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Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? De la compétence du Tribunal de la Famille …

On sait que le Tribunal de la Famille est compétent pour tout litige entre parents portant sur l’hébergement de leurs enfants.

Monsieur A et Madame B sont séparés depuis plusieurs années (10 ans …). Ils ont trois enfants. Un problème surgit au niveau de l’hébergement de deux des trois enfants qui ne veulent plus aller chez la maman … Une procédure est donc lancée en urgence devant le Tribunal de la Famille de Namur. Il est à noter que les deux parents sont domiciliés dans cet arrondissement.

Le Tribunal de la Famille de Namur estime qu’il n’est pas territorialement compétent et il renvoie la cause devant le Tribunal de la Famille de Charleroi parce que, à l’époque de leur séparation, la procédure avait été introduite devant cette juridiction.

Le Tribunal de la Famille de Charleroi, quant à lui, n’est pas d’accord et renvoie d’office le dossier au Tribunal d’arrondissement de Charleroi, tribunal qui est compétent pour résoudre les problèmes de compétence.

Le Tribunal d’arrondissement de Charleroi considère que le premier juge a eu raison et que le Tribunal de la Famille de Charleroi est bien compétent parce que, précisément, il a été saisi quelques années plus tôt de l’affaire.

Le Tribunal de la Famille de Charleroi acquiesce à la décision, reconnait sa compétence mais considère que, puisque les deux parents sont désormais domiciliés dans l’arrondissement de Namur, il est de l’intérêt des parties et des enfants de renvoyer le dossier devant le Tribunal de la Famille de Namur.

Bref, retour à la case départ et tous les juges s’accordent pour dire, ensemble : oui, c’est normal …

Juridiquement, oui, peut-être. Ce ping-pong est correct. En attendant, on a perdu plus de 6 mois pour en revenir au point de départ et il y a eu 4 audiences (Tribunal de la Famille de Namur, Tribunal de la Famille de Charleroi, Tribunal d’arrondissement de Charleroi, Tribunal de la Famille de Charleroi) pour rien, pour en revenir exactement au même point.

Quand donc va-t-on comprendre que le Droit est au service des gens et non l’inverse et que les trimballer ainsi bêtement d’un tribunal à l’autre pour le plaisir de faire du (bête) droit, c’est ruiner toute confiance en la Justice.

La vie est déjà compliquée. Ne pourrait-on la simplifier tant que faire se peut plutôt que de continuer à compliquer inutilement les choses sous prétexte de respecter des règles de droit complètement tordues ?

La garde alternée n’est plus la règle … si le juge décide qu’il ne veut pas appliquer la loi.

L’article 374 du Code civil impose l’obligation pour le juge de privilégier la possibilité de pourvoir à un hébergement alterné des enfants :

« Lorsque les parents ne vivent pas ensemble et qu’ils saisissent le tribunal de leur litige, l’accord relatif à l’hébergement des enfants est homologué par le tribunal, sauf s’il est manifestement contraire à l’intérêt des enfants.

À défaut d’accord, en cas d’autorité parentale conjointe, le Tribunal examine prioritaire-ment, à la demande d’un des parents au moins, la possibilité de fixer l’hébergement des enfants de manière égalitaire entre ses parents.

Toutefois, si le tribunal estime que l’hébergement égalitaire n’est pas la formule la plus appropriée, il peut décider de fixer un hébergement non égalitaire.

Le tribunal statue en tout état de cause par un jugement spécialement motivé, en tenant compte des circonstances de la cause et de l’intérêt des enfants et des parents ».

En pratique, donc, la garde alternée doit être appliquée, sauf exceptions.

Il y a effectivement des exceptions (logiques) :

S’il s’agit d’un enfant en bas âge, il va de soi que celui-ci a une figure d’attachement principale (la maman) et que, dès lors, pour ne pas le traumatiser, il convient, tant qu’il est petit, de le confier principalement à la maman avec un droit aux relations personnelles le plus large possible pour le papa.

Si les parents habitent l’un à Arlon, l’autre à Bruxelles, forcément, il va être difficile de mettre en place un hébergement égalitaire, ne fusse que parce que les enfants ne pourront pas aller dans deux écoles différentes selon qu’ils sont chez papa ou chez maman. En d’autres termes, l’éloignement des domiciles des parents peut être un obstacle à la mise en place de la garde alternée.

De même, si un des parents n’est pas disponible pour des raisons professionnelles et qu’il ne peut s’occuper personnellement des enfants pendant « sa » semaine, il est clair qu’il est inutile de les lui confier une semaine sur deux.

Bref, tout s’apprécie au cas par cas, étant bien entendu que c’est le parent qui s’oppose à l’hébergement égalitaire ou qui revendique la garde principale qui devra prouver que, en l’espèce, l’hébergement égalitaire n’est pas conforme à l’intérêt prépondérant des enfants.

Telles sont, normalement, les règles à appliquer par le juge. Encore faut-il qu’il les applique effectivement, qu’il ne mette pas son grain de sel là où il devrait s’abstenir de le faire et, surtout, qu’il évite de juger en fonction de ces convictions personnelles.

Madame A et Monsieur B sont mariés et ont deux enfants de 3 et 6 ans. Madame A entretient une relation extra-conjugale avec une tierce personne. Monsieur B l’apprend, le couple se dispute puis se sépare. On évitera ici les jugements de valeur hâtifs du genre : « elle est partie avec un autre, c’est dégueulasse ». Ce sont des choses qui arrivent, l’amour ne se commande pas. Et puis, si cela tombe, Monsieur B est un type infect et elle a eu bien raison de partir si elle veut être heureuse. Peu importe donc les torts des uns et des autres.

Quoiqu’il en soit, Monsieur B, lui, est profondément attristé par cette situation. Il ne comprend pas. Il se sent victime de l’adultère de son épouse.

Dans le cadre de la procédure de divorce, grâce à leurs avocats, les parties parviennent à trouver un accord qui est acté devant le Tribunal. Conformément à la loi, une garde alternée est mise en place pour les enfants. C’est repris dans un jugement.

Pendant plus de 6 mois, le système est appliqué et semble ne pas poser de problème particulier. Les enfants, qui ont une grande faculté de résilience, s’adaptent à la situation.

Et puis, sans que l’on sache très bien pourquoi (mais l’on devine que c’est le nouveau compagnon de Madame A qui a cru bon devoir la pousser à agir ainsi), Madame A décide de faire revenir l’affaire devant le Tribunal pour demander la garde principale des enfants.

Motifs invoqués :

1° Cela ne se passe pas bien chez Monsieur. On suppose que, pendant la semaine d’hébergement du papa, elle a passé son temps sur le palier de l’appartement à regarder à travers le trou de la serrure pour voir que, effectivement, cela ne va pas …

2° Monsieur B n’utilise pas le carnet de communication. A l’audience, Monsieur B a expliqué qu’il est parfaitement disposé à utiliser ce carnet lorsque c’est utile mais, si rien ne se passe, si les enfants ne sont pas malades, s’il n’y a pas de réunion de parents prévue à l’école, s’il n’y a rien de spécial à communiquer, il est un peu idiot d’indiquer que « ici, tout va bien, merci, il fait beau chez toi ? ».

3° Madame A a décidé d’emmener un des enfants chez un psychologue. Elle explique que Monsieur B est réticent. Monsieur B a rappelé que les enfants ont 3 et 6 ans, que tout se passe bien chez lui et que, effectivement, il ne voit pas très bien l’utilité du recours à un psychologue pour des enfants de cet âge … mais ne s’y oppose pas.

4° Madame A explique que Monsieur B a une conception de l’éducation très différente de la sienne. Heu … c’est un motif pour obtenir la garde principale ? Ce n’était pas déjà le cas du temps de la vie commune ? La sienne était-elle nécessairement meilleure que celle du papa ?

Inutile de préciser que Madame A n’a pas produit la moindre pièce à l’appui de sa demande. Elle s’est donc contentée de dire que cela n’allait pas et que, dès lors, il faut lui confier la garde principale des enfants.

Et le Tribunal a fait droit à sa demande !

Dans le jugement, il a repris tel quel, pratiquement, les « motifs » invoqués par la maman et ajouté que, lorsqu’il a acté l’accord des parties sur la garde alternée plus de 6 mois plus tôt, il avait déjà attiré leur attention sur le fait que, selon lui, les enfants sont tout de même fort jeunes … En d’autres termes, le Tribunal s’est empressé de ne pas appliquer la loi, la volonté du législateur, sans vérifier aucunement la véracité ou la pertinence des motifs invoqués par la maman, simplement parce que lui, il estime qu’un hébergement égalitaire quand les enfants ont 3 et 6 ans, ce n’est pas approprié.

Résultat : Monsieur B, qui aimait profondément son épouse, est déjà meurtri de voir que celle-ci est partie vivre avec un autre homme. Il a eu aussi la douleur de devoir s’habituer à ne plus voir ses enfants qu’une semaine sur deux, lui qui s’en occupait tous les jours depuis leur naissance. Et on lui dit maintenant avec le sourire que, malgré la loi, malgré l’accord intervenu il y a plus de 6 mois, il devra se contenter désormais d’un droit de visite un WE sur deux et la moitié des congés scolaires.

Je crois que ce Monsieur a un peu de mal à croire en la Justice dans ce pays … Et vous ?

Lorsque les juges ne se rendent pas compte de l’absurdité de leurs jugements …

On sait que beaucoup de gens n’ont plus confiance en la Justice.

Ils trouvent souvent que les juges sont déconnectés du sens des réalités et qu’ils devraient redescendre de leur piédestal pour revenir un peu sur Terre, parmi les justiciables.

Il est vrai que le langage juridique est compliqué, hermétique et, le plus souvent, incompréhensible pour le commun des mortels. Même moi, qui suis avocat depuis plus de 25 ans, il m’arrive de devoir relire plusieurs fois certains jugements pour tenter d’en comprendre le contenu … Soit.

Et bien les gens n’ont pas vraiment tort, je crois.

Il me semble en effet que, à force de vouloir faire du juridisme étroit comme s’ils étaient toujours à l’école du Droit artificiel, les magistrats ont effectivement tendance à oublier que, s’ils se doivent d’appliquer la loi, il leur est surtout demandé de rendre la Justice.

En d’autres termes, Mesdames et Messieurs les juges, pourriez-vous, s’il vous plaît, ne pas perdre de vue le fait que vous n’êtes pas au service de la loi pour la loi mais bien au service des justiciables ? De fait, la loi n’existe que pour permettre la vie en société. Elle est, elle-même, au service des humains et elle n’existe que pour leur permettre de coexister pacifiquement ensemble. Le Droit est au service des gens. Pas l’inverse.

Ce qui m’a inspiré cet article est un jugement que je viens de recevoir dans l’un de mes dossiers.

Madame A et Monsieur B ont quatre enfants. Monsieur B décide de quitter la maison et laisse Madame A se débrouiller seule, tant bien que mal, avec les enfants. Le père se contente du minimum : il paie les pensions alimentaires. Point. Plus de contact avec les enfants. Chaque fois que Madame A expose des frais extraordinaires, il chipote, discute, conteste … Bref, tous les moyens sont bons pour en faire le moins possible pour eux. En d’autres termes, le dossier est complètement pourri. Les procédures se multiplient, tout est prétexte à contestation, à litiges.

A un moment donné, Madame A, qui a de plus en plus de mal à subvenir aux besoins des enfants qui augmentent forcément avec l’âge, sollicite l’indexation des pensions alimentaires.

Certes, le jugement qui lui accorde les pensions alimentaires ne prévoit pas l’indexation de manière expresse, mais ce n’est pas grave : la loi du 19 mars 2010 visant à promouvoir une objectivation du calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leurs enfants a inséré dans le Code civil un article 203quater qui précise que

« La contribution alimentaire déterminée en vertu de l’article 203, § 1er, et fixée soit par jugement conformément à l’article 1321 du Code judiciaire soit par convention, est adaptée de plein droit aux fluctuations de l’indice des prix à la consommation ».

Je vous avais dit que le langage juridique est un peu compliqué pour les néophytes … En gros, cela signifie que les pensions alimentaires à payer pour les enfants sont soumises automatiquement à l’indexation, sans qu’il soit nécessaire de le prévoir dans un jugement.

Madame A réclame donc l’indexation des pensions alimentaires à Monsieur B qui, bien évidemment, refuse.

Puisque, légalement, l’indexation est automatique depuis 2010, Madame A, qui n’en peut plus, poursuit bien sûr le recouvrement forcé de ces arriérés d’indexation par le biais d’une saisie.

Monsieur B, qui est procédurier mais qui n’a sans doute pas tort d’agir de la sorte quand on voit les jugements qu’il obtient, fait opposition à cette saisie devant le Juge des saisies de Namur, qui est une chambre du Tribunal de première instance de Namur.

Devant le Juge des saisies, Madame A rappelle naturellement que la loi du 19 mars 2010 prévoit une indexation automatique des pensions alimentaires, sans qu’il soit besoin d’une décision de justice. Telle était d’ailleurs la volonté du législateur : faire en sorte que l’indexation soit « de droit » sans qu’il soit nécessaire de le demander à un Tribunal et sans qu’il soit nécessaire de le prévoir expressément dans un jugement ou un arrêt.

Contre toute attente, pour des raisons qui m’échappent encore, le Juge des saisies valide l’opposition à saisie, considérant que, même si l’indexation est automatique, comme le jugement a été prononcé après l’entrée en vigueur de la loi mais sur base de conclusions prises avant cette date, il aurait malgré tout fallu obtenir en l’espèce un jugement qui accorde cette indexation pour pouvoir poursuivre la récupération desdites indexations … dont on rappelle donc qu’elles sont normalement automatiques.

Résultat des courses, puisque Madame A perd son procès, elle doit payer les frais de justice, soit la somme de 1.815,00 € !

Voilà donc une brave dame qui, parce qu’elle cherche simplement à obtenir le paiement des arriérés d’indexation des contributions alimentaires, se retrouve avec une dette de 1.815,00 €.

Il y a, déjà, de quoi hurler … mais ce n’est pas fini : le meilleur reste à venir !

Puisque le Juge des saisies de Namur considère qu’il faut un jugement pour obtenir les indexations (en langage juridique, on parle de « titre exécutoire »), logiquement, Madame A va s’adresser au Tribunal de la Famille de Namur, une autre chambre de la même juridiction : le Tribunal de première instance de Namur.

Devant ce Tribunal, on explique les mésaventures de Madame A qui ne demande finalement rien d’autre que ce qui est « de droit » : la fameuse indexation des pensions alimentaires prévue par la loi … Et on explique que, si on le demande alors que c’est automatique, c’est parce que le Juge des saisies de Namur estime qu’il faut agir en ce sens.

Les juges sont censés appliquer la loi. La loi est claire : les indexations sont automatiques, cela ne se discute même pas. On s’attend donc à ce que le Tribunal de la Famille de Namur accède à cette demande pour le moins légitime (en espérant d’ailleurs secrètement qu’il fustige par la même occasion l’attitude du papa qui s’obstine à ne pas vouloir payer ce qui est prévu par la loi) … et c’est exactement l’inverse qui se produit !!!

Le juge considère en effet que son collègue, qui fait partie du même Tribunal que lui, a commis une erreur car, en réalité, il n’y avait finalement pas besoin d’un jugement.

Il poursuit sur sa lancée en ajoutant que, même si ce jugement du Juge des saisies est erroné, il n’empêche qu’il est aujourd’hui définitif et que, dans ces conditions, il a force de chose jugée. En français, cela signifie que son contenu n’est plus discutable, qu’il ne peut plus être remis en question.

Or, nous dit encore le Tribunal de la Famille de Namur, si le Juge des saisies de Namur a levé la saisie parce qu’il a considéré à tort qu’elle ne pouvait pas être pratiquée sans jugement, cela signifie, selon lui, que l’indexation ne pouvait pas être réclamée et qu’il n’est pas possible de poursuivre le recouvrement de ces indexations par le biais d’une saisie …

De plus, précise le juge, le jugement qui date de 2011 et qui fixe le montant des contributions alimentaires n’a pas accordé l’indexation – forcément, elle n’avait pas été demandée à l’époque – et il est, lui aussi, coulé en force de chose jugée.

Dans ces conditions, le Tribunal de la Famille de Namur en conclut que l’action tendant à obtenir cette indexation des pensions alimentaires n’est pas … recevable (!) parce que l’indexation a déjà été « refusée » en 2011 par … le même Tribunal (mais c’était aussi une erreur, nous dit aujourd’hui le magistrat).

En d’autres termes, voici donc un juge qui nous dit gentiment avec le sourire dans un jugement que son collègue, le Juge des saisies de Namur, s’est trompé en 2016 en considérant qu’il fallait un jugement et que son autre collègue, son prédécesseur au sein du même Tribunal, s’est lui aussi trompé en 2011 en n’accordant pas l’indexation qui n’avait cependant pas été demandée à l’époque !

Résultat des courses, cette fois : Madame A se voit totalement privée de la possibilité de réclamer une indexation des pensions alimentaires alors que, depuis 2010, cette indexation est censée être automatique, non discutable !!!

Elle ne peut obtenir un jugement qui lui accorde cette indexation. Elle ne peut poursuivre le recouvrement de cette indexation faute de jugement qui le lui accorde. Tout cela alors que l’indexation est, je le répète une fois de plus, automatique.

C’est cela, la Justice ?

Non, ça, c’est du droit étroit, du droit détaché du bon sens le plus élémentaire.

C’est, surtout, du droit totalement erroné car, si une demande n’est pas formulée devant un juge, celui-ci ne peut la formuler à la place d’une des parties et rendre une décision qui accorde ou qui refuse ce qui n’a pas été demandé. Si, en 2011, le Tribunal n’a pas accordé l’indexation, c’est uniquement parce que personne ne l’a demandé à l’époque. Il n’a donc pas rejeté cette demande : il n’a tout simplement pas été saisi de la question … Et, dès lors, même si l’on veut respecter l’autorité de chose jugée de cette décision, on ne peut en aucun cas en conclure, comme vient de le faire à tort le Tribunal de la Famille (qui est pourtant si prompt à dénoncer les prétendues erreurs des autres magistrats faisant partie de la même juridiction que lui) que l’indexation ne peut plus être réclamée. Retenir cette solution, cela revient tout simplement à refuser d’appliquer la loi du 19 mars 2010. Cela revient à dire au législateur : « vous avez prévu une indexation automatique des contributions alimentaires afin que celles-ci collent à l’évolution du coût de la vie ? Et bien moi, qui suis juge, moi qui suis censé appliquer la loi, je considère au terme d’un raisonnement juridique tortueux (oui, ce jugement-là, j’ai aussi dû le relire plusieurs fois pour tenter de le comprendre malgré mes 25 ans d’expérience en tant qu’avocat) que je n’ai pas à accorder cette indexation à la partie qui me le demande ». Et il semble trouver cela tout à fait normal, logique … Moi pas.

Oui, décidément, les gens ont raison : les juges, à force de vivre dans des bouquins de droit, ont perdu le sens des réalités et pondent des jugements totalement absurdes. Il est vrai que la Belgique est le pays du surréalisme. Pire : en agissant de la sorte, les juges en arrivent à rendre désormais l’Injustice.

Je suis triste pour ma cliente.

La mentalité des avocats est-elle pourrie ?

La question mérite assurément d’être posée.

Comme dans tous les métiers, il y a les bons … et les moins bons (que l’on nommera ainsi par respect pour la profession d’avocat en pensant néanmoins qu’ils sont franchement mauvais).

On ne parle pas ici de leurs compétences juridiques mais de leurs qualités humaines.

Parmi les avocats, il y a assurément des gens biens. Des personnes affables, respectueuses de l’autre, bienveillantes … qui se contentent de faire leur métier et qui, le plus souvent, le font avec coeur.

Et puis, il y a les autres. Des avocats humainement infects, imbus de leur personne, arrogants, méprisants, bouffés littéralement par leur ego surdimensionné. Comme par hasard, ce ne sont pas les meilleurs non plus sur le plan juridique mais c’est une autre question car, il faut bien le dire et le regretter, il arrive aussi que des avocats extrêmement compétents soient aussi non moins extrêmement hautains, affichant constamment ce petit air de supériorité insupportable qui leur va si bien.

Les choses ne se sont pas améliorées avec le temps. Cela fait plus de 25 ans que je pratique le métier d’avocat. Je constate avec regret que les confrères sont de plus en plus agressifs, hargneux. Ils partent du principe que leur client a forcément raison parce que c’est leur client et que, par voie de conséquence, l’autre partie est nécessairement un « adversaire ». C’est la guerre. Il faut la gagner.

Ce faisant, ils perdent de vue l’essentiel : un dossier, ce n’est pas le demandeur contre le défendeur, mais deux personnes qui sont en litige et qui souffrent. Ils sont consultés par tel client mais ils auraient aussi bien pu être consulté par l’adversaire de ce client … et leur attitude aurait sans doute été à l’inverse de celle qu’ils adoptent dans leur dossier. Soit.

Quelques exemples pour illustrer le propos.

Il m’arrive fréquemment de recevoir des courriers d’avocats qui contiennent, en substance, les propos suivants : « J’ai visé l’article 735 du Code judiciaire, je serai là en début d’audience, si votre cabinet n’est pas représenté, je prendrai mes avantages ».

Quoi ? Vous ne comprenez pas ce que cela veut dire ? C’est du chinois pour vous ? Ne vous inquiétez pas, c’est normal que vous ne compreniez pas ce genre de phrases si vous n’êtes pas vous-même avocat : c’est du jargon juridique. Les avocats les plus désagréables adorent ce langage qui leur donne l’illusion d’être des gens supérieurement intelligents.

Concrètement, cela signifie que, si vous n’êtes pas là en début d’audience (alors que, comme tous les avocats, vous devez le plus souvent être à 36 audiences à la fois le même jour à la même heure parce que l’organisation de la Justice est ainsi faite que vous devez faire des choix et organiser votre journée en tenant compte du fait que vous ne disposez pas du don d’ubiquité), le charmant confrère va profiter de votre absence pour solliciter un jugement par défaut à l’encontre de votre client. Sympa, n’est-ce pas ?

Certes, parfois, cela se justifie, lorsque l’on a face à soi quelqu’un qui est de très mauvaise foi, qui veut gagner du temps, qui multiplie les manoeuvres dilatoires, etc. Mais, le plus souvent, ce n’est pas le cas. Parfois, la demande est contestée à très juste titre et on veut simplement assumer correctement la défense de son client en rédigeant des conclusions pour présenter au juge une note écrite reprenant les arguments que l’on pense devoir invoquer à l’appui de cette contestation … tandis que l’autre avocat, le confrère inutilement pressé, au mépris des droits de la défense, veut vous mettre bêtement la pression parce qu’il est persuadé, justement, que son client a forcément raison puisqu’il l’a consulté.

Et c’est ainsi que, dès le départ, une ambiance détestable est mise dans le dossier …

Est-il utile de préciser que c’est aussi le genre de confrère qui vous dit à peine bonjour quand vous le croisez et que vous pouvez le suivre à la trace dans le Palais de Justice tant l’odeur de sa prétention infecte les salles d’audience ?

Chaque courrier émanant de cet avocat est agressif, rempli de piques … C’est le genre d’avocat qui commence ses plaidoiries par « Mon jeune confrère, de l’autre côté de la Barre … ». Et oui, il y en a qui sont comme cela … Ils s’imaginent que c’est en rabaissant l’autre qu’ils se grandissent. C’est exactement le contraire, en réalité, mais ils ne sont pas en mesure de le comprendre, malheureusement, parce que leur degré de développement personnel est proche du néant absolu. Inutile de préciser, en effet, que ces gens-là ne se remettent jamais en question.

Reprenons le chemin des exemples en étant, cette fois, un peu plus concrets.

Madame X vit seule avec ses deux enfants. Elle a divorcé depuis quelques années et ce n’est pas facile tous les jours pour elle de joindre les deux bouts. Elle a récupéré la maison conjugale mais elle se serre la ceinture pour payer le prêt hypothécaire et veiller à ce que ses enfants ne manquent de rien. Catastrophe pour elle : elle perd son emploi pour des raisons économiques. Elle galère, va retrouver un emploi plus tard mais, entre-temps, elle a accumulé quelques mois de retard au niveau du remboursement de son crédit, ce qui représente tout de même quelques milliers d’euros de dettes qu’elle ne peut apurer en une fois. Elle explique la situation à la banque et propose de reprendre le remboursement du crédit en majorant les mensualités de 100 ou 150 € par mois (je ne sais plus mais cela n’a pas vraiment d’importance). Pas de chance pour elle, elle tombe sur un gestionnaire borné qui ne veut rien entendre. La proposition est rejetée, le crédit est dénoncé, un avocat est mandaté. Oui, il y a aussi des cons qui travaillent dans des banques. L’avocat est à l’image du gestionnaire : intransigeant. A l’audience, la dame vient le trouver pour lui expliquer sa situation. Réponse de l’avocat : « je n’ai pas de temps à perdre à vous écouter, vos problèmes ne m’intéressent pas : si vous ne payez pas, je ferai saisir votre maison et je la ferai vendre en vente publique ». J’adore ce genre de confrère …

Autre exemple. Une jeune fille d’une vingtaine d’années perd sa soeur dans un tragique accident de la route provoqué par un type en état d’ivresse (collision frontale). La jeune fille est effondrée. Elle était très proche de sa sœur qu’elle voyait pratiquement tous les jours après avoir vécu avec elle à la maison parentale pendant plus de 20 ans. Elle est vraiment anéantie par cette disparition brutale et ne suis d’ailleurs pas certain qu’elle s’en remettra un jour. L’automobiliste responsable de cet accident est poursuivi et condamné par le Tribunal de police d’Arlon. Se pose alors la question de l’indemnisation de la jeune fille pour la perte de cet être cher. La compagnie d’assurances du conducteur responsable de l’accident propose un montant de … tenez-vous bien : 1.500 €. Oui, vous avez bien lu, il ne manque pas un zéro à la fin. 1.500 €, le prix de la vie humaine aux yeux du gestionnaire du dossier au sein de la compagnie. Oui, il y a également des cons dans les compagnies d’assurances.

L’avocat relaie cette proposition et plaide sur cette base devant le Tribunal. Mouais. On ne sait pas si cet avocat s’est contenté de suivre les instructions de sa cliente en lui disant à titre confidentiel que le montant proposé n’est vraiment pas raisonnable ou si, au contraire, il s’est personnellement rallié à cette proposition généreuse en trouvant lui-même que c’est effectivement bien suffisant dès lors que la soeur décédée ne vivait plus sous le même toit que la jeune fille depuis quelques mois (c’est la thèse qui a été défendue pour « justifier » l’indemnité proposée, comme si la douleur de la perte d’un proche est moindre quand on n’habite plus avec lui ou elle …).

Le Tribunal de police d’Arlon a rendu un jugement parfaitement motivé qui accorde, au final, une somme de 7.500 € à la jeune fille en mettant en évidence le fait que, 1.500,00 €, c’est l’indemnité que l’on accorde habituellement pour le dommage résultant d’une privation de véhicule pendant 75 jours. Je ne sais pas vous mais moi, si on me demande de choisir entre perdre ma sœur pour toujours ou être privée de ma voiture pendant 75 jours ou plus, je crois que je ne vais pas hésiter très longtemps à faire mon choix. Je pense d’ailleurs que si on me demande de choisir entre recevoir une somme de 7.500 € et être privé de ma soeur ou ne pas recevoir cette indemnité et pouvoir partager encore avec elle quelques moments de joie, je ne vais pas hésiter non plus beaucoup … Vous pouvez même m’offrir 75.000 €, si vous voulez : non, merci, je préfère garder ma sœur. Soit. Ceci dit, cela ne risque pas d’arriver : je n’ai pas de sœur 😉

L’avocat fait appel de la décision. Quand je lui demande de me préciser quand il a déposé sa requête d’appel et quelles sont les références du dossier au Tribunal de première instance d’Arlon (le juge d’appel), il m’envoie sur les roses, me disant en substance que je n’ai qu’à me débrouiller et que je n’ai qu’à déposer des conclusions pour faire refixer le dossier. En attendant, la jeune fille n’a toujours pas perçu un centime. Cela fait plus de 5 ans que sa soeur est morte. Et ducon-frère, tu ne peux pas respecter un peu la douleur de ton « adversaire » ?

Encore un exemple ? Madame A et Monsieur B divorce. Ils ont une fille de 16 ans. Monsieur B est parti brutalement, du jour au lendemain, avec « une autre ». Non, ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit : il n’y a pas de jugement de ma part à l’égard de Monsieur B. Les histoires de couple sont souvent bien plus compliquées que ce que l’on croit. Si ça tombe, ma cliente, Madame A était une personne désagréable, difficile à vivre, un sale caractère. Elle a peut-être pourri la vie de Monsieur B. Je n’en sais rien. Monsieur B est tombé amoureux d’une autre personne. C’est ainsi, ce sont des choses qui arrivent. C’est peut-être une très belle histoire d’amour qui commence. C’est sans doute mieux pour tout le monde si l’amour n’était plus présent au sein du couple. Je n’en sais rien, je ne veux pas juger, ni l’un, ni l’autre. Ils sont arrivés au bout de leur histoire, c’est tout. Mais ce n’est pas facile pour Madame A, qui n’a décidément pas de chance, cette année, puisqu’elle vient en plus d’être licenciée, presque au même moment ! (faut croire que mes clients les accumulent …). Bref, le ciel lui tombe sur la tête.

Au début, malgré l’émotion, le couple envisage un divorce à l’amiable devant un notaire. Monsieur B est d’accord de laisser la maison à Madame A. Il veut juste récupérer une soulte, ce qui n’est pas, en soi, anormal. Reste à s’entendre sur le montant. On parle de 35.000 €. C’est le montant maximum du crédit que Madame A peut obtenir de la banque pour racheter la part de Monsieur B. Au-delà, la banque ne suit pas et, de toute façon, Madame A qui, je le rappelle, a perdu son emploi, ne pourrait pas assumer cette dette. Monsieur B est d’accord, pour l’enfant, parce que, au final, c’est elle qui héritera de la maison. Et puis, ainsi, cela lui évitera de devoir partir, elle aussi, de cette maison, elle qui vit déjà très mal la séparation de ses parents. Un RDV est pris chez le notaire pour finaliser l’opération.

Quelques jours avant la date fixée pour ce RDV, poussé par ses parents, Monsieur B va consulter un avocat « pour vérifier s’il ne se fait pas avoir ».

Personnellement, si j’avais été consulté par Monsieur B, je lui aurais tenu à peu près ce discours : « Monsieur B, un mauvais arrangement est toujours préférable à un bon procès. Vous avez aimé votre femme pendant de nombreuses années. Vous aimez votre fille. Vous êtes parti de la maison pour allez vivre avec une autre personne. Ce n’est facile, ni pour votre future ex-épouse, ni pour votre fille. Vous êtes d’accord de laisser la maison moyennant le paiement d’une soulte de 35.000 €. C’est très bien ainsi. Certes, vous pourriez sans doute obtenir plus en Justice parce que la valeur réelle de votre part est effectivement plus importante. Et après ? L’argent est-il à ce point important pour vous alors que votre femme, qui vit désormais seule, est au chômage tandis que vous, de votre côté, vous gagnez confortablement votre vie que vous partagez, en plus, avec une nouvelle compagne. Vous voulez échanger votre position avec celle de votre futur ex-épouse ? Je ne crois pas, non … Restons un tant soit peu humains. Oui, c’est vrai, vous pourriez obtenir un montant plus élevé … sauf que votre femme ne pourra pas assumer et que, en pareil cas, la maison va devoir être vendue. Elle va ainsi se retrouver incessamment sans mari, sans boulot, sans maison. C’est cela que vous voulez ? Le Droit, c’est bien, il est plutôt en votre faveur. Mais, humainement, vous allez vous sentir bien après tout cela, simplement parce que vous aurez gagné 25.000 € de plus à peu de choses près ? Vous êtes d’accord de lui laisser la maison pour 35.000 € au lieu de 70.000,00 €. Et bien, soyez fier de vous parce que, ce faisant, vous êtes généreux, juste, correct, humain ».

Voilà ce que j’aurais dit à ce Monsieur. De tout évidence, ce n’est pas ce qu’il a entendu de la bouche de l’avocate qu’il a consultée … Après l’avoir consultée, en effet, le RDV chez le notaire a été annulé. J’ai alors pris contact avec ma consœur après avoir été consulté à mon tour par Madame A et je lui ai proposé d’emblée de nous réunir tous ensemble pour tenter de trouver une solution à l’amiable, équilibrée, respectueuse des droits de chacun mais tenant compte aussi de l’aspect humain des choses. Sa réponse ? « Monsieur B n’est plus disposé à négocier. Il entend divorcer au plus vite. Je suis mandatée pour déposer une requête en divorce pour cause de désunion irrémédiable ». Comme tout cela est élégant …

Un petit dernier pour la route ? Madame A est institutrice. Elle gagne +/- 1.600 € par mois. Monsieur B est pilote de ligne dans une grande compagnie aérienne. Il gagne 8 à 9.000 € par mois sans tenir compte des avantages en nature. Le couple est séparé depuis des années. Ils ont deux enfants. L’aîné rêve depuis toujours de devenir pilote d’avion, comme papa. Il a aujourd’hui 18 ans et va réaliser son rêve : il a réussi brillamment l’examen d’entrée dans une école d’aviation réputée à Bruxelles. Le coût des études est très élevé. La maman demande que le papa participe pour moitié (alors que, normalement, chacun doit contribuer selon ses moyens financiers qui sont autrement plus importants pour lui que pour elle). Réponse du papa : « Pas question, ça coûte trop cher, il n’a qu’à faire d’autres études ». On rappelle que le papa est lui-même pilote de ligne … Le plus jeune souffre de troubles sérieux de l’attention (TDAH). Il est suivi depuis longtemps par une psychologue et doit prendre des médicaments relativement coûteux. La maman demande au papa de participer. Réponse du papa : « Pas question, c’est des conneries, tout ça ». Bon. On va en conclure qu’il y a décidément beaucoup de cons sur Terre et qu’il y en a parmi les pilotes de ligne. Pour être complet, on précisera que le papa n’exerce pas son droit de visite, qu’il ne part jamais en vacances avec ses enfants … La contribution alimentaire a été fixée alors qu’ils avaient 4 et 6 ans. Ils ont désormais 16 et 18 ans. On peut raisonnablement penser que leurs besoins ont augmenté avec le temps.

Comme elle se heurte à un mur d’avarice, la maman nous consulte et nous introduisons une action en justice pour que, d’une part, la pension alimentaire soit augmentée et que, d’autre part, le père soit condamné à participer à ces frais. Monsieur le papa modèle consulte un avocat. Dès le premier courrier, cet avocat pourrit littéralement le dossier : « Dois-je vous rappeler que les conventions préalables à divorce par consentement mutuel sont immuables ? Dois-je vous rappeler le principe de l’autorité parentale conjointe ? », etc. Bref, « monsieur l’avocat dois-je vous rappeler qui pète plus haut que son cul » le prend d’emblée de haut. Il sait tout. On a ici le Best of the world qui prend tous ses confrères pour des idiots. Pour l’anecdote, nous sommes allés jusqu’en appel et, au final, la cliente a naturellement obtenu ce qu’elle demandait …

Allez, je suis en forme, encore un tout dernier exemple. Monsieur A et Madame B, qui sont manifestement de braves gens qui n’ont jamais vu un Tribunal de leur vie, partent en vacances en Espagne. Leur maison est cambriolée pendant leur absence. Leur fils, qui passe tous les jours pour voir si tout se passe bien se rend compte de ce qui s’est passé. Il prévient ses parents et va faire une déclaration à la police mais ne peut évidemment pas préciser lui-même ce qui a été volé. A leur retour, le couple va compléter la déclaration de leur fils en produisant une petite liste des objets volés. Ce sont essentiellement des bijoux. Ils préviennent leur compagnie d’assurances qui envoie un expert pour estimer le dommage. Lorsque l’expert se présente, il est accueilli par Madame B. Elle lui donne la liste mais l’expert trouve qu’elle n’est pas suffisamment explicite et lui demande d’en faire une autre, un peu plus complète. Il pose quelques questions à la dame qui lui répond qu’elle ne sait plus, qu’elle ne se souvient plus … parce qu’elle a fait un AVC deux ans plus tôt et qu’elle a des pertes de mémoire (elle est en rééducation à ce propos). L’expert fixe un nouveau RDV. Comme les clients A-B ne savent pas très bien ce qu’ils doivent faire, ils font eux-mêmes appel à un expert pour réaliser cette fameuse liste. Lors du second RDV, tout se passe très bien et un PV d’expertise est signé par tout le monde, avec le sourire. Le temps passe et le couple ne voit toujours rien venir. Ils relancent leur compagnie d’assurances et tombent sur un gestionnaire extrêmement désagréable qui leur dit que ce sont des voleurs, que c’est une fraude à l’assurance et que la compagnie va porter plainte contre eux, sauf s’ils se contentent de la moitié de l’indemnité reprise sur le rapport des experts. Choqués par ce chantage, les clients refusent, à juste titre. C’est alors que nous sommes consultés. Le couple explique aussi que cela fait plus de 20 ans qu’ils sont dans cette compagnie, qu’ils n’ont jamais déclaré aucun sinistre, qu’ils ont fait l’objet d’une tentative de cambriolage il y a une quinzaine d’années mais qu’ils n’ont rien réclamé à l’époque parce qu’ils se sont réveillés à temps et que le voleur n’a rien pu leur prendre, que, sur la liste remise à la police, il y avait un objet qu’ils avaient retrouvé et qu’ils sont allés spontanément le dire « pour ne pas avoir de problèmes », etc. Bref, ce sont de toute évidence des gens de bonne foi qui n’ont absolument pas le profil des escrocs qui, assurément, n’attendraient pas plus de 20 ans pour agir en fraude … Soit. J’interpelle la compagnie et le fameux gestionnaire en question dont je confirme l’extrême sympathie. Oui, on l’a déjà vu plus haut, il y a des cons dans les compagnies d’assurances. Un avocat est finalement mandaté et je me dis que celui-ci va faire la part des choses et expliquer à sa cliente qu’il n’y a rien dans le dossier, que l’accusation ne repose sur rien d’autre qu’une croyance du gestionnaire, que même l’expert de la compagnie n’a jamais remis en doute le cambriolage, etc. Et le charmant confrère de me répondre en substance avec toute l’objectivité qui ne le caractérise pas que mes clients sont des escrocs et qu’il va porter plainte avec constitution de partie civile entre les mains d’un juge d’instruction. De l’art d’épouser aveuglément la thèse ridicule de ses clients sans prendre un minimum de distance, tout cela, bien sûr, avec un énorme mépris à l’égard des « adversaires » que sont mes méchants clients.

Je pourrais poursuivre à l’infini ce genre d’exemples mais, si je me laissais aller, ce n’est plus un article sur un blog que je serais amené à rédiger mais un roman de mésaventures.

Mesdames et Messieurs les avocats, mes chers confrères, franchement, parfois, vous me faites détester ma profession. J’ai honte d’être avocat quand je vois votre mépris, votre manque d’humanité, votre hargne, votre agressivité, votre méchanceté … votre bêtise.

La Cour de cassation n’est pas là pour rendre la Justice …

Et non, ce n’est pas son rôle, à tout le moins dans l’esprit des magistrats qui la composent : elle est là uniquement pour dire le Droit. Pour appliquer aveuglément le Droit, sans aucune considération pour la Justice.

Elle n’est pas au service des gens, au service des justiciables, elle est au service du Droit conçu comme un Dieu auquel elle voue une admiration sans bornes, perdant ainsi de vue le fait que le Droit n’existe que dans l’intérêt des justiciables.

Ce faisant, la Cour de cassation perd totalement de vue l’essentiel. Elle s’éloigne des gens, rend des arrêts incompréhensibles et donne le sentiment d’être, parfois, injuste, voire même complètement absurde.

Un exemple concret.

X donne en location à Y un appartement pour une durée d’un an (bail de courte durée). Z s’engage en tant que caution pour Y. Cela signifie qu’il se porte garant du paiement des loyers du locataire. Z l’a fait pour faire plaisir à Y, afin que celui-ci puisse obtenir cet appartement. Il s’est donc engagé pour une durée d’un an.

C’est un risque, il en est conscient, mais il sait qu’il ne l’a fait que pour un an.

A la fin de l’année de location, le locataire reste sur place avec l’accord du bailleur. C’est ce que l’on appelle une « tacite reconduction ». En d’autres termes, le premier bail d’un an a pris fin mais un second bail identique au premier, avec les mêmes conditions financières, lui a succédé, en quelque sorte.

Z, quant à lui, s’est engagé pour un an. Pas pour deux ans. Sa garantie n’est donc plus valable et c’est logique.

L’article 1740 du Code civil dispose ainsi que la caution du locataire n’est pas tenue des obligations de celui-ci dans le cas où le bail a été reconduit tacitement (article 1738 du Code civil).

Il en va de même lorsque le locataire se maintient sans titre ni droit dans les lieux loués au-delà du terme, nonobstant un congé qui interdit toute tacite reconduction (article 1739 du Code civil).

En français : rassurez-vous, monsieur ou madame la caution, vous vous êtes engagé(e) pour un an, vous n’irez pas au-delà, même si le locataire reste sur place après un an, que ce soit avec ou sans l’accord du bailleur. Ouf, on est sauvé …

Et bien non !

Lorsqu’il y a plusieurs tacites reconductions et que l’on dépasse au total la courte durée de trois ans, le bail est censé être dès le départ un bail classique 3-6-9, un bail de 9 ans en vertu de l’article 3, § 6, alinéa 5, de la loi du 20 février 1991.

Et après, me direz-vous ? Qu’est-ce que cela change pour la caution ? Elle s’est toujours engagée pour un an, pas pour neuf ans, non ? Si le garant est délié de sa garantie après un an, il l’est forcément aussi après 3 ans, 4 ans, 7 ans …

Oui, c’est logique. C’est juste. C’est conforme à l’article 1740 du Code civil rappelé plus haut.

C’est ce que toute personne censée pense. Mais la Cour de cassation, elle, pense différemment. Elle ne se préoccupe pas d’être juste ni logique, elle fait du Droit avec un grand D.

La Cour de cassation s’est en effet penché sur cette question dans un arrêt du 16 septembre 2013 (rôle n° C.11.0511.F, www.juridat.be). Et elle nous a rendu une décision complètement absurde qui heurte l’équité et nous conforte dans l’idée que les plus hauts magistrats de notre pays, à force de servir le Droit plutôt que les gens, perdent le sens commun des réalités de la vie.

Pour la Cour – je résume et vulgarise car son langage juridique totalement obtus est incompréhensible pour le commun des mortels – il est exact que la caution est libérée de sa garantie si le locataire reste sur place après la durée initiale de location d’un an (tacite reconduction). Elle est tranquille.

Par contre, si l’on finit pas dépasser le délai de trois ans, rien ne va plus : la caution qui n’était plus tenue n’est plus libérée, sa garantie est ressuscitée ! Et oui, pas de chance. Si l’on dépasse trois ans, on est censé être dès le départ dans le cadre d’un bail de 9 ans … et donc, nous dit gentiment la Cour de cassation, la caution qui s’est engagée pour un an est tenue pour 9 ans au final.

Logique ? Non. Juste ? Non. Absurde ? Oh que oui !

La caution s’engage pour un an.

Si le locataire reste sur place entre un an et trois ans, la caution est libérée de sa garantie.

S’il reste plus de trois ans sur place, la garantie renaît miraculeusement de ses cendres. Bon sang, mais qu’est-ce que c’est ridicule ! Il n’y a vraiment que la Cour de cassation pour ne pas se rendre compte de cette absurdité ! S’il vous plaît, Messieurs et Mesdames les magistrats de la plus haute Cour de notre pays, revenez parmi nous, redescendez sur Terre ! Vous êtes des gens intelligents et je dois avoir l’humilité de reconnaître que vous l’êtes sans doute bien plus que moi. Je ne doute pas une seule seconde que vos compétences juridiques sont infiniment plus étendues que les miennes. En gros, je ne vous arrive pas à la cheville et j’ai énormément d’admiration pour vos compétences. Mais, de grâce, ne perdez pas de vue l’essentiel !

Ne faites pas du Droit pour faire du Droit ! Derrière tous les dossiers, il y a des gens. Vous êtes au service des gens, au service de la Justice. Ce n’est pas un jeu, c’est la vie !

Finalement, je préfère, quant à moi, ne jamais perdre de vue la raison d’être du Droit, rester toujours proche des gens, rester humain, et préfère donc avoir beaucoup moins de compétences juridiques que vous, si cela me permet de rester juste.

Cela me permet en tous les cas de vivre en Belgique plutôt que de résider en Absurdie.

Mon avocat est nul : je change !

Message, ce matin, sur notre répondeur téléphonique :

Voilà, Maître, c’est Mme X. Je ne suis pas contente du tout ! Vous avez vu le jugement ? Je m’en doutais bien mais, maintenant, j’ai la preuve que vous êtes vraiment incompétent. Totalement incompétent. Je ne serais pas fier à votre place. Désormais, je me passerai de vos services. Je vais en prendre un autre. Et je ne vous salue pas. En tous les cas, je vais faire votre publicité, ça, vous pouvez me croire.

Pourquoi tant de haine ? Parce que Mme X a reçu un jugement dans son affaire et qu’elle n’est pas satisfaite du résultat.

Ceci nous amène à quelques réflexions :

1° La qualité du travail d’un avocat ne se mesure pas en fonction du jugement rendu par un Tribunal.

Si le dossier est mauvais, un avocat, même excellent, ne réalisera pas de miracles.

Si le dossier est bon, un avocat, même exécrable, obtiendra sans doute un jugement favorable à sa cliente.

Il n’est pas rare qu’un avocat fasse très bien son boulot mais que, par contre, le juge le fasse un peu moins bien …

Bref, la compétence d’un avocat se mesure à ses écrits, à ses conseils, à ses plaidoiries. Elle ne dépend pas des écrits d’un juge qui n’a peut-être rien compris au litige qui lui était soumis.

2° Si vous aviez l’occasion de voir un chirurgien opérer un de ses patients, vous viendrait-il à l’idée de penser que ce n’est pas ainsi que ce chirurgien aurait dû procéder pour le soigner correctement de sa tumeur ? Non.

Si vous receviez le cahier des charges établi par un cabinet d’architectes pour la réalisation d’un centre commercial, vous viendrait-il à l’idée de le corriger, de changer les cotes, d’opter pour d’autres techniques de construction ? Non.

Si vous voyez une infirmière faire une prise de sang à telle personne, vous arrive-t-il de lui arracher la seringue de ses mains pour le faire à sa place ? Non.

Si le prof de math de votre fils lui donne un exercice à faire et qu’il revient avec un zéro pointé, vous allez expliquer au professeur qu’il s’est trompé et que la solution de l’exercice n’est pas celle qu’il croit ? Non.

Si vous achetez un fromage, vous allez envoyer un courrier au maître-fromager qui l’a confectionné pour lui dire que ce n’est pas ainsi qu’il aurait dû faire ? Non.

Si votre voiture tombe en panne et que vous la conduisez chez votre garagiste, vous allez lui expliquer quelles sont les pièces qu’il doit remplacer et comment il doit procéder pour le faire ? Non.

De fait, à chacun son métier …

Vous n’êtes pas juriste ? Vous n’avez pratiquement jamais eu de cours de Droit ? Alors, qu’est-ce qui vous autorise à croire que vous pouvez apprécier correctement la compétence ou l’incompétence d’un avocat qui a suivi 5 ans d’études universitaires, 3 ans de stage au Barreau et qui a 25 ans d’expérience quotidienne dans un domaine que vous ne maîtrisez absolument pas ?

Votre avis est sans doute pertinent dans votre domaine d’activités. Il ne l’est pas quand vous n’y connaissez rien à la matière.

3° Pour illustrer ce qui précède, on signalera, pour l’anecdote, que le jugement en question est … totalement favorable à la cliente ! Le Tribunal lui a effectivement donné raison sur le principe de la demande mais il a simplement ordonné une réouverture des débats parce qu’il souhaite obtenir des renseignements complémentaires afin de faire totalement droit à sa demande. Bref, la cliente n’a absolument rien compris au jugement, ce qui est assez révélateur de ses compétences juridiques. Ce n’est pas un reproche : on ne peut pas être compétent dans tous les domaines mais, précisément, quand on n’est pas compétent, on s’abstient aussi d’apprécier celle des autres qui, eux, le sont …

C’est en tous les cas la première fois que je vois une cliente mécontente d’une décision de justice qui lui donne entièrement raison.

Bref, vous savez ce qu’il vous dit, Madame, l’avocat incompétent ?

10 euros pour une lettre d’avocat ? C’est du vol !

Ben oui, un timbre, ça ne coûte pas 10 euros ! C’est donc du vol … ou pas.

Non, madame, ce n’est pas si cher que cela. Dans d’autres pays, vous paieriez bien plus cher … et je ne vous dis pas ce qu’il en est si vous faites appel à un cabinet d’avocats d’affaires.

Mais pourquoi n’est-ce donc pas aussi exagéré que cela en a l’air ? Pourquoi ne pas réclamer seulement le prix du timbre ?

Réponse :

D’abord, quand vous, vous écrivez une lettre, vous n’avez pas fait 5 ans de Droit et vous n’y exprimez pas vos 25 années d’expérience. Vous n’êtes pas non plus tenue de la garder dans vos archives pendant 5 ans après la clôture du dossier.

Ensuite, quand vous écrivez un courrier, vous n’avez pas nécessairement besoin de la même infrastructure et vous n’avez pas exposé les mêmes frais que votre avocat pour pouvoir l’envoyer à votre client ou à votre « adversaire ».

La procédure d’élaboration et d’envoi d’un courrier n’est pas non plus la même dans un cabinet d’avocats que chez vous.

Quand un avocat se décide à envoyer un courrier à quelqu’un, il le fait dans le cadre d’un dossier qui lui a été confié. Ce dossier, il a dû l’étudier. S’il répond à un autre courrier, il a forcément dû commencer par le lire pour pouvoir, précisément, y répondre. Il passe donc déjà un certain temps à travailler avant même de concevoir le courrier en question.

Il dicte ensuite ce courrier. Pour ce faire, il a dû acheter un matériel de dictée et, pour sa secrétaire, un matériel de transcription. Il a aussi dû acheter les logiciels qui accompagnent le matériel. Comme il ne dicte pas son courrier dans son jardin, l’avocat a dû acquérir ou prendre en location un local, un bâtiment. Il paie donc un loyer ou rembourse un crédit. Il paie aussi des charges (électricité, eau, chauffage, assurances …). S’il n’avait pas tout cela à sa disposition pour pouvoir travailler, il ne serait même pas en mesure d’envoyer un courrier …

Tout cela se fait sur ordinateur, nous ne sommes plus en 1935. Il a donc fallu acheter du matériel informatique. Et une photocopieuse. Et une imprimante. Et une télécopieuse. La secrétaire ne travaille pas par terre (en tous les cas, pas chez nous). Il a fallu lui fournir un bureau et même un siège ! Et oui, elles sont exigeantes, de nos jours …

Bien que l’avocat pour lequel elle travaille ne manque pas de charme (oui, c’est bien de moi dont il s’agit), elle ne travaille malheureusement pas pour ses beaux yeux. Et oui, il faut la payer, la madame qui répond gentiment au téléphone aux gens qui se demandent si, un courrier d’avocat à 10 euros, ce n’est pas du vol. Tiens, j’ai failli oublier : il a fallu acheter une centrale téléphonique et plusieurs appareils de téléphonie pour pouvoir communiquer avec ce fameux client.

La secrétaire, quand elle a raccroché le combiné, elle dactylographie donc le courrier dicté par l’avocat. Pour ce faire, elle utilise, outre les logiciels de bureautique habituels, un logiciel de gestion de cabinet d’avocats (pour info, je dis ça, je dis rien, mais pour le matériel informatique et le logiciel de gestion, on en est déjà à plus de 29.000,00 € de dépenses de fonctionnement …).

Elle envoie, quand elle a terminé cette tâche, le courrier dans le parapheur électronique de l’avocat pour une relecture. L’avocat vérifie, corrige, modifie, ajoute … puis il envoie, enfin, le courrier au client après l’avoir imprimé en copie pour le conserver dans son dossier.

Sachez aussi que ce courrier, votre avocat a l’obligation légale de le conserver pendant une durée de 5 ans à dater de la clôture de votre dossier.

A chaque étape, tant la secrétaire que l’avocat encodent leurs prestations. L’un et l’autre encodent ce qu’ils ont fait dans le logiciel de gestion à la fois par souci de transparence et pour assurer la traçabilité des choses à l’égard du client.

Tout cela ne se fait pas en 12 secondes. Cela ne coûte pas uniquement le prix d’un timbre.

Au début des années nonante (quatre-vingt-dix pour les français qui pas comprendre le belche), l’ancien Ordre national des Barreaux de Belgique a réalisé une grande étude pour tenter de déterminer ce que coûte, en moyenne, un cabinet d’avocats et comment faire pour répercuter ces frais à l’ensemble des clients. La solution retenue est de les répercuter à travers les courriers. Un calcul a ainsi été réalisé à grande échelle pour déterminer quel serait le coût moyen d’une page de courrier si l’on y inclut l’ensemble des frais fixes du cabinet. Le résultat obtenu était de 300 FB (7,50 euros) par page … Nous sommes en 2017. Si l’on applique l’indexation, nous en sommes aujourd’hui à bien plus que 10,00 €. CQFD.

Voilà pourquoi un courrier d’avocat à 10 euros la page n’a rien d’excessif. C’est un peu comme si, lorsque vous allez signer l’acte d’achat de votre maison chez votre notaire, vous lui disiez : merci, cher Maître, voici 30 centimes pour le coût du papier, non, ne me remerciez pas, cela me fait plaisir. Je doute que le notaire, lui, apprécie votre geste généreux.

Dans l’absolu, à notre connaissance, toutes les commissions des honoraires de tous les Barreaux considèrent qu’un montant de 10 à 12,50 € par page pour les frais de courrier est un montant raisonnable, pour ne pas dire habituel. Il est donc inutile de courir chez un autre avocat : vous ne paierez pas moins …

Il n’y a pas de différence entre les courriers et les mails : dans les deux cas, c’est la même infrastructure qui doit être mise en place et le même processus de conception avec le même matériel, les mêmes charges.

Tout cela ne vaut que pour les frais, pas pour les honoraires, c’est-à-dire le temps passé pour dicter, dactylographier, relire, imprimer, classer, encoder, conserver … Il faudra encore ajouter ce poste. Oui, je sais, c’est dégueulasse. Vous avez raison : mais qu’attendez-vous donc pour devenir avocat ? Pas envie ? Comme je vous comprends …

e-Deposit, nouvelle plate-forme de la Justice : un progrès ?

Depuis peu, les avocats sont invités à déposer leurs conclusions et leurs pièces via la plate-forme e-Deposit du Ministère de la Justice.

Enfin, nous direz-vous, la Justice entre dans le 21ème siècle et s’adapte aux nouvelles technologies !

Mouais. On va dire ça … Sauf que … sauf que la plupart des juridictions n’utilisent pas le système et qu’il faut donc, chaque fois, vérifier si c’est possible ou pas. La plupart du temps, la réponse est non.

Ensuite, on peut déposer des conclusions et des pièces. C’est bien. Sauf que l’on ne peut pas déposer l’inventaire des pièces, ce qui est pourtant une obligation. Faudrait donc, apparemment, faire parvenir l’inventaire d’une autre manière. Soit.

Si vous avez 40 pièces à produire, il faudra vous armer de patience. Il faut envoyer tout cela un par un … et, à chaque envoi, une confirmation par mail, ce qui revient à dire que l’avocat va recevoir 40 mails à traiter … De temps en temps, cela plante joyeusement. Le serveur n’est pas disponible, la pièce n’a pas pu être téléchargée. Quand cela ne fonctionne pas, on reçoit un message d’avertissement incompréhensible. La seule chose que l’on comprend, c’est qu’il y a eu un bug.

Alors, parfois, les avocats se disent que ce serait infiniment plus simple d’envoyer les conclusions ou les pièces par mail. Et, de fait, nous pouvons vous assurer que c’est effectivement beaucoup plus simple et moins chronophage (pour l’envoi des 40 pièces, avec tous les problèmes rencontrés, nous avons perdu plus de 35 minutes …). Sauf que la plupart des greffes refusent l’envoi par mail. Quoique. Vive l’uniformité. Le Tribunal X vous dira que l’on doit impérativement passer par e-Deposit. Chouette. Le Tribunal Y vous dira qu’il faut déposer les conclusions au greffe ou les envoyer par fax tandis que le Tribunal Z vous répondra qu’il n’est pas question de passer par le fax, vive le mail !

Bref, il n’y a pas deux juridictions qui fonctionnent de la même manière.

Ce n’est pas tout. Quand vous voulez écrire au Tribunal (pour demander une fixation de l’affaire), X vous dira que cela doit se faire par mail (avec une adresse mail tellement compliquée que l’on se demande si c’est un jeu de devinettes conçu pour embêter les gens), Y s’offusquera que vous ne passiez pas par le fax et Y exigera l’envoi par courrier ordinaire. La plupart du temps, bien sûr, cela se fera de manière agressive, avec une pointe de mépris. Un exemple vécu ? Voici la réponse : « Aucune suite ne sera donnée à votre demande d’ordonnance par mail. Veuillez adresser par courrier une requête sur pied de l’article 747§2 C.J. signée en original au greffe des rôles de ce tribunal ». Par contre, si vous n’envoyez pas vos conclusions par mail à ce même Tribunal, vous allez vous faire engueuler « parce que, monsieur l’avocat, il faudrait tout de même vous rendre compte que nous ne sommes plus au siècle passé ». Ben tiens.

Avant de songer à informatiser la Justice un peu n’importe comment avec des outils bêtement compliqués, il faudrait surtout réexpliquer aux magistrats et au personnel des greffes qu’ils sont au service des justiciables et que cela ne les place pas sur un piédestal ni ne leur confère la moindre supériorité.

Quand un avocat qui habite Namur écrit au Tribunal à Bruxelles pour signaler son intervention et demander au magistrat de faire reporter le dossier (en accord avec la partie adverse) en invitant un confrère présent dans la salle à le remplacer aimablement, il n’est pas normal, au 21ème siècle, de voir ce … de juge répondre : « Nous ne sommes pas là pour faire le travail des avocats », ce qui revient à dire qu’il faudrait passer sa matinée à se déplacer à Bruxelles pour demander une remise et, bien sûr, facturer ensuite ces prestations parfaitement inutiles au client, tout simplement parce que Monsieur le Juge a un ego aussi surdimensionné que sa bienveillance est vide. Le problème essentiel de la Justice se situe là et nulle part ailleurs. C’est un problème de mentalité.

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La Justice belge ne fait pas toujours son travail …

Il n’est pas dans nos habitudes de critiquer la Justice belge … quoique …

Dans l’ensemble, elle ne fonctionne pas trop mal avec les moyens dont elle dispose. La plupart des juges sont des gens consciencieux qui font leur métier avec conviction et plus ou moins d’enthousiasme.

Comme dans tous les métiers, il y a des bons … et des moins bons.

Des juges à l’écoute des justiciables et d’autres qui ont un ego surdimensionné et qui s’imaginent que, parce qu’ils sont juges, ils ont le pouvoir de regarder les gens de haut. Ce sont ces juges qui vous engueulent littéralement à l’audience, qui font des remarques stupides pour se faire valoir, qui croient humilier le jeune avocat avec des remarques du genre « dites Maître, il me semble que vous ne nous avez pas été présentés, on ne vous apprend rien au Barreau ? », qui vous coupent constamment la parole (bravo pour l’écoute active), qui s’imaginent détenir le monopole de l’intelligence et vous font la leçon, bref, des personnes qui ont un degré de développement personnel proche du néant absolu et qui sont totalement soumis à leur ego. Ces magistrats sont, fort heureusement, une minorité.

Là où je ne comprends plus, par contre, c’est lorsque la Justice dans son ensemble ne fait plus son travail.

Un exemple. Les grands-parents alertent la police et le Parquet à propos de faits de maltraitance sur de jeunes enfants (3 et 6 ans). Les enfants sont régulièrement enfermés dans la cave à titre de punition, dans le noir, toute la nuit. La petite passe sous la douche bouillante parce qu’elle a fait une bêtise. Les vêtements trop grands et sales sont portés toute la semaine. L’hygiène est catastrophique. Les parents sont surendettés. Bref, on va appeler un chat un chat : nous sommes chez Monsieur et Madame Barraqui.

Une plainte est déposée. Les enfants sont enregistrés lorsqu’ils racontent ce qu’ils vivent à leurs grands-parents, en pleurant. Les enfants sont clairement en danger et les grands-parents sont inquiets.

A la police, que se passe-t-il ? Les grands-parents se font engueuler parce qu’ils ont enregistré les enfants. On acte néanmoins leur plainte mais en les regardant clairement de travers.

Quelques mois (oui, je parle en « mois ») plus tard, les filles sont entendues par une cellule spécialisée. Elles confirment tout ce qu’elles vivent à la maison.

Et puis … et puis rien. Rien du tout. Le silence total. Les grands-parents essaient de savoir ce qui va se passer. Ils se font à nouveau engueuler …

Cela fait près d’un an, maintenant. La Justice ne fait rien et, si on lui demande où en est le dossier, elle se fâche parce qu’on la dérange et qu’on a apparemment autre chose à faire. Peut-être faudra-t-il attendre un drame pour qu’elle réagisse … trop tard. Et on dira qu’on ne le fera plus. Aaaah, la Justice en Belgique …

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Le Droit, rien que le Droit, pour le plaisir de faire du Droit …

Le Droit, c’est bien … mais quand on fait du Droit pour le plaisir de faire (inutilement) du Droit, cela devient parfaitement ridicule.

Illustration. Mr X et Mme Y ont un fils (non, ce n’est pas une blague et je ne vais pas vous demander de deviner son prénom). Le fils habitait chez Mme Y. Il est parti habiter chez Mr X. Les parties ne s’entendent pas sur le montant de la contribution alimentaire. Le dossier est dès lors soumis au Tribunal de la Famille de … (je ne vous dirai pas lequel). La citation de Mr X est très complète. L’avocat de Mme Y rédige des conclusions. La question étant purement financière (il s’agit d’apprécier la situation financière de chacun et de fixer le montant des parts contributives en fonction des besoins de l’enfant), je n’estime pas devoir rédiger de conclusions en réponse et pense me référer simplement à ma citation. Je dois tout au plus donner un petit mot d’explication (l’enfant est sous contrat d’apprentissage depuis quelques mois et perçoit des revenus limités dont il faut néanmoins tenir compte) et produire des pièces réactualisées des revenus de mon client (fiches de salaires de 2015, le dossier ayant été introduit en 2014). Le rôle étant encombré (cela signifie qu’il y a beaucoup d’affaires et que le juge n’a pas envie de siéger jusqu’à minuit), nous décidons de recourir à la procédure écrite (on ne plaide pas). Problème : si on ne plaide pas, je ne peux pas donner mon petit mot d’explication. Je rédige alors une note de deux pages avec les informations utiles que je me serais borné à donner verbalement si nous en avions eu la possibilité. L’adversaire, qui aime faire du Droit pour faire du Droit (lire : qui a envie de m’emm…), s’oppose à ce que je dépose ma note sous prétexte que je n’ai pas rédigé de conclusions dans les délais. Le Tribunal, à qui j’explique que je n’ai jamais eu l’intention de conclure mais qu’il faut quand même bien que j’expose brièvement par écrit ce que je pensais exposer verbalement en 5 minutes, décide … de faire du Droit pour faire du Droit et écarte ma note d’office ainsi que les pièces que je comptais produire pour réactualiser les choses (les fiches de salaires de 2015 de mon client ainsi que les pièces justificatives de ses charges), pièces que j’avais bien sûr communiquées depuis longtemps à mon charmant confrère.

Résultat. Le Tribunal écarte donc tout ce que je dépose … et ordonne une réouverture des débats en soulignant le fait qu’il n’est pas suffisamment éclairé quant à la situation financière des parties. Il fixe en conséquence une nouvelle audience pour que chacune des parties complète son dossier, ce qui revient à dire qu’il me demande de produire les pièces qu’il a écartées … Perte de temps. Perte d’énergie. Aucun pragmatisme. Du Droit, certes, mais aucune intelligence juridique.

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