche (et pourtant, même le dimanche, je travaille …) et qui ose dormir la nuit au lieu de travailler dans son dossier (par contre, non, en effet, je ne travaille pas la nuit).

PS 2 : Ce n’est pas fini ! Le même jour, un client téléphone à 10h30 pour nous demander quand nous allons répondre à son mail … Nous vérifions … Il a été envoyé à 10h01 … Et le plus drôle, c’est que j’y ai répondu à 10h29 … La prochaine fois, j’essaierai de répondre avant de recevoir la question …

Les gens, s’il vous plaît, allez vous faire soigner !

avocat

Dites, les gens, vous n’en avez pas marre d’être cons ?

La connerie des gens n’a décidément pas de limites et, plus ils sont cons, plus ils se sentent obligés de manifester leur incommensurable connerie dans leurs commentaires.

Quelques exemples …

Une jeune française d’une vingtaine d’années a été enlevée au Yémen. Les parents, effondrés, sont sans nouvelle d’elle depuis plusieurs mois. Commentaire : « bien fai pour elle, elle n’avais qu’à pas y aller ».

Une jeune fille se fait agresser par une personne souffrant de troubles mentaux. L’agresseur lui a baissé sa jupe et lui a arraché brutalement sa petite culotte. Commentaire : « sa, quand on s’habille comme une pute ».

Julien Pierre a été désigné d’office en son temps comme avocat de Marc Dutroux. Il a reçu des milliers de lettres d’injures, de menaces … Sa fille de 11 ans a été tabassée à l’école et s’est retrouvée à l’hôpital. Commentaire : « c’est bien fait, il fallait s’y attendre quand on défend un monstre. Il n’a que ce qu’il mérite ».

S’il vous plaît, les gens, si vous n’avez qu’une intelligence limitée et pas la moindre bienveillance envers les autres, ne vous sentez pas obligés de faire ainsi l’étalage de votre bêtise !

Et dire que ces gens vont voter, qu’ils sont susceptibles d’être pris comme jurés dans une Cour d’Assises …

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Les avocats n’ont de leçon à recevoir de personne !

Une cliente nous consulte parce qu’elle est en litige avec son avocat. Celui-ci ne lui a pas exposé le mode de calcul de ses états de frais et honoraires lorsqu’elle l’a rencontré alors que c’est une obligation déontologique. A la clôture du dossier, l’avocat lui réclame un état de frais et honoraires de 991,00 €. La cliente ne conteste pas ce montant mais s’étonne que son avocat n’ait pas déduit les deux provisions de 350,00 € et 300,00 € qu’elle avait versées. L’avocat lui demande de lui fournir la preuve de ces versements, ce que la cliente a naturellement pu faire sans le moindre problème puisqu’elle avait payé ces montants par virements bancaires. L’avocat réagit en revoyant alors son état de frais et honoraires qui passe alors à … 2.041,00 €. La cliente s’en étonne à juste titre et demande l’arbitrage de la commission des honoraires du Barreau dont dépend l’avocat en question (qui est un ancien Bâtonnier) … Par la suite, l’état de frais et honoraires va encore varier selon l’humeur du jour puisque l’on va parler à un moment donné de 800,00 € puis de 1.641,00 € … La situation restant bloquée, la cliente consulte donc notre cabinet d’avocats.

J’écris logiquement au confrère en lui signalant que je suis tout de même un peu surpris que son état de frais et honoraires ait été modifié à trois reprises dans des proportions aussi importantes et lui demande de s’en tenir à sa première note qui était très raisonnable.

Extraits de la réponse de l’avocat :

Il est exact qu’il y a des confrères qui passent leur temps à critiquer le travail des autres, ce qui est évidemment hautement constructif pour la profession. Je vais donc répondre brièvement à votre courrier, ne souhaitant pas m’attarder beaucoup plus (…). J’ai voulu rester raisonnable, ce qui se retourne contre moi. Quoiqu’il en soit, je remarque votre peu de confraternité et de solidarité. Je pense qu’un coup de téléphone eu été préférable qu’une longue lettre discréditant un confrère, probablement transmise à madame pour faire bonne impression. Quoiqu’il en soit, je suis le conseil de nombreuses compagnies d’assurance, banques et autres sociétés. Je n’ai aucune leçon à recevoir de personne. Cependant, pour faire bref procès, je verse la somme de 409 € sur votre compte tiers, bien évidemment, pour que vous puissiez prélever vos honoraires sur ce dossier qui doit présenter une très grande importance pour vous.

Notre commentaire : tant que les avocats ne feront pas preuve d’un peu d’humilité et qu’ils laisseront leur ego prendre le contrôle de leur vie en leur donnant l’illusion de n’avoir aucune leçon à recevoir de personne, ils ne seront pas vraiment au service des gens mais l’esclave de leur prétention … Le problème de la profession, c’est sa mentalité …

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Le juge Christian PANIER est un pédophile !

Chouette comme titre ! Bien accrocheur à la Sud Presse … Le but est atteint : votre attention a été attirée. Et après ?

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Le juge PANIER, qui fut notamment le Président du Tribunal de première instance de Namur, est-il réellement un sale pédophile ?

Et pourquoi se poser cette question ? Une question ? Non, ce n’en est pas une : c’est une affirmation ! Une certitude, même !

C’est en effet ce que j’ai lu à maintes reprises dans les commentaires de nombreuses personnes qui ont estimé devoir réagir lorsque la presse a signalé à ses lecteurs que l’intéressé accueillait Michèle MARTIN chez lui.

S’il la reçoit chez lui, c’est forcément qu’il est pédophile, lui aussi. Ou alors il couche avec elle. Ou alors c’est parce qu’elle est protégée par la Justice. D’ailleurs, il n’y a pas de Justice en Belgique. C’est bien connu. Tous des pourris, tous des corrompus, même les juges à la retraite qui n’ont plus aucun pouvoir. Faut-il être bête, quand même, pour corrompre un juge qui n’exerce plus cette fonction depuis plusieurs années ! Mais bon, c’est une autre question.

Ceci dit, qu’est-ce qui lui est passé par la tête, à ce juge qui n’en est plus un ?

Vous voulez connaître la réponse à cette question ? Et bien je ne vous la donnerai pas, parce que je ne suis pas Christian PANIER. Lui seul connaît la réponse. Et comme il n’en a aucunement honte, ce salaud, il la donne, cette réponse : parce que c’est conforme à mes valeurs chrétiennes, même si je ne crois plus en Dieu depuis longtemps.

Des valeurs chrétiennes ? C’est Koi ce truc ? Le pardon, la compassion, la bienveillance … vous savez, toutes ces petites choses dont on nous rabat les oreilles mais qui, la plupart du temps, se résument à des paroles creuses et non à des actes ?

Je ne connais pas Christian PANIER. Enfin si, quand même un peu. En tant qu’avocat au Barreau de Namur, ce serait quand même dommage de ne rien savoir de celui qui a présidé pendant plusieurs années le Tribunal de première instance de cet arrondissement.

J’ai même eu l’occasion de lui parler, parfois. Cela ne me donne ni le droit de croire que je connais l’être humain derrière le magistrat, ni celui de le juger.

J’ai néanmoins le souvenir d’un juge parfaitement intègre qui vivait pour la Justice, l’une de ses passions (ou de ses désillusions ?). Quelqu’un qui restait humain, compréhensif à l’égard de l’autre. Un homme qui ne s’autorisait pas à juger un autre homme mais bien, le cas échéant, les actes, les comportements de cet homme, en veillant à rester juste. Non, pas seulement « juste » : Juste, avec un grand J.

C’était un très bon juriste mais cela, on s’en fout car ce n’est pas suffisant pour faire de l’homme un bon juge : il était aussi et surtout un bon juge, non obnubilé par le pouvoir de juger mais bien par le souci de rester humain. Toujours. Sans mépris. N’est-ce pas cela que l’on est en droit d’attendre de la Justice ?

Certes, on pouvait ne pas être d’accord avec lui. Sans doute que, comme tous les magistrats, il a rendu des jugements moins « bons » que d’autres. Mais il l’a toujours fait avec conviction, bonne foi et intelligence. Jamais un jugement absurde ou ridicule ou, pire encore, bâclé. Et ça, ce n’est pas le cas de tout le monde.

Il m’est donc permis de douter, mais cela n’engage que moi, que cet homme-là soit subitement devenu un sale pédophile qui protège sa future maîtresse.

Je vois plutôt dans sa décision une certaine cohérence à l’égard de celui qu’il est ou, à tout le moins, à l’égard de l’image qu’il m’a laissée de lui.

La Justice a condamné Michelle MARTIN. La Justice a estimé, sur base d’un tas de pièces que la plupart des commentateurs du dimanche n’ont évidemment jamais vues (il est tellement plus facile de juger selon ses croyances, intelligentes ou non), que l’intéressé avait purgé sa peine et qu’elle avait le droit de bénéficier d’une libération conditionnelle. Conditionnelle, cela signifie, au cas où on l’oublierait, sous conditions.

Quoi, c’est pas bien ? C’est quoi qui n’est pas bien ? Le fait de ne pas l’avoir condamnée à mort ? Le fait de ne pas l’avoir condamnée à une peine plus sévère ? Peut-être mais, au fond, c’est qui a prononcé cette peine ?

Ah oui, je me rappelle, la Cour d’assises. C’est quoi une Cour d’assises ? Des jurés, des gens comme vous et moi, tirés au sort. Ce sont donc les citoyens qui ont décidé de prononcer cette peine. Vous et moi. Pas un juge professionnel sur son piédestal. Vous et moi. Comment cela, non, pas vous ? Vous, vous êtes certainement plus intelligent(e) que les « monsieur et madame tout le monde » qui ont siégé pendant de nombreuses semaines. Vous, vous n’avez pas vu les pièces du dossier, vous n’avez pas entendu les accusés, vous n’avez pas entendu les parties civiles, vous n’avez pas entendu le Procureur du Roi … mais vous savez sans doute mieux que ceux qui étaient là ce qu’est une peine juste pour cette dame. Ben voyons.

Oui mais elle n’est pas allée au bout de sa peine ! C’est scandaleux ! Oui, peut-être. Mais pourquoi ? Parce que l’on estime que tout être humain est susceptible de prendre conscience de ses actes, de s’amender, d’évoluer, de se réinsérer un jour dans la société, quelle que soit la gravité de ses actes. C’est bête, hein ! Et qui a décidé de cela ? Le législateur. Les hommes politiques. Ceux que vous avez élus. Ce sont eux qui décident des lois. Pas les juges. Les juges n’ont qu’un seul pouvoir : appliquer les lois, qu’elles soient bonnes ou mauvaises. La loi sur la liberté conditionnelle est une mauvaise loi ? Possible. Vous attendez quoi pour voter pour des représentants qui sont prêts à la corriger ou la supprimer ? Non, monsieur, ce n’est pas la faute du Juge PANIER. Lui, il n’a rien eu à dire. Non, madame, il ne s’agit pas de protéger des pédophiles. La loi est la même pour tout le monde. C’est cela, la Justice, justement.

Bref, il faut faire avec ce que l’on a. Michelle MARTIN, je ne le connais pas. Vous non plus, d’ailleurs. Est-ce un monstre ? Oui, peut-être. Ou pas. Est-elle toujours un monstre ? Peut-être, mais sans doute pas. Quoiqu’il en soit, les personnes qui se sont penchées sur son dossier, et qui sont des êtres humains comme vous et moi, pas plus bête que vous (si, si, je vous assure), ont estimé qu’elle pouvait être libérée sous conditions.

Reste à appliquer la mesure. Qui veut bien d’elle ? Pas grand monde … Cela se comprend. Et voilà notre bon juge PANIER qui, soucieux comme il l’a toujours été de respecter la Justice, décide de l’accueillir, non pas dans son lit mais dans un appartement aménagé dans sa maison. Il se dit, l’idiot, que Michelle MARTIN est aussi un être humain et que personne ne sera plus heureux si elle reste croupir dans une prison, même si une majorité de la population pense le contraire.

Oui mais. Elle, elle n’a pas laissé de chance aux filles, à Julie, à Mélissa. C’est vrai. Et elle a été condamnée pour cela. Par vous et moi. On fait quoi alors ? On la laisse en prison ? On l’exécute ? On la laisse mourir de faim ? Cela va vous rendre plus heureux ? Vraiment ? La libérer sous conditions ne nous (vous) empêchera pas de penser que ce qui est arrivé à ces enfants est horrible. Que cela aurait très bien pu être NOS enfants. Oui, c’est vrai et c’est effrayant.

Mais Michelle MARTIN a aussi une maman. Et un papa. Et des enfants. Comme vous et moi. Elle aurait pu être notre fille. Nous pouvons juger ses actes, les détester, en vomir même ! Mais nous ne pouvons pas juger la personne car nous ne sommes pas cette personne. Si nous avions eu son vécu, ses mêmes épreuves de vie, ses faiblesses … nous serions elle et nous serions à sa place. Ben si. Elle a pris de mauvaises décisions au mauvais moment en fonction de ce qu’elle croyait devoir faire. Tiens, n’est-ce pas justement ce que vous faites, vous aussi, en commentant hâtivement l’acte du juge PANIER ? Nous ne sommes pas elle mais nous pouvons, sinon accepter, sinon comprendre son geste, nous pouvons au moins croire en l’évolution de l’être humain qu’elle est et qu’elle reste. On ne comble pas la tristesse de l’être perdu par la vengeance. On ne répare pas la mort d’un enfant par la mise à mort d’un adulte. Même les animaux ne font pas cela dans la nature.

Et c’est le pari du juge Christian PANIER. Michelle MARTIN est un être humain. Il le croit, en tous les cas. Il a raison ? Il a tort ? On n’en sait rien. Peut-être qu’elle n’a pas évolué au fond d’elle. Peut-être que c’est toujours un monstre, à supposer qu’elle l’ait été. Mais peut-être pas, finalement. Et si elle ne l’est pas ou plus, la garder en prison ferait de nous des monstres au même titre qu’elle. Nous ne vaudrions pas mieux qu’elle, en ce cas … Se satisfaire de la mort de quelqu’un, de voir cette personne croupir entre quatre murs … Vous trouverez cela sain, comme motif de satisfaction ? Apprécier le mal fait à autrui ? La prison, oui, s’il s’agit de protéger d’autres être humains. Mais quand il ne s’agit plus de protéger qui que ce soit ?

Conclusion : chacun a le droit de penser ce qu’il veut de Michelle MARTIN. Chacun de nous a le droit de détester cette personne … que nous ne connaissons pas, si ce n’est à travers un acte abject. Chacun de nous a aussi le droit de penser qu’elle aurait dû être condamnée à une peine infiniment plus sévère, qu’il ne devrait pas y avoir de libération conditionnelle pour des gens pareils …

Mais avons-nous le droit de qualifier cet ancien magistrat, qui a le courage de ses opinions et qui a donné sa vie à la Justice, de pédophile, de protecteur ou de corrompu, simplement parce qu’il permet la libération conditionnelle d’un être humain ?

Le pardon, ce n’est pas une des valeurs fondamentales de la société ? Vous préférez la vengeance ? C’est votre droit. Mais moi, je préfère Christian PANIER, même si je ne voterai pas pour le parti dans lequel il s’est engagé (chacun ses convictions, elles sont toutes honorables).

A votre avis, qu’est-ce qui va vous rendre plus heureux ? Laisser Michelle MARTIN mourir de faim dans sa prison, comme Julie et Mélissa, ou faire l’effort de comprendre qu’un être humain, qui est aussi une maman, a pu, un jour, être à ce point désemparée qu’elle a laissé mourir de faim deux adorables petites filles ? Au fond de vous, vous connaissez la réponse … Oui, c’est difficile à comprendre. Vraiment difficile. Et pourtant, c’est ce qui est.

Vous n’y arrivez pas ? Je peux aussi le comprendre. Moi aussi, j’ai beaucoup de mal à faire preuve d’empathie en pareil cas. Mais pour ce qui est du juge ? Est-ce si difficile de comprendre qu’une autre personne puisse avoir une autre vision des choses que vous ? Que vous n’avez pas le monopole de l’intelligence et que ce n’est pas parce que quelqu’un pense différemment de vous qu’il a forcément tort, qu’il est nécessairement idiot ? Il faut du courage pour prendre une telle décision. Christian PANIER a eu ce courage, comme il a eu le courage de dire ce qu’il pensait en tant que juge, quand il l’était encore.

Ce Monsieur a sans doute des tas de défauts, mais il n’a pas celui de l’inintelligence. Alors, qui êtes-vous pour le juger, pour croire que vous savez mieux que lui ce qui est juste ou ne l’est pas ? Qu’est-ce qui vous permet de penser qu’il est pédophile, qu’il est la complice de l’intéressée (si, si, je l’ai lu aussi dans un commentaire …) ? C’est comme cela, un point c’est tout ? Vous en êtes convaincu(e) ? Non mieux encore : vous en êtes certain(e) ! De l’art de confondre ses croyances avec la réalité des choses … Heureusement que tous les juges ne jugent pas selon leurs croyances parce que, si c’était le cas, il n’y aurait effectivement plus de Justice en Belgique.

PS : non, les avocats n’aiment pas les pédophiles. Ils préféreraient mille fois défendre les parents des malheureuses petites victimes ! Et non, je n’ai aucune envie d’accueillir Michelle MARTIN chez moi. Mais je peux reconnaître l’humanité de celui qui a eu ce courage.

Le métier d’avocat n’est pas toujours amusant …

Le quotidien d'un avocat du Barreau de Namur ...

Le quotidien d’un avocat du Barreau de Namur …

Un jour comme un autre, dans un cabinet d’avocats à Namur

8h25. Je lis mes derniers mails. Une charmante avocate me précise qu’elle s’opposera à ce que je dépose les nouvelles pièces qui m’ont été remises par mon client sous prétexte qu’elles ne se trouvaient pas dans l’inventaire de mes conclusions et que je ne dispose plus de délais pour rédiger des conclusions de synthèse. Pour information, mon client vit à l’étranger (Allemagne) et il doit régulièrement partir pour des missions à l’étranger (il a passé pratiquement tout le mois de décembre en Amérique du Sud; il a donc fait le nécessaire à son retour pour rassembler ces pièces qui tendent à répondre à l’argumentation de l’adversaire; le dossier fait 20 cm d’épaisseur). J’explique tout cela à ma consoeur … qui ne veut rien entendre. Il paraît que la confraternité existe entre les avocats … Ah bon ?

8h35. Une autre avocate téléphone au cabinet. Procédure de divorce. Audience le lundi 5 janvier 2015. Je lui ai signalé que mon client ne s’opposerait pas au divorce mais que, pour le reste, notamment les pensions alimentaires, il faudrait faire acter un calendrier de procédure pour que chacun puisse faire valoir son argumentation dans des conclusions. Elle m’écrit le dimanche à 18h30, la veille, pour me dire qu’elle est d’accord sur ces modalités et qu’elle souhaite que mon client soit présent à l’audience d’introduction pour faire acter le divorce (les parties sont séparées depuis 5 ans). Je lui réponds le même jour à 18h31 pour confirmer qu’elle peut me faire remplacer par un confrère présent à la barre pour m’éviter un déplacement inutile (pratique courante chez les avocats qui tend à limiter les frais de défense pour le client) … Un dimanche, donc … J’essaie de joindre parallèlement mon client mais n’y arrive pas. Le lundi, elle téléphone donc, furieuse, parce que mon client n’est pas présent à l’audience … « Je saurai m’en souvenir ». Si cela peut la rendre plus heureuse …

8h45. Un client m’envoie un mail: « Pour ce qui est de ma défense , oui j’ai été très mal représenté et je pense que vos honoraires ne valent absolument pas votre prestation, vous êtes un profiteur , vous vous faites de l’argent sur le compte de gens comme moi ». Pour information : une procédure a été lancée quelques mois plus tôt et un calendrier de procédure a été acté. Nous sommes actuellement au stade de l’échange des conclusions mais, à ce moment, rien n’a encore été échangé, ni d’un côté, ni de l’autre, puisque nous sommes au début de la procédure. Le client a décidé subitement de changer d’avocat après m’avoir demandé de tenir le dossier en suspens. Il n’y a donc rien eu de particulier dans ce dossier, si ce n’est quelques consultations, quelques courriers et une citation … Mais bon, il paraît que le client a été « mal représenté » …

9h10. Je prends connaissance d’un mail d’un client dans un dossier de recouvrement de créances. Nous avons obtenu un jugement favorable et nous sommes au stade de l’exécution de la décision. L’Huissier s’est présenté sur place et a établi un rapport succinct de la solvabilité du débiteur : maison modeste, surface mobilière faible, récupération incertaine. Le client est fâché : « à quoi cela sert de faire appel à un avocat si c’est pour ne rien obtenir ? ». C’est sûr, c’est la faute du cabinet d’avocats si le client est peu solvable …

10h10. Notre cabinet d’avocats offre un service de consultations juridiques gratuites via notre site.

Nous recevons en moyenne 10 à 20 mails par jour dans le cadre de ce service qui, je le répète, est totalement gratuit.

Un internaute nous a envoyé un mail le vendredi 2 janvier 2015 à 23h59. Le lundi, à 10h10, il nous en a envoyé un autre : « A quoi ça serre de faire se service si s’est pour ne pas répondre ? ».

Désolé, cher monsieur, mais les avocats ont aussi, parfois, une vie de famille le week-end, même s’il leur arrive de répondre quand même aux mails urgents. Je sais, c’est insupportable. Comment peut-on accepter qu’un avocat ne soit pas en permanence disponible ?

11h25. Un client téléphone au secrétariat de notre cabinet d’avocats.

Le client : « Je voudrais avoir une réponse à mon mail ».

La secrétaire : « Oui, bien sûr, Monsieur. Pouvez-vous me dire quand vous l’avez envoyé ? ».

Le client : « Ce matin ».

La secrétaire : « Ah, ce matin … Me SMETS ne manquera pas d’y répondre dès qu’il en aura pris connaissance. Nous recevons beaucoup de courriers. Merci de nous laisser le temps d’y répondre ».

Le client raccroche, furieux de ne pas avoir obtenu une réponse immédiate. Après vérification, il est apparu que le mail nous a été envoyé à 11h21 …

Dites, les gens … Si vous respiriez un peu ?

Bon, quant à moi, je vais aller jeter un coup d’oeil sur les offres d’emploi … Masseur. c’est bien, masseur, non ?

Un changement d’école imposé à un enfant de 10 ans est un aléa de la vie auquel il doit s’adapter …

Changement-d-ecole

Un nouveau cas d’école, c’est le cas de l’écrire, pour illustrer le Palais de l’Injustice qui ne cesse de prendre de l’importance …

Mr X et Mme Y ont vécu pendant près de 15 ans en concubinage. Ils ont un enfant de 10 ans.

Cet enfant va depuis toujours à l’école Z, près de chez lui. Il aime cette école, ses professeurs … Il y retrouve chaque jour ses copains qui, à cet âge, comptent naturellement beaucoup pour lui.

Mme Y décide de quitter Mr X. Elle est partie habiter chez sa mère. Les parents s’accordent pour mettre en place un hébergement égalitaire (garde alternée) une semaine sur deux.

Problème : Mme Y veut que l’enfant change d’école. Pourquoi ? Parce qu’elle trouve que sa voiture, qu’elle vient à peine d’acheter, coûte trop cher … Elle a donc l’intention de s’en séparer (décidément …). Or, si elle n’a plus de voiture, elle ne peut plus conduire son fils à l’école à moins de 10 km de son domicile actuel. Dans ces conditions, elle considère que l’enfant doit changer d’école pour habiter près du domicile maternel.

Voilà donc un petit bout qui n’a rien demandé qui doit subir la séparation de ses parents. Et, comme si cela ne suffisait pas, il faudrait, en plus, qu’il perde aussi les seuls repères qui lui restent : ses copains. Il va devoir changer d’école à la dernière minute, contre sa volonté, parce que maman va peut-être, une jour, se délaisser de son véhicule.

Le papa insiste sur la nécessité de ne pas trop bouleverser la vie de son fils et sur la nécessité de le laisser au moins dans son école, étant entendu que, si nécessaire, il sera toujours possible pour l’enfant de prendre les transports en commun une semaine sur deux.

Réponse du juge :

La situation matérielle de la mère l’empêche d’assumer des trajets matin et soir. Dans ces conditions, (le changement d’école) paraît être la solution la plus raisonnable et la moins dommageable pour l’enfant d’autant plus que l’établissement proposé par la mère est renommé (il y aurait donc, selon le Tribunal, une hiérarchie entre les écoles ?). Par ailleurs, pour un jeune garçon de 10 ans, le changement d’école constituera un aléa de la vie qu’il surmontera …

Et le bonheur de l’enfant, on y pense parfois ?

Une nouvelle loi pour lutter contre le burn-out du travailleur au sein de l’entreprise

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La loi du 4 août 1976 sur le bien-être au travail prévoit une série de mesures que l’employeur doit prendre pour éviter que les travailleurs subissent un préjudice mental et/ou physique dans le cadre de leurs activités professionnelles.

Cette loi vient d’être renforcée en Belgique. Il s’agissait auparavant de prévenir ou sanctionner les actes de violence, le harcèlement ou le comportement sexuel indésirable au travail. Depuis le 1er septembre 2014, la prévention porte désormais sur tous les risques psychosociaux en général.

Le législateur définit ces risques psychosociaux de la manière suivante : « la probabilité qu’un ou plusieurs salariés subissent des dommages psychologiques, qui peuvent ou non être accompagnés d’un préjudice physique, à la suite de l’exposition à des éléments de l’organisation du travail, du contenu du travail, des conditions de travail, des circonstances de travail et des relations interpersonnelles au travail, sur lesquels l’employeur a une influence et qui impliquent un danger objectif ».

Il est clair que ces risques sont beaucoup plus vastes que le risque de violence, de harcèlement ou de comportement sexuel indésirable au travail. On vise désormais aussi, voire surtout, le stress au travail ainsi que le burn-out du travailleur résultant d’une pression trop importante, inappropriée sur celui-ci.

Le risque psychosocial doit objectivement constituer un danger. Si la situation de stress est « normale », l’employeur ne peut naturellement pas être tenu responsable du préjudice subi par le travailleur.

Pour entrer dans le champ d’application de la loi, il faut en outre que l’employeur puisse avoir une influence concrète sur les faits.

Lorsque le travailleur affirme souffrir de dommages moraux et/ou physiques dus à des faits constituant des risques psychosociaux au sens de la nouvelle loi, il peut entreprendre plusieurs démarches.

Le premier interlocuteur du salarié reste logiquement l’employeur, le supérieur hiérarchique ou, le cas échéant, le comité pour la prévention et la protection au travail.

Si cela ne permet pas de débloquer la situation, la loi prévoit que le travailleur peut contacter la personne de confiance nommée au sein de l’entreprise ou le conseiller en prévention des aspects psychosociaux pour une intervention psychosociale.

Cette personne, une fois contactée, doit avoir un entretien avec le demandeur dans les dix jours calendrier. Au cours de cet entretien, il ou elle doit fournir au travailleur toutes les informations utiles sur les différentes options d’intervention :

1° L’intervention psychosociale informelle

La personne de confiance et le conseiller en prévention restent les interlocuteurs privilégiés du travailleur qui formule une demande d’intervention psychosociale informelle. Ils sont effectivement censés intervenir de manière informelle pour rechercher les solutions pour chaque requête déposée dans le but de mettre fin à tout fait ou toute situation de travail dont le demandeur estime qu’il/elle lui a causé une détresse psychosociale.

2° L’intervention psychosociale formelle

Le conseiller en prévention est désormais la seule personne habilitée à recevoir une demande d’intervention psychosociale formelle (et non pas la personne de confiance, comme on pourrait erronément le croire).

Pour prévenir les abus et la prolifération de plaintes intempestives, le conseiller en prévention doit examiner chaque demande d’intervention formelle par rapport à la définition des risques psychosociaux reprise plus haut dans cet article. Ce n’est que si la demande passe ce premier examen que le conseiller en prévention peut accepter et traiter le demande d’intervention.

Dès qu’une demande d’intervention formelle acceptée par le conseiller en prévention se rapporte à des faits de violence, de harcèlement ou de comportement sexuel indésirable au travail, le travailleur et les témoins directs des faits bénéficient d’une protection spéciale contre les représailles (menaces de licenciement ou autres). Malgré l’extension récente de la loi aux risques psychosociaux généraux, la protection reste réservée aux faits de violence, de harcèlement et de comportement sexuel indésirable au travail, ce que l’on ne peut que regretter.

Si le conseiller en prévention a accepté la demande, il doit déterminer si celle-ci ne concerne que le demandeur ou si elle comporte un risque collectif.

Mesures de prévention après une demande d’intervention psychosociale à caractère individuel

Le conseiller en prévention doit proposer en pareil cas des mesures appropriées à l’employeur.

Il peut même imposer parfois des mesures de protection d’urgence à l’employeur avant de rendre son avis si la gravité des faits le nécessite. Si l’employeur ignore ces mesures, le conseiller en prévention de l’inspection du bien-être au travail (« l’inspection sociale ») devra être saisi. Celui-ci interviendra également si l’employeur ne parvient pas à prendre les mesures que le conseiller en prévention des aspects psychosociaux a proposées dans son avis sur la base de l’analyse des risques que ce dernier a réalisée. Cette intervention de l’inspection sociale est cependant réservée aux cas les plus importants, lorsque le salarié court un danger grave et imminent ou lorsque l’auteur des faits est l’employeur lui-même ou un membre de la direction de l’entreprise.

Demande d’intervention psychosociale à caractère collectif

Dans le cas où le conseiller en prévention a jugé une demande formelle d’intervention comme étant de nature à révéler l’existence d’un problème collectif, il confie la poursuite du traitement du dossier à l’employeur, lequel doit procéder lui-même à une analyse de risques et prendre les mesures appropriées pour résoudre le problème. Tout cela doit se faire en concertation avec le comité pour la prévention et la protection au travail ou le représentant syndical, s’il est présent dans la société.

Sauf si les mesures de protection appropriées s’imposent en cas de danger immédiat et grave pour les salariés, le conseiller en prévention n’intervient donc pas à ce stade. Il ne reviendra à la charge que si l’employeur ne fournit aucune réponse à la demande ou s’il ne fournit qu’une réponse insuffisante aux yeux du demandeur.

En tout état de cause, les procédures doivent être reprises dans le règlement de travail afin que chaque travailleur sache ce qu’il doit faire s’il s’estime être victime d’un risque psychosocial.

Bref, bien que la loi reste un peu complexe, on ne peut que se féliciter de cette intervention du législateur. Désormais, si un travailleur se retrouve en burn-out parce qu’il subit une pression inadmissible de son employeur ou de son supérieur hiérarchique, il pourra s’en plaindre et forcer la direction à prendre les mesures utiles pour remédier au problème.

La réforme de la Justice est bâclée et … stupide !

PalaisdeJustice
Réformer la Justice belge est, en soi, souhaitable. Il faudrait effectivement la moderniser et, surtout, la simplifier afin de la rendre accessible et compréhensible pour tous. Il est inconcevable de devoir faire cinq années d’études pour tenter, tant bien que mal, de s’y retrouver dans les méandres du monde judiciaire belge. Simplifier, telle est la clef !

La réforme des arrondissements judiciaires va exactement dans le sens … contraire. C’est une réforme bâclée, inutilement compliquée, portée par un Ministre de la Justice qui a privilégié la volonté d’aboutir coûte que coûte à cette réforme avant la fin de la législature au détriment de la qualité et de la raison. Réformer pour réformer, peu importe les résultats. Une réforme basée sur l’ego d’une personne est une mauvaise réforme, a fortiori lorsque l’on ne se donne pas la peine de consulter les acteurs de la Justice, ceux qui y participent au quotidien.

La nouvelle terminologie de nos Cours et Tribunaux est un excellent exemple de ce qui précède : inutilement compliquée, profondément stupide.

Un exemple ? Que faire lorsque l’on est confronté à un litige commercial à proximité de Tournai ? Il y a peu, il suffisait de saisir le Tribunal de commerce de Tournai. Simple. Efficace. Désormais, il faut saisir le Tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division Tournai … Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? C’est sûr, ce changement de terminologie apporte beaucoup à la Justice. Elle rapproche le citoyen du juge … Ce n’est pas tout, malheureusement. Que faire lorsque l’on veut soumettre un litige purement civil à une juridiction à Tournai. Pensez-vous qu’il faille saisir le Tribunal de première instance de Mons et de Charleroi, division Tournai. Mais non, ce serait trop simple ! Il faut lancer la procédure devant le Tribunal de première instance du Hainaut, division Tournai ! Ben tiens, comment n’y avais-je pas pensé spontanément ? Tout le reste de cette réforme de la Justice est à l’avenant. Qu’est-ce que cela apporte ? Soyons clair : RIEN. C’est bêtement compliqué et cela n’apporte rien.

Je rêve d’une réforme de la Justice intelligente au niveau de la terminologie. Une réforme simple, compréhensible par tous les justiciables, les premières personnes concernées.

Fini la multiplication des juridictions sous des appellations qui remontent à « l’ancien temps ». Certes, il est souhaitable de s’adresser à un juge qui connaît la matière dont relève le litige entre les personnes qui s’adressent à lui. Mais est-ce bien nécessaire de créer des Justices de Paix, des Tribunaux de police, des Tribunaux de première instance avec des « sous-tribunaux » civils, de la jeunesse, correctionnels, etc. ? Des Tribunaux du travail, des Tribunaux du commerce, des Cours d’appel avec des tas de sections, des Cours du travail, etc. ?
Dans l’état actuel des choses, un litige relevant du Droit familial peut aussi bien se retrouver devant un Juge de Paix, un Juge des référés (tiens, je l’avais oublié, celui-là !), un Tribunal de la Jeunesse … On s’y retrouve tellement peu que, parfois, même les avocats, qui ont suivi cinq années d’études et qui ont 20 ans de Barreau, ne s’y retrouvent pas et se trompent de juridictions, ce qui vaut à tout le monde le plaisir de se retrouver devant un Tribunal d’arrondissement pour régler les conflits de compétence !

Pourquoi ne pas simplifier les choses au maximum ? Pourquoi ne pas rendre la Justice plus lisible pour tout le Monde ? Vous avez un litige ? C’est simple, vous vous adressez au « Tribunal ». Point à la ligne. Le Tribunal, c’est tout. Et, au sein du Tribunal, les affaires sont distribuées en fonction de leur nature, au juge compétent pour en connaître. Une séparation ? On saisit le Tribunal et celui-ci distribue l’affaire à la chambre des litiges familiaux. Une facture impayée ? On saisit le Tribunal et celui-ci distribue l’affaire à la chambre des litiges de factures impayées. Un litige entre un employeur et un travailleur ? On saisit le Tribunal et celui-ci distribue l’affaire à la chambre des litiges sociaux, etc. Simple, efficace. Si l’une des parties ne peut marquer son accord sur la décision, il est possible de faire appel devant une Cour. Une Cour, c’est tout. Simple et efficace.

Fini les problèmes de compétences et les pertes de temps, les discussions inutiles sur ce sujet passionnant. Ce qui intéresse les parties, ce n’est pas de savoir si c’est telle juridiction qui est compétente plutôt que telle autre. Ce qui leur importe, c’est que leur litige soit jugé sans perte de temps inutile et sans discussion juridique stérile sur une question de compétence qui n’intéresse personne.

Il reste à espérer que le prochain Ministre de la Justice réforme la réforme des arrondissements judiciaires et simplifie rapidement mais intelligemment ce monstre judiciaire mis en place depuis peu.

Il y a tant à faire. Faisons-le bien en tenant (un peu) compte de l’avis de ceux qui travaillent dans le monde de la Justice et qui ont les compétences requises pour proposer des changements utiles.

Le problème de la Justice, c’est aussi l’état d’esprit de certains juges …

Cour de cassation

Prenons un cas simple, courant, banal. X et Y sont en litige devant telle juridiction. Le dossier est reporté à plusieurs reprises, chaque fois pour permettre à l’une des parties de déposer ses conclusions pour telle date. En d’autres termes, le Tribunal fonctionne avec un système de « dates-relais », le but étant de vérifier à chaque audience si l’affaire est en état d’être plaidée ou non.

Un jour, miracle, tout le monde s’accorde pour considérer que l’affaire est effectivement en état d’être plaidée. Il ne reste donc plus qu’à fixer la date effective de l’audience au cours de laquelle le dossier pourra enfin être plaidé. Les avocats, dont le cabinet est situé dans un autre arrondissement judiciaire, écrivent en ce sens au Tribunal : merci de fixer ce dossier pour plaidoiries à la première audience disponible compte tenu de l’arriéré judiciaire.

Réponse (en substance) du juge : nous ne sommes pas au service des avocats, si vous voulez une date de plaidoiries, vous êtes priés de vous présenter à l’audience-relais pour la solliciter …

De cette réponse découle le titre de cet article …

Il serait en effet opportun de rappeler que si les juges ne sont pas au service des avocats, ils sont tout de même au service des justiciables ou, si l’on veut parler comme tout le monde, des gens.

Obliger les avocats à se déplacer à cette audience-relais pour demander uniquement une date de plaidoiries (ou, plus généralement, un report, un calendrier de procédure …), c’est contribuer, inévitablement, à rendre la Justice plus inaccessible encore pour la plupart des gens. Les clients vont en effet devoir payer leurs avocats … pour rien. Ils vont devoir leur rembourser leurs frais de déplacements et leur verser un honoraire pour cette prestation dont on aurait parfaitement pu se passer. Soyons clair, pour ce qui concerne notre cabinet, situé à +/- 40 km du lieu où siège le Tribunal, il faudra compter environ 40,00 € pour les frais de déplacement, 90,00 € pour le temps passé à effectuer le déplacement et au minimum 20,00 € – s’il n’y a pas trop de temps à attendre que l’affaire soit appelée par le juge – pour, simplement, dire au Tribunal ce qu’il sait déjà : l’affaire est en état d’être plaidée, merci de nous donner une date de plaidoiries. Le tout, bien sûr, HTVA.

Près de 200,00 € à payer par le client pour rien ou pas grand chose, simplement parce que, pour une raison qui m’échappe, le juge exige que les avocats se déplacent à son audience-relais. Je laisse le lecteur imaginer ce que cela coûte lorsqu’il faut se déplacer plusieurs fois pour rien ou, pire, si le Tribunal est situé à 150 km … En pratique, les avocats ont alors recours à un remplaçant qui se chargera de cette mission extrêmement intéressante … mais qu’il faudra aussi rémunérer pour cette prestation à haute valeur intellectuelle.

De l’art de dépenser de l’argent pour pas grand chose.

Si l’avocat décide de ne pas faire appel à un remplaçant et se charge lui-même de cette tâche, non seulement le client en fera les frais (c’est le cas de l’écrire) mais ce sera aussi et surtout beaucoup de temps perdu pour cet avocat. Du temps qu’il aurait pu consacrer à la gestion de ses dossiers afin de faire avancer ceux-ci vers leur issue …

En faisant preuve d’une telle rigidité, le juge ne semble pas se rendre compte qu’il compromet l’accès à la Justice des personnes économiquement faibles et qu’il alimente l’arriéré judiciaire puisque, pendant ce temps perdu, l’avocat ne diligente pas ses dossiers.

Tout cela pour quoi ? Pour rien. Objectivement, un Tribunal de bonne volonté aurait très bien pu accéder à la demande des avocats et leur communiquer d’emblée la date des plaidoiries sans obliger tout le monde à se déplacer devant lui.

Le problème, c’est uniquement au niveau de l’état d’esprit du juge qu’il se situe : perdant visiblement de vue qu’il est là pour aider les gens, leur rendre service en jugeant, le juge a décidé d’embêter tout le monde parce que son ego le pousse à penser que, s’il rend service, il perd son autorité. C’est exactement l’inverse …

L’altruisme est une qualité appréciée chez un magistrat. Le service à l’autre, le souci de rendre service, le souci d’éviter les pertes de temps inutiles et les coûts non moins inutiles, la compassion … sont un état d’esprit qui engendre bien plus de respect que l’intransigeance, la rigidité, l’hermétisme ou, disons-le clairement, la mauvaise volonté.

Ce n’est qu’un exemple parmi d’autres. J’aurai sans doute l’occasion de revenir sur cette question dans de prochains articles car, précisément, les exemples ne manquent pas.