LEGALEX Namur

Avocat ? C’est un bien joli métier … ou pas.

Le souci, c’est la mentalité de celles et ceux qui l’exercent et qui, humainement, sont absolument infects !

Trois exemples pour illustrer le propos. Trois exemples tirés de mon vécu de la semaine écoulée …

Premier exemple :

Je suis le conseil d’un monsieur qui est séparé d’une dame et qui voudrait pouvoir exercer son droit aux relations personnelles avec son fils. Une procédure est lancée par mes soins. Je réclame donc un droit de visite pour le client et propose spontanément un montant pour une contribution alimentaire à payer pour cet enfant. Un avocat me signale son intervention et me précise que sa cliente est d’accord sur le droit de visite sollicité mais pas sur le montant de la pension alimentaire. Il me propose de faire acter cet accord sur les modalités d’hébergement de l’enfant et de reporter l’affaire pour la question de la pension alimentaire, étant entendu qu’il souhaite rédiger des conclusions sur cette question pour faire valoir les revendications de sa mandante. Je lui réponds que je suis d’accord avec ce qu’il me propose.

L’huissier que j’avais chargé de signifier la citation s’emmêle un peu les pinceaux et me prévient de l’audience … le jour de l’audience. Quand je prends connaissance de son mail, il est déjà trop tard mais ce n’est pas grave puisque j’avais signalé à mon confrère que je marquais mon accord sur ce qu’il proposait (acter l’accord entre les parties sur le droit de visite du papa et reporter le dossier pour le surplus).

Quelques jours plus tard, mon charmant confrère m’envoie un courrier enflammé pour se plaindre que je n’étais pas présent à l’audience (forcément puisque j’ai été prévenu tardivement) et il me demande de lui verser une indemnité parce que sa collaboratrice s’est déplacée pour rien, le dossier ayant été reporté à une audience ultérieure.

Je lui réponds que 1° je n’aurais pu être présent à cette audience puisque mon huissier me l’a signalée tardivement 2° que je sois présent ou non n’a pas la moindre importance à partir du moment où je lui avais écrit expressément que j’étais d’accord sur ce qu’il me proposait 3° le dossier devait de toute façon être reporté – à sa demande – puisqu’il voulait conclure sur la question de la contribution alimentaire 4° si j’avais été présent à l’audience, si j’avais été prévenu à temps, cela n’aurait rien changé : sa collaboratrice aurait de toute façon dû se déplacer pour faire acter l’accord et solliciter sa remise …

Le confrère n’en démord pas, il porte plainte à son Bâtonnier. Triste mentalité.

Deuxième exemple :

Un couple se sépare. Madame est extrêmement hargneuse. Il y a de la souffrance derrière tout cela mais aussi un besoin maladif de contrôle, une volonté de ne pas se laisser faire, un souci manifeste de montrer qu’elle ne se laisse pas marcher sur les pieds et que, avec elle, cela ne va pas se passer comme ça. Elle exige que Monsieur quitte au plus vite la résidence conjugale et, pour lui mettre la pression, elle lui hurle dessus du matin au soir et du soir au matin. Il finit par partir parce que cela devient vite insupportable.

Le couple a deux maisons. La résidence conjugale et une autre maison donnée en location. Monsieur propose de reprendre le bien loué et de laisser la résidence conjugale à son épouse, sa future ex-épouse. Refus catégorique de la dame : elle veut que le domicile conjugal soit vendu et elle veut récupérer le bien loué pour elle. Mon client n’a pas envie de se battre pour cela, il veut avoir (enfin) la paix. Il accepte les exigences de l’intéressée. Ensemble, ils signent une lettre de résiliation du bail qui stipule que cette résiliation est motivée par le fait que Madame souhaite occuper personnellement le bien.

Il reste bien sûr des tas d’autres choses à régler. Monsieur fait des propositions. Elles sont toutes refusées. Il fait des concessions. Elle n’en fait aucune. Impossible dans ces conditions de régler les choses à l’amiable dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel. Je lance alors une procédure de divorce pour cause de désunion irrémédiable, notamment parce que Madame réside seule dans la résidence conjugale après avoir poussé son mari vers la porte de sortie. Elle exige que celui-ci continue à payer la moitié des frais de cette maison … mais sans possibilité pour lui de pouvoir en jouir. Sur le plan des principes, elle n’a pas tort – il est propriétaire au même titre qu’elle – mais, à partir du moment où il ne peut pas jouir de ce droit de propriété, elle est normalement tenue de lui payer une indemnité d’occupation. Elle ne veut pas en entendre parler sous prétexte qu’il n’y a pas de procédure de divorce en cours. Dont acte.

Dans ma citation, j’explique les raisons pour lesquelles il faut considérer que la désunion des parties est irrémédiable. J’expose notamment que les parties n’ont évidemment pas l’intention de se réconcilier et de reprendre la vie commune puisque, précisément, elles se sont mises d’accord pour vendre la résidence conjugale et ont, ensemble, donné leur renom à leurs locataires pour que Madame puisse aller habiter dans cette maison.

Réaction de l’avocate adverse : plainte auprès du Bâtonnier parce que j’ai osé invoqué cet accord qui, selon elle, est confidentiel dès lors que nous ne sommes pas parvenus à nous entendre sur tout ! Et la consoeur de reconnaître qu’elle a l’intention de soutenir, contre la Vérité, qu’il n’y a jamais eu d’accord, ni sur la mise en vente de la résidence conjugale, ni sur le fait que sa cliente veut récupérer la maison louée à des tiers. En d’autres termes : « je refuse que vous fassiez allusion à cet accord parce que j’ai l’intention de mentir délibérément au Tribunal pour vous empêcher d’obtenir le divorce pour cause de désunion irrémédiable ». Il n’y a naturellement pas d’autre but que d’emmerder l’autre par tous les moyens, en ce compris le mensonge, la tromperie … Même conclusion que pour l’exemple précédent : triste mentalité.

Troisième exemple.

J’ai déjà évoqué dans un de mes précédents articles le cas de cette malheureuse grand-mère qui ne peut plus voir sa petite-fille parce que les parents refusent qu’elle puisse refaire sa vie avec la personne qu’elle a rencontrée il y a quelques mois. En bref : chantage affectif pour refuser à cette Mamy le droit de choisir librement son compagnon de vie. Si tu ne quittes pas immédiatement ce type, tu ne verras plus notre fille, ta petite-fille ! Résultat : elle n’a effectivement plus vu sa petite-fille depuis plusieurs mois.

Afin de lui permettre de renouer le contact avec l’enfant, le Tribunal organise un droit de visite dans un espace-rencontre. La grand-mère s’y rend avec enthousiasme : elle va enfin pouvoir revoir sa petite-fille, ce qu’elle attend depuis des mois. Et tout se passe bien …

Deux jours plus tard, lettre officielle de l’avocat des parents : « Je suis contraint de revenir sur les conditions dans lesquelles s’est déroulée la visite de votre cliente au centre (…). Au terme de cette visite, mes clients se sont rendus compte de la présence du compagnon de votre client sur le parking (il attendait évidemment la grand-mère pour la ramener à la maison). Le règlement d’ordre intérieur du centre précise clairement que les personnes non reprises dans le jugement doivent rester en dehors des murs du centre. Il est indispensable que cet incident ne se reproduise plus ».

Troisième exemple de la semaine pour parvenir toujours à la même conclusion : triste mentalité. Si j’étais impoli, je dirais que mes confrères ont, à vrai dire, une mentalité de merde mais, comme je ne le suis pas, je vais m’abstenir de le dire, même si je le pense …

Et on s’étonne que les avocats soient si mal vus par les gens ? Avant de porter plainte contre moi, regardez-vous un peu dans un miroir : ce que vous y verrez n’est pas très joli et porte bien plus atteinte à l’honneur de la profession que celui dont vous vous plaignez … Mais bon, je ne me fais pas la moindre illusion quant à une évolution de cette triste mentalité car cela nécessiterait quelques qualités humaines qui, manifestement, leur font défaut.

Les avocats sont fatigants, parfois …

J’écris un courrier à un de mes confrères :  » Je me permets de revenir vers vous dans le cadre de ce dossier qui sera évoqué à l’audience du (…) du Tribunal de première instance de (…). Je tiens absolument à ce que l’on en termine à cette date dès lors que nous avons déjà perdu beaucoup de temps.

Si nécessaire, ma collaboratrice renoncera à plaider le dossier et se référera purement et simplement à mes conclusions et à mes pièces pour le cas où le Tribunal ne serait pas disposé à nous entendre. Libre à vous, bien sûr de plaider si vous le souhaitez mais, a priori, je ne vois pas très bien ce que vous allez dire d’autre que ce qui est déjà contenu dans vos conclusions.

Bref, je vous propose en quelque sorte de recourir à la procédure écrite mais vous ferez, bien sûr, ce que bon vous semble. Si vous voulez plaider, pas de souci ».

Réponse de l’avocat : « J’ai bien reçu votre dernier mail et vous remercie de me laisser gérer comme il me semble opportun le dossier de ma cliente ».

Bon, il est où, l’emoji qui exprime le message « ton ego me fatigue » ?

Franchement …  Comment peut-on raisonnablement répondre : « je vous remercie de me laisser gérer comme il me semble opportun le dossier de ma cliente » alors que j’ai expressément écrit « libre à vous, bien sûr de plaider si vous le souhaitez » et « vous ferez, bien sûr, ce que bon vous semble. Si vous voulez plaider, pas de souci » ? Je dois le dire en quelle langue ? C’est quoi cette agressivité ridicule ? C’est quoi cette manie de toujours vouloir bêtement culpabiliser l’autre en lui adressant des reproches parfaitement stupides ? C’est quoi cette façon de vouloir interpréter mon courrier en lui faisant dire le contraire de ce qu’il exprime pour le seul plaisir de m’adresser un grief ? 

Oui, décidément, ce métier d’avocat me fatigue de plus en plus …

C’est quoi, un bon juge ?

Bonne question. Pour l’illustrer, je vais me permettre de partir d’un exemple concret. Une couple divorcé depuis longtemps. Deux enfants qui ont aujourd’hui 20 et 22 ans. Ils sont actuellement en 4ème et en 5ème à l’école professionnelle. Ils ne foutent rien à l’école. Ils passent leur temps à dormir pendant la journée et à jouer en ligne sur leur ordinateur. Ils n’ont plus le moindre contact avec leur papa depuis des années. Le papa a, quant à lui, refait sa vie. Il s’est remarié. Il a une fille de 13 ans. La personnalité de cet enfant est à l’opposé de celle de ses deux demi-frères qu’elle ne connaît pas. Elle a de très bons résultats scolaires. C’est une jeune fille courageuse qui a une vraie passion : l’équitation. Ses parents ont décidé de l’inscrire, à sa demande, à l’internat pour qu’elle puisse poursuivre un sport-études dans ce domaine. Les parents travaillent tous les deux. Ce n’est pas facile tous les jours, l’internat coûte cher, mais ils font l’effort pour elle avec le sourire parce qu’elle le mérite.

La maman des deux garçons ne travaille pas. Sa situation financière est, c’est vrai, très précaire. Elle réclame une augmentation de la contribution alimentaire pour ses deux garçons parce que leurs besoins ont augmenté au fil du temps, ce qui est vrai également. On peut le comprendre, si l’on se place de son côté : ce n’est pas facile non plus tous les jours pour cette dame.

Le papa est réticent : ses fils sont, certes, à l’école mais leur parcours scolaire est pour le moins chaotique. Ils ne font aucun effort, vont aux cours quand ils y pensent, vivent en décalage horaire, passent leur vie à jouer sur leur ordinateur … Il n’a donc pas très envie de compromettre le sport-études de sa fille pour récompenser l’oisiveté de ses fils par le biais de l’augmentation d’une contribution alimentaire qui va inévitablement compromettre l’équilibre financier du ménage. En d’autres termes, s’il est condamné à payer les montants qui lui sont réclamés, il ne pourra plus continuer à payer le sport-études de sa fille. C’est soit l’un, soit l’autre. Il ne veut pas sanctionner sa fille. N’est-ce pas compréhensible ?

Devant le Tribunal de la Famille de Liège, la maman obtient gain de cause et le juge en profite pour fustiger l’attitude du papa en lui reprochant ses propos jugés scandaleux sur ses fils. En substance : c’est un mauvais père qui veut privilégier sa fille au détriment de ses deux fils. Ceux-ci ont 20 et 22 ans. Ils sont en 4ème et en 5ème mais, apparemment, c’est normal et on ne peut pas le dénoncer. Soit. Le méchant, c’est donc le papa.

Le papa fait appel de ce jugement qu’il trouve profondément injuste. Je rédige 43 pages de conclusions. Mon but est d’exposer le point de vue de ce papa. Son ressenti. Son sentiment d’injustice. Il a le sentiment que l’on favorise deux enfants qui ne font pas beaucoup d’efforts et qui, à ses yeux, n’ont pas beaucoup de mérites, au détriment d’une jeune fille courageuse, travailleuse, pleine de talent, qui fait ce qu’il faut pour réussir ses études et s’adonner à sa passion. Il y a, bien sûr, dans mes conclusions, une argumentation juridique avec, notamment, un rappel de la jurisprudence dite du « prince-étudiant » (en résumé : pour pouvoir revendiquer une contribution alimentaire lorsque l’on est majeur, il faut poursuivre ses études avec un minimum de sérieux et ne pas faire semblant de suivre une formation dont on se fiche éperdument).

Le dossier est plaidé devant un juge de la Cour d’appel de Liège. Une dame parfaitement désagréable comme le sont malheureusement beaucoup trop souvent les magistrats (je ne comprends pas pourquoi mais c’est ainsi). Peu importe.

A un moment donné, le juge demande au client si c’est lui qui a rédigé les 43 pages de conclusions. « Je vous pose la question parce que, normalement, un avocat est censé apporter une plus-value juridique à ses clients et, là, je ne vois rien. 43 pages de conclusions ou rien, c’est la même chose ».

En d’autres termes, pour ce magistrat, un bon avocat, c’est quelqu’un qui apporte une plus-value juridique à ses clients. On en déduira a contrario que si le juge ne perçoit pas cette plus-value juridique, l’avocat qui a rédigé de telles conclusions n’est forcément pas un bon avocat. Bref, ce que nous révèle ce juge à travers sa remarque, c’est ceci : « moi, en tant que magistrat, je suis en mesure d’apprécier les compétences juridiques de votre avocat rien qu’en lisant ses conclusions, et, en l’espèce, je m’estime plus compétente que lui puisque je me permets de porter un jugement de valeur sur lui ».

C’est un point de vue. Je ne le partage pas. La question n’est pas de savoir si le juge en question est plus compétent sur le plan juridique que moi. Cela, tout le monde s’en fiche, moi y compris. Je suis peut-être un mauvais avocat. C’est possible. Et après ? C’est mon problème … (ou pas). Ce qui me dérange, c’est qu’un magistrat puisse s’autoriser de telles remarques parce que, quand j’entends ce genre de conneries, je ne peux m’empêcher de me poser la question : si un bon avocat est un juriste qui apporte une plus-value juridique à ses clients, c’est quoi, alors, un bon juge ?

Un bon juge – mais cela n’engage que moi et ce n’est qu’une réflexion qui n’a pas d’autre importance que celle que je lui accorde – c’est quelqu’un qui juge le dossier qui lui est soumis et non les personnes ou leurs avocats parce que, précisément, ce n’est pas ce qui lui est demandé. Son opinion personnelle sur les gens qu’il ne connaît pas, ne lui en déplaise, on s’en fout totalement …

Son rôle, c’est juger. Juger un litige, lui offrir une solution juridique. C’est tout ce qui lui est demandé : aider les gens à régler leurs différends parce qu’ils n’ont pas réussi à le résoudre eux-mêmes. Il est au service des justiciables. Il n’a assurément pas à juger ceux-ci. Pas plus qu’il n’a à juger les qualités juridiques de leurs avocats. 

Désolé de le dire mais, quand un juge perd de vue ce qui précède, quand il commence à juge les gens au lieu de juger les faits, il m’est difficile de penser que ce magistrat est un bon juge parce que, de toute évidence, il n’a rien compris à sa mission.

Un bon juge, s’est aussi quelqu’un qui se donne le temps de la réflexion. Il évite les jugements dictés par l’émotion ou par son ego. Il prend de la distance par rapport au dossier et s’efforce de faire preuve d’objectivité en réfléchissant aux conséquences de ce que sera sa décision, son jugement, son arrêt. Juger les gens ou leurs avocats au lieu des faits n’est déjà pas, en soi, une preuve de grande intelligence émotionnelle. Le faire sans rien connaître son interlocuteur, sans rien savoir de sa vie, de son parcours universitaire, de son expérience professionnelle, de ses réelles compétences, juridiques ou autres, c’est se livrer à un jugement aussi arbitraire que hâtif … et ce n’est certainement pas ce que l’on est en droit d’attendre d’un bon juge, un jugement irréfléchi qui ne repose sur rien d’autre qu’une croyance purement subjective !

Certes, ce magistrat est peut-être très compétent juridiquement. Il a peut-être, sans doute même, des tas de compétences juridiques que je n’ai pas. Mais, à n’en pas douter non plus, j’ai aussi des tas de compétences juridiques qu’elle n’a pas … On est toujours le con d’un autre … Personne ne peut se vanter d’être compétent dans tous les domaines. On peut être brillant dans tel domaine et être nul dans tel autre. Je me plais à croire que je possède des tas de compétences que cette brave dame n’a pas, et inversement. Se croire plus compétent que l’autre, rabaisser l’autre pour se valoriser alors que, en réalité, on ne sait rien de ses réelles compétences, ce n’est rien d’autre que flatter son ego, se livrer à un jugement de valeur qui n’honore en rien son auteur. Ce n’est pas cela, être un bon juge. Un bon juge, c’est quelqu’un qui prend le temps de la réflexion en faisant preuve d’un minimum d’humilité.

Un bon juge, c’est aussi et surtout quelqu’un qui fait preuve d’humanité. Il évite de juger les gens, il les respecte. Il fait preuve d’empathie. Il n’oublie jamais que, derrière le dossier qui lui est soumis, il y a des gens qui sont en souffrance, il y a des êtres humains. Un bon juge, ce n’est pas quelqu’un qui applique bêtement une règle de droit. Ce que les justiciables demandent, ce n’est pas de faire application d’une formule mathématique : ils veulent que leur souffrance soit entendue, comprise, respectée. Ils veulent de l’humanité, pas du droit pour du droit. Le Droit, ce n’est jamais qu’un ensemble de règles applicables à un moment donné pour faciliter la vie en société. Cela n’a rien à voir avec la Justice. Le Droit est au service de l’Homme et non l’inverse. Un juge qui ne fait pas preuve d’empathie, qui oublie le côté humain du dossier, qui ne fait que du droit, aveuglément, sans considération aucune pour les parties, ce n’est pas un bon juge. Je préfère mille fois un magistrat faisant preuve d’un peu d’humanité à un juriste complètement obtus qui perd l’essentiel. Si un bon avocat est censé apporter une plus-value juridique à ses clients, un bon juge est quelqu’un qui règle juridiquement un conflit avec un minimum d’humanité et un peu de bon sens, sans vouer un culte au Droit mais en recherchant constamment l’idéal de Justice.

Ceci étant dit, juger l’autre plutôt que juger les faits, c’est très humain, mais pas dans le bon sens du terme. Juger, c’est opérer une distinction, c’est identifier qui je suis (ou, plutôt, qui je pense être) et qui est l’autre (ou, plutôt, qui je pense qu’il est). C’est en quelque sorte donner un sens à sa personne, la différencier de l’autre, se donner de l’importance au détriment de l’autre. Le problème, c’est que, le plus souvent, on passe de l’altérité à l’altération : on pollue son jugement en dévalorisant l’autre pour se donner l’illusion d’être supérieur à cet autre. C’est exactement ce qu’a fait ce magistrat en formulant cette remarque …

Ce que l’on perd de vue lorsque l’on adopte un tel comportement, c’est que, lorsque l’on juge l’autre, on ne fait rien d’autre que porter en réalité un jugement de valeur sur soi ! La remarque du magistrat révèle bien plus de choses sur sa personnalité que sur mes compétences juridiques ! Laisser sous-entendre au justiciable que son avocat est un mauvais avocat, qu’il n’apporte pas de plus-value juridique à son client, c’est se déclarer meilleur que lui, meilleur juriste, plus compétent. Cela traduit non pas un complexe de supériorité dans le chef de ce magistrat mais, bien au contraire, un manque de confiance en soi, une manque d’estime de soi, un complexe d’infériorité puisque, précisément, il ressent le besoin irrésistible de se déclarer lui-même publiquement supérieur à cet avocat … Les gens compétents, humbles, n’ont pas besoin de l’affirmer haut et fort pour mieux s’en convaincre : ils le sont et cela leur suffit … Ils n’ont pas besoin de la reconnaissance des autres parce qu’ils savent que leurs actes parlent pour eux-mêmes et que l’opinion d’autrui ne détermine pas ce qu’ils sont.

Le jugement sur l’autre, c’est au final très confortable comme attitude : cela évite de devoir se remettre en question. Si l’autre est un piètre juriste, j’en déduis que, moi, je suis compétent. Je ne dois donc plus me remettre en question : je suis parfait, meilleur que l’autre, c’est bon. Si vous pensez que telle maman élève mal ses enfants, vous ne parlez pas vraiment de ses capacités éducatives – vous ne vivez pas avec elle, d’ailleurs – mais vous ne parlez que de vous. « Moi, je n’aurais pas élevé mes enfants de cette manière, j’aurais fait mieux, j’aurais fait autre chose. Je suis meilleur parent qu’elle, je suis une meilleure maman … je n’ai pas à me remettre en question, c’est elle qui devrait le faire ». Ah bon, vraiment ?

Reconnaître que l’autre puisse agir différemment, qu’il a d’autres valeurs, qu’il pense de manière différente, qu’il a d’autres croyances … c’est, il est vrai, très déstabilisant. C’est partir du principe que l’autre ne peut faire « bien » que s’il fait pareil. C’est opérer une distinction entre l’autre (pas bien) et moi (super). C’est très humain, c’est très égotique. Ce n’est en réalité qu’une projection de soi sur l’autre : moi, je fais bien. J’évolue dans le bien, le bon, le beau, le juste et si l’autre ne fait pas la même chose que moi, il a forcément tort, ce con !  C’est tellement confortable de le penser. Est-ce intelligent ? Pas vraiment.

Nous éprouvons tous le besoin de nous prouver à nous-mêmes que nous existons pour donner un sens à notre vie. Mais certains ont un tel manque de confiance en eux, tellement peu d’autonomie, tellement peu de conscience de soi en tant que sujet à la fois semblable et différent de l’autre, qu’ils passent leur temps, pour exister, à être en lutte permanente contre les autres. C’est un combat acharné, vain, inutile pour imposer une identité qu’ils ont beaucoup de mal à trouver au fond d’eux-mêmes.

Grandir, évoluer, c’est en prendre conscience. Ne plus se livrer à des jugements de valeurs hâtifs sur autrui mais réaliser un travail sur soi pour se rendre compte de la bêtise de nos jugements, comprendre notre mode de fonctionnement pour mieux assumer notre part d’ombre. Prendre conscience que si notre jugement cesse d’être une simple différenciation, s’il devient un jugement de valeur, s’il devient hâtif, arbitraire, subjectif, fonction de son propre vécu, s’il n’a pas d’autre but que de se donner un sentiment de supériorité, de rabaisser l’autre pour se valoriser, on est totalement à côté de la plaque : on s’égare, on est un mauvais juge de sa propre personne.

Juger l’autre, prononcer une sentence blessante à l’encontre de l’autre qui ne vous a rien demandé, c’est adopter un comportement toxique qui n’apporte rien d’utile à qui que ce soit. Faut-il avoir une vie pauvre que pour ressentir ainsi le besoin de juger celle des autres ? Ces personnes s’évertuent à donner un avis non sollicité sur les autres, non pas avec bienveillance pour leur apporter quelque chose, mais uniquement en se basant sur des généralisations qui ne reposent le plus souvent sur rien mais les ancrent dans le réductionnisme, la bêtise et la subjectivité.

Leurs valeurs – en soi louables – ne leur apportent pas la paix, pas plus qu’ils ne les utilisent efficacement pour aider leur entourage : ils s’en servent uniquement pour juger les autres en permanence, pour satisfaire leur ego, pour asseoir une supériorité de façade. Ce n’est pas la preuve d’une grande intelligence émotionnelle.

En définitive, on ne parle jamais que de soi. Quand on porte un jugement de valeur sur l’autre, on ne fait que révéler à l’autre ses pensées, ses croyances, ses conditionnements, ses limites. Quand on dit d’une oeuvre d’art qu’elle est moche, on ne donne pas un avis objectif sur cette oeuvre mais on ne fait que traduire une pensée, un ressenti. Une peinture est une peinture. Elle n’est ni belle, ni moche. C’est nous qui lui donnons un sens, qui l’interprétons à notre manière en fonction de notre vécu. Or, le sens des uns n’est pas le sens des autres. Il n’y a ni pensée, ni croyance universelle. Ce n’est pas parce que vous trouvez que cette peinture est moche qu’elle est moche. Ce n’est pas parce que vous trouvez que tel comportement est blâmable qu’il l’est : si vous étiez à la place de cette personne, si vous aviez le même vécu, vous auriez assurément le même comportement qu’elle. Vous n’êtes pas à la place de l’autre : respectez donc cette personne, ne la jugez pas ! Ne croyez pas que vous savez mieux qu’elle ce qui est bien ou mal, ce qui se fait ou ne se fait pas, ce qui est bon pour elle ou ne l’est pas. Ce serait très prétentieux de votre part que de vous croire au-dessus d’elle, un peu comme si vous aviez le monopole de l’intelligence, du bon sens, du bon goût.

Bien sûr, il y a des comportements que vous n’aimez pas parce qu’ils heurtent, à tort ou à raison, vos valeurs. Et vous avez peut-être raison. Vous pouvez éprouver de la sympathie pour votre voisin et détester ce petit couillon qui habite de l’autre côté de la rue parce que, franchement, ce type est vraiment détestable. Fort bien : personne ne vous oblige à passer la Noël avec lui. Où est donc le problème ? Les gens que vous appréciez, vous les côtoyez. Les personnes que vous n’aimez pas, vous les évitez. C’est très bien comme cela. Maintenant, ne perdez pas votre temps et votre énergie à vous en plaindre, à les juger, à les rabaisser. Cela ne vous apporte rien à vous. Cela n’apporte rien non plus à votre interlocuteur, celui qui écoute vos doléances. Cela n’apporte rien à la personne que vous dénigrez et qui n’en est peut-être même pas informée. Entre nous, vous trouvez cela intelligent de faire constamment des choses parfaitement inutiles ? Cela vous rend heureux ? Quand vous vous plaignez de l’autre, quand vous le juger, vous avez le sourire ? Vous passez un bon moment ? Non, même pas ? Vous faites donc des choses qui ne servent à rien et qui ne vous rendent pas heureux ? Vous m’expliquez pourquoi ? Vous le savez mais vous continuez quand même à le faire, encore et toujours? Vos remarques n’apportent rien à personne, elles ne règlent pas le problème, elles n’ont pas pour effet de changer l’attitude de l’autre que vous n’aimez pas, elles ne vous rendent pas heureux (bien au contraire) … mais vous continuez quand même à le faire ? Vous trouvez cela malin ?

Bref, en conclusion : un bon juge, c’est avant toute chose une bonne personne. Un être humain altruiste qui fait preuve d’empathie et qui respecte les gens plutôt que de porter des jugements de valeur hâtifs sur des personnes dont il ignore tout. C’est bien plus important que d’être un bon juriste. 

PS : en rédigeant cet article, je porte aussi un jugement de valeur sur le degré de développement personnel du magistrat en question. J’en suis parfaitement conscient mais c’est mon ego qui m’a obligé à le faire 😉 Bref, quand je ne rédigerai plus ce genre d’articles pour me plaindre de mon pauvre sort, j’aurai vaincu mon propre ego. En attendant, j’ai encore perdu … mais je me consolerai en me disant que vous en retirerez peut-être, vous-même, quelque chose (?).

 

Les plaidoiries ? Cela ne sert à rien …

La plupart des gens accordent une importance démesurée aux plaidoiries qui, en règle générale, ne servent à rien. Elles sont le plus souvent une perte de temps pour tout le monde.

Pas convaincu(e) ?

OK. Vous êtes déjà allé(e) à une audience ? Vous savez comment cela se passe ? Prenons, par exemple, une audience du Tribunal de la Famille (mais cela vaut, bien sûr, pour n’importe quelle audience de n’importe quelle juridiction en matière civile, commerciale, sociale …).

Après l’appel du rôle qui permet de faire le tri entre les dossiers à plaider et les autres, commence donc la valse des plaidoiries.

Lors de l’audience, il va ainsi y avoir 5-10-15 plaidoiries … Les unes derrière les autres. Et, cela va de soi, tout cela va tourner autour des mêmes sujets : devant le Tribunal de la Famille, on va parler de garde d’enfants, de pensions alimentaires, de divorce, de filiation, etc. Forcément, on ne va pas parler de licenciement ou de factures impayées … Bref, toutes les plaidoiries sur des problématiques semblables.

Et le lendemain ? C’est la même chose. Et le surlendemain aussi. C’est comme cela tous les jours, tout au long de l’année.

Le juge ne rend pas sa décision immédiatement. Il prononce sa décision des semaines plus tard, souvent un mois plus tard, voire même plus (surtout devant les autres juridictions). Il doit effectivement lire les conclusions, les pièces, etc. avant de prononcer son jugement « à froid ».

Pendant cette longue période, il aura donc entendu 100, 150 plaidoiries, peut-être même plus, toutes autour des mêmes sujets.

Je vous pose donc la question : pouvez-vous me décrire tout ce que vous avez fait, pendant votre journée, jeudi passé ? Quelles sont les personnes que vous avez rencontrées successivement au cours de votre journée il y a 10 jours ? Qu’est-ce que vous avez mangé, à midi, il y a 15 jours ?

Quoi, vous ne vous en souvenez plus ? Vous avez oublié ? Comme je vous comprends … Effectivement, la mémoire humaine est ainsi faite que l’on ne peut retenir tout ce que l’on fait au cours de sa vie. On retient certaines choses et l’on oublie le reste. Et bien, figurez-vous que les juges sont des êtres humains (même s’il est parfois permis d’en douter quand on voit à quel point certains d’entre eux manquent d’empathie mais c’est une autre question …) !

Comment voulez-vous qu’un magistrat puisse se souvenir UN MOIS PLUS TARD de ce que votre avocat a plaidé devant lui ? Si cela tombe, il ne se souvient même plus de sa tête ! A moins qu’il ait sorti un sketch à la Gad Elmaleh et qu’il ait fait se tordre de rire toute la salle d’audience, il est évident qu’il ne se souvient plus du tout de ce qui a été plaidé plusieurs semaines plus tôt, cette plaidoirie étant noyée parmi les autres. Il pourra, tout au plus, se rappeler en relisant les conclusions que « ah oui, je me souviens, l’avocat avait insisté sur ce point ». Cela s’arrête là.

De fait, posez-lui la question, sans remonter aussi loin dans le temps. « Monsieur le Juge, il y a trois jours, il y a eu une audience. Au cours de cette audience, il y a eu des plaidoiries. Pouvez-vous, s’il vous plaît, me dire, dans l’ordre, quels sont les avocats qui ont plaidé devant vous et me faire un petit résumé de chaque plaidoirie ? ». A votre avis, il va être capable de le faire ? Bien sûr que non ! Trois jours seulement … et il ne s’en souvient pas ! Dans ces conditions, qu’est-ce qui vous fait croire qu’il va se rappeler de la plaidoirie de votre avocat, celle qui a eu lieu plusieurs semaines plus tôt ? Soyons tout de même un peu réalistes !

Bref, les plaidoiries, cela ne sert à rien du tout. C’est d’autant plus évident que 99 % des plaidoiries ne sont jamais qu’un « bête » résumé de ce qui est contenu dans les conclusions. De l’art de répéter verbalement ce qui est déjà écrit … Cela sert à quoi ? A rien parce que, sauf erreur, le juge sait lire … Indépendamment donc de la question de savoir s’il va s’en souvenir après plusieurs semaines, de toute façon, les plaidoiries n’apportent AUCUNE valeur ajoutée aux conclusions puisqu’elles racontent exactement la même chose (j’ai même vu des avocats qui lisaient leurs conclusions en guise de plaidoiries !!!).

Bref, merci de ne pas accorder aux plaidoiries des avocats une importance qu’elle n’a que dans votre imagination. Les plaidoiries, ce n’est jamais que du vent, de la poudre aux yeux !

C’est surtout une perte de temps pour tout le monde parce que si les avocats n’étaient pas si attachés à ces plaidoiries inutiles qui leur donnent surtout l’occasion de s’écouter parler, on pourrait mettre à profit le temps perdu pour se rendre au Palais de Justice, attendre que son dossier soit appelé après l’appel du rôle, plaider … à se consacrer à un travail réellement utile : répondre aux courriers, recevoir des clients, participer à des réunions, rédiger des actes de procédure, etc.

Et pendant ce temps qu’il pourrait économiser, le juge pourrait justement ne pas perdre le sien à faire semblant d’écouter des trucs inutiles, parfois soporifiques, mais se consacrer à l’étude des dossiers et à la rédaction de ses jugements. Il gagnerait ainsi au moins 50 % de son temps de travail et réduirait d’autant l’arriéré judiciaire parce que, justement, il ne perdrait plus ce temps-là à effectuer ces déplacements et à se retenir de dormir pendant toutes ces plaidoiries ridicules qu’il va s’empresser d’oublier dès les jours qui suivent !

Il n’y aurait assurément plus d’arriéré judiciaire si l’on inscrivait dans le Code judiciaire une règle qui stipule que les procédures sont, en principe, écrites mais que le juge peut exceptionnellement s’écarter de ce principe s’il souhaite entendre les parties ou poser des questions à leurs avocats afin d’obtenir des précisions et/ou informations qu’il n’a pas trouvées dans leurs conclusions. Et encore : cela pourrait aussi bien se faire par écrit aussi …

Le magistrat pourrait ainsi consacrer bien plus de temps à l’examen des dossiers et à la réflexion qui mènera à son jugement. C’est infiniment plus intelligent, plus efficace, plus utile que de perdre tous notre temps à participer à des audiences interminables qui ne servent à rien et qui n’ont plus d’autre justification que « on a toujours fait comme ça » ! 

Ce serait aussi un moyen de réduire le coût des frais de défense. A quoi bon payer son avocat pour plaider son dossier, sachant que c’est totalement inutile puisque le juge va inévitablement l’oublier après quelques jours ? Cela vous amuse de payer des frais de déplacements, du temps passé par votre avocat pour rien ?

Bref, supprimez les plaidoiries et vous règlerez le problème de l’arriéré judiciaire tout en réduisant le coût de la Justice pour les justiciables !

On évitera par la même occasion de s’acheter une robe d’avocat totalement ridicule pour exprimer notre fierté d’exercer ce métier si prestigieux …

Je ne me fais pas d’illusions à court terme : il y aura encore et toujours une majorité d’avocats qui vous dira que, les plaidoiries, c’est essentiel, c’est le reflet du respect des droits de la défense et je ne sais quelle autre bêtise. Il n’y en a cependant pas un seul qui pourra vous démontrer qu’un juge est capable de se souvenir de toutes les plaidoiries de tous les avocats qui ont comparu au cours du mois écoulé devant son Tribunal …

Madame/Monsieur l’avocat, puisque vous voulez absolument vous convaincre vous-même que les plaidoiries sont utiles – surtout les vôtres, évidemment – j’ai une petite question à vous poser, à vous qui êtes tellement attaché(e) à ce machin obsolète : il y a trois semaines, jour pour jour, vous êtes allé(e) au Palais de Justice. Pouvez-vous me dire devant quelle juridiction ? Dans quel dossier ? Pouvez-vous me refaire votre plaidoirie aujourd’hui ? Comment non ? Quoi ? Qu’est-ce que vous dites ? Vous devez vous rafraîchir la mémoire ? Revoir votre agenda de ce jour-là ? Relire le dossier et vos conclusions pour vous rappeler le contenu de votre plaidoirie ?

Ben voyons … tu m’étonnes ! Et le juge, à votre avis, qu’est-ce qu’il fait, lui, quand il doit rendre son jugement ? Vous croyez vraiment qu’il se souvient de mémoire de votre excellente plaidoirie d’un mois plus tôt alors que vous n’êtes déjà pas capable, vous, de vous souvenir de quel dossier il s’agissait et, a fortiori, de reproduire cette plaidoirie ? 

Et malgré ce qui précède, nul doute que vous camperez sur vos positions … jusqu’à ce que les mentalités évoluent, jusqu’à ce que tout le monde se rende à l’évidence, jusqu’à ce que le Code judiciaire soit modifié dans le sens indiqué plus haut. Cela va arriver, un jour, même si vous n’en êtes pas encore conscients … Et ce jour-là, la Justice aura fait un pas dans la bonne direction …

DPA-Deposit : pourquoi faire simple et gratuit quand on peut faire compliqué et cher ?

Un arrêté royal modifiant celui du 16 juin 2016 relatif aux communications électroniques a été publié récemment au Moniteur Belge conformément à l’article 32ter du Code judiciaire.

Il autorise le Ministre de la Justice à imposer à certaines catégories professionnelles l’utilisation d’un accès propre pour se connecter aux systèmes informatiques de la justice.

Pour les avocats, DPA-deposit est ainsi devenu le nouvel et le seul accès au système e-Deposit du SPF Justice.

En d’autres termes, qu’on le veuille ou non, les avocats sont obligés dorénavant de faire usage de cette plateforme de communication pour transmettre leurs conclusions et/ou leurs pièces au greffe des Cours et Tribunaux.

Tout cela, c’est très bien sauf que :

1° J’ai toujours beaucoup de mal à accepter que l’on m’impose quoi que ce soit et que l’on restreigne ainsi ma liberté.

Pourquoi sommes-nous obligés de recourir à ce système ?

Pourquoi ne pas nous laisser la liberté de l’utiliser ou non ?

2° Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

Nous sommes en 2018. Est-ce vraiment si compliqué de réserver pour chaque greffe de chaque juridiction de notre pays une adresse e-mail simple à retenir (pas un truc à la con du genre @just.gov.fr.be.je.sais.pas.quoi.inventer.de.plus.compliqué) ?

Ensuite, il nous suffirait de nous adresser aux greffes par mail pour signaler notre intervention, solliciter un calendrier de procédure, déposer nos conclusions, des pièces, etc.

Difficile de faire plus facile, me semble-t-il 😉

Et en plus, c’est rapide et gratuit …

Mais non, nous sommes tenus d’utiliser le DPA-deposit et de compléter un formulaire bêtement compliqué … Quel plaisir de passer d’une fenêtre à l’autre en complétant un tas de trucs alors que tout pourrait se faire en un clic via un email classique ?

3° Oui mais … et la sécurité, me répondrez-vous ? Comment s’assurer que c’est bien l’avocat qui a envoyé ses conclusions par mail au greffe ?

Eventuellement, on pourrait, à ce niveau, exiger une signature électronique certifiée lorsqu’un avocat communique avec un greffe … mais je pense aussi qu’il faut rester raisonnable et ne pas sombrer dans la paranoïa pour ce qui est de la sécurité : qu’une personne mal intentionnée cherche à se procurer des identifiants et mots de passe pour subtiliser de l’argent, passer des commandes de biens sur le dos d’une autre personne, etc. je peux naturellement le concevoir. Qu’une tierce personne perde son temps à envoyer à un greffe des pièces qu’il ne possède pas (cette personne n’ayant pas été consultée …) ou qu’elle s’amuse à passer des heures à rédiger elle-même des conclusions pour avoir le seul plaisir de les envoyer à la place d’un avocat, en son nom et pour son compte, cela me paraît, par contre, totalement irréaliste, pour ne pas dire profondément ridicule.

Quel est l’idiot qui va agir de cette manière ? Et, dans le pire des cas, si cet idiot existe, il n’est pas très compliqué pour l’avocat de signaler a posteriori au greffe qu’il n’est pas l’auteur de ces conclusions et qu’il n’y a donc pas lieu d’en tenir compte.

Bref, même une signature électronique certifiée n’est pas vraiment indispensable mais s’il faut vraiment passer par là, c’est encore un moindre mal … Cela ne coûte pas grand-chose, c’est simple … On configure cela une bonne fois pour toutes et on n’en parle plus …

Notre métier devient chaque jour plus pénible à exercer : de grâce, simplifions les choses au maximum pour l’alléger un peu et réduisons également les coûts inutiles !

Ne sombrons pas dans l’obsession de la sécurité pour la sécurité ! Qui va rédiger et envoyer au greffe des conclusions au nom d’une partie à la place de son avocat, au nom de cet avocat, en sachant en plus qu’il sera aisé pour celui-ci de désavouer de toute façon ces conclusions dont il n’aura pas été l’auteur ? Personne, je ne vous le fais pas dire …

4° Le GROS souci du système, c’est le coût.

Envoyer des conclusions par courrier, cela coûte le prix du timbre.

Envoyer des conclusions par fax, cela coûte le prix de la communication téléphonique pendant une ou deux minutes, bref, pratiquement rien.

Envoyer des conclusions par mail, c’est gratuit.

Envoyer des conclusions via DPA-deposit, c’est 9,00 € !

Et ça, c’est un vrai scandale.

Je ne cesse d’entendre nos Ordres se plaindre constamment du coût de l’accès à la Justice pour le justiciable mais, au final, on ne fait rien d’autre que d’alourdir plus encore ce coût en nous imposant ce système mal conçu que nombre d’avocats n’ont pas demandé et dont ils ne veulent pas !

En d’autres termes : non seulement nous vous imposons ce recours à cette plateforme mais, en plus, vous allez payer chaque fois que vous allez l’utiliser et, au final, ce sont vos clients qui en supporteront le coût. C’est chouette, hein ?

Et bien non, ce n’est pas chouette. Ce n’est pas cohérent avec le discours sur l’accès à la Justice. On n’impose pas aux gens ce qu’ils n’ont pas demandé et on ne les oblige pas à payer pour ce service. Point barre.

Mesdames et Messieurs les avocats qui siégez dans nos instances ordinales, il serait temps de revenir sur terre. C’est simplifier les choses qu’il faut faire, pas l’inverse. C’est réduire les coûts qu’il faut faire, pas l’inverse. Mais bon, j’imagine que vous avez passé des heures et des heures et des heures et des heures à en discuter et à vous auto-congratuler d’avoir mis le système en place. Il paraît que c’est beau, le progrès. Encore faudrait-il que ce soit un réel progrès …

PS : ce n’est pas fini …

La première fois que j’ai voulu me connecter au DPA-deposit, cela n’a pas fonctionné …

Problème au niveau de la carte d’avocat. Ouf, on a trouvé après plusieurs jours la cause de mes déboires : le numéro de BCE n’était pas correct.

Chouette, je vais enfin pouvoir me connecter à ce truc.

Voilà. Ca y est, j’y suis. Je vais pouvoir envoyer mes conclusions dans un dossier pour 9,00 €.

Je complète donc les données à mentionner dans les quatre fenêtres consécutives (!) et j’envoie. Apparemment, c’est passé.

Je m’attends à recevoir un accusé-réception pour pouvoir, le cas échéant, établir que mes conclusions ont été envoyés dans les délais mais non …

Et le lendemain, je reçois ceci :

Chère Madame, Cher Monsieur
Pour des raisons techniques, le document suivant n’a pas pu être distribué.
Votre référence SI-18012
Date et heure d’envoi 05/11/2018 20:12:05
par le canal FAX
Destinataire Tribunal de première instance du Hainaut, division Charleroi tribunal de la famille et de la jeunesse, greffe tribunal de la famille
Nom du document Conclusions.pdf
Type document Conclusion

Les coûts de cet envoi ne vous seront pas facturé.
Veuillez réessayer. Si l’erreur persiste, vous pouvez contacter le service desk via :

+32 2 588 88 22

support@dp-a.be

Et en plus, cela ne fonctionne même pas ! On doit payer pour un machin que l’on n’a pas demandé et qui ne fonctionne pas ! Tout va vraiment pour le mieux dans le meilleur des mondes juridiques … Le progrès, donc ?

Je fais quoi, maintenant ? Je préviens ma compagnie d’assurances que mes conclusions ne sont pas parvenues à temps au Tribunal et que ma responsabilité est donc engagée parce que les délais qui m’étaient impartis n’ont pas été respectés ?

Si les avocats sont mal aimés du public, c’est aussi et surtout parce qu’ils ont une mentalité détestable !

Avocat. C’est un métier prestigieux, paraît-il.

Il n’empêche que, loin d’être admiré pour ses compétences et/ou ses qualités humaines, l’avocat est souvent mal-aimé du public. Et je le comprends parfaitement. Moi-même, j’avoue avoir régulièrement des soucis avec la profession dont je n’apprécie pas particulièrement la mentalité.

Bien sûr, il y a des tas d’avocats qui sont admirables, qui remplissent leur rôle avec coeur, qui ont une compétence, un savoir-faire indéniable. On ne peut que s’en féliciter parce que ceux-là sont l’honneur de la profession.

Mais à côté de cela, il y a en des tonnes qui sont franchement détestables. Je ne parle pas ici de leur prétention ni même du mépris qu’ils affichent à l’égard des gens, pas plus que de leur ego surdimensionné : cela, on le rencontre dans toutes les professions, même si, il faut bien l’avouer, l’avocat grimpe tout en haut du podium aux Jeux Olympiques des gens humainement pitoyables.

Non. Je veux parler ici de cet état d’esprit qui consiste à faire constamment preuve de mauvaise foi, à chercher par tous les moyens à faire disparaître ce qui n’est pas favorable au client, à jeter régulièrement de l’huile sur le feu alors qu’il serait possible de régler les choses à l’amiable avec un peu de bonne volonté, à jouer au plus malin ou, ce qui revient au même, à jouer à « qui a la plus grande » avec ses confrères parce que, bien sûr, on se croit toujours plus intelligent que l’autre …

Je ne compte plus les avocats qui invoquent à tort et à travers le principe – totalement dépassé et ridicule – de la confidentialité des courriers entre les avocats pour tenter de faire écarter des courriers qu’ils ont rédigés ou des courriers que j’ai rédigé en réponse à ceux-ci parce qu’ils n’assument pas le contenu de leurs propres missives ou parce que la réponse que je leur ai donnée les embête, voire même, parfois, rend complètement ridicule ce qu’ils ont écrit. Je suis régulièrement l’objet de plaintes devant mon Bâtonnier parce que, moi, précisément, je n’ai rien à cacher …

J’ai d’ailleurs publié un article sur le sujet sur ce blog pour mettre en évidence le fait que, le plus souvent, cette opposition est parfaitement absurde.

Sur ce point, il ne reste plus qu’à attendre que, comme toujours quand une règle n’a plus de raison d’être, ladite règle soit remplacée, un jour que j’espère proche, par une autre règle bien plus saine : TOUS les courriers entre avocats sont officiels, sauf ceux qui sont qualifiés confidentiels et qui comportent une proposition de règlement non encore acceptée par la partie adverse. Ce n’est qu’une question de temps mais les avocats sont traditionnellement conservateurs et il faudra donc encore attendre quelques années avant que les choses évoluent à ce niveau.

Autre exemple. Dans un dossier entre un employeur (société pharmaceutique) et un travailleur injustement licencié pour motif grave, il était reproché à ce dernier d’avoir encodé de faux RDV dans son agenda. Le travailleur a cependant pris contact avec chacun des clients qui a confirmé par écrit que les RDV en question avaient bel et bien eu lieu et avaient même été fructueux puisque, chaque fois, il y a eu des commandes …

Le dossier se retrouve naturellement devant le Tribunal, l’employeur ayant manifestement cherché un prétexte pour « justifier » la mise à l’écart du travailleur qui avait osé reprocher à la direction de ne pas avoir tenu une de ses promesses. Compte tenu de toutes les attestations produites par les clients, l’employeur se trouve, on s’en doute, dans une situation délicate … Il est en effet établi, par les pièces du dossier, que le prétexte invoqué ne correspond pas du tout à la réalité des choses. Du coup, l’employeur a repris contact avec chacun des clients pour leur mettre la pression et essayer, en vain, d’obtenir des attestations en sens contraire. Ils ont tous refusé, étant même choqués, on les comprend, par cette attitude qui, il est vrai, est particulièrement pitoyable. Certains clients ont donc rédigé de nouvelles attestations, à la fois pour confirmer leur première attestation et pour se plaindre de la pression du sympathique employeur. J’ai bien sûr annoncé mon intention de produire ces documents.

C’est alors que l’avocat de l’employeur m’écrit, officiellement, pour me dire qu’il va solliciter l’écartement de ces nouvelles pièces parce qu’elles sont produites après l’expiration des délais pour conclure de chacune des parties …

1° Forcément, puisqu’elles sont le résultat d’une pression toute récente de l’employeur en question : il est toujours difficile, je le concède bien volontiers, de pouvoir obtenir à l’avance des attestations relatant des faits qui ne se sont pas encore produits. Ce n’est possible que quand ils se sont produits et, s’ils se sont produits il y a quelques jours à peine, les attestations qui le confirment ne peuvent, elles aussi, avoir été rédigées que très récemment …

2° De l’art de vouloir cacher ce qui embarrasse le client au mépris de la Vérité. Et si, bien au contraire, le client assumait ses responsabilités ? C’est si difficile que cela ? La Justice, déjà entendu vaguement parler de ce truc ?

3° Cette exigence est d’autant plus stupide qu’il n’existe fort heureusement aucune loi qui empêche une partie de produire en cours de procédure une pièce qui, par la nature même des choses, n’auraient pas pu être obtenue plus tôt. De plus, il est clair que celui qui n’obtiendra pas gain de cause dans ce dossier dont l’enjeu est important pour tout le monde va interjeter appel de la décision. En degré d’appel, personne ne pourra m’empêcher de produire ces nouvelles pièces. Bref, c’est vraiment se chatouiller pour se faire rire … et c’est une attitude typique de la profession.

De toute évidence, nombre de confrères n’ont pas compris que, défendre ses clients, c’est uniquement … défendre ses clients. Ce n’est pas emmerder l’autre par tous les moyens pour le plaisir de faire … Le rôle d’un avocat, ce n’est pas mettre systématiquement des bâtons dans les roues de ses confrères mais c’est, je le répète une fois encore, assumer la défense des intérêts de ses clients, même quand ils sont à côté de la plaque.

Allez, encore un exemple pour la route. Dossier archivé depuis 3 ans. Problème de pensions alimentaire impayées. L’adversaire m’avait écrit directement à l’époque, à la fin du dossier, pour me dire qu’il allait régulariser la situation, ce qu’il a fait. Il retombe malheureusement aujourd’hui dans ses travers. Je lui adresse donc un courrier pour lui demander de payer les arriérés. Comme il avait un avocat à l’époque, par politesse, par confraternité, je lui réserve une copie de ce courrier, même s’il a, comme moi, archivé son dossier il y a trois ans. Réaction du charmant confrère (en substance) : Je suis comme vous le savez le conseil de Mr Truc-Bidule. Je vous interdis formellement d’écrire à mon client. Si vous le faites encore, je porterai plainte auprès de mon Bâtonnier. OK tiche, c’est bien, t’es toujours l’avocat du gars et t’es toujours aussi agréable, comme mec. Tiens, tant qu’on y est, cela fait trois mois que j’ai envoyé mon courrier : et si tu y répondais ? C’est bien aussi, tsé, de répondre aux gens …

Franchement, le problème des avocats, comme celui des juges, c’est leur mentalité, leur état d’esprit. Il est temps de sortir de la cour de récréation, de retrouver un peu de goût pour la Justice et de cesser une bonne fois pour toutes de jouer constamment au plus malin : celui qui veut jouer au plus malin, justement, c’est celui qui ne l’est pas.

L’état d’esprit des juges est le vrai problème de la Justice !

Tribunal correctionnel de Namur. Audience prévue le 25 mai 2018 depuis plusieurs mois. La veille, le greffe nous prévient que le dossier ne pourra pas être plaidé comme prévu et qu’il sera reporté d’office. On ne sait pas pourquoi mais ce n’est pas grave, ce sont des choses qui arrivent. Afin de ne pas se déplacer pour rien, puisque tout le monde sait que le dossier sera remis à une date ultérieure, certains avocats, qui viennent de loin, écrivent au greffe pour lui demander de leur communiquer la date qui sera finalement retenue pour les plaidoiries. On leur répond qu’ils n’ont qu’à se faire remplacer à l’audience …

Le dossier est reporté au 5 octobre 2018. Les avocats qui sont venus à la précédente audience ont été prévenus à l’occasion de celle-ci. Les autres, ceux qui ne se sont pas déplacés inutilement pour entendre uniquement la date de report, n’ont jamais reçu le moindre avis de fixation alors qu’ils l’avaient pourtant demandé. Résultat : certains avocats apprennent le jour même que le dossier est fixé ! Comme les avocats ont rarement un seul dossier et qu’ils ne disposent pas du don d’ubiquité, ils passent à l’audience pour demander de retenir le dossier jusqu’à leur arrivée vers 11h00. En principe, les audiences durent toute la matinée, cela ne devrait donc pas poser de problème. On leur répond sèchement qu’ils doivent se débrouiller pour être présent quand le dossier sera appelé et que, s’ils ne sont pas là, le juge prendra le dossier sans eux. Comme tous les juges disent la même chose à toutes les audiences, il est clair, une fois encore, que les avocats ne peuvent pas être partout en même temps mais, de toute évidence, les magistrats s’en fichent totalement et semblent éprouver un plaisir malsain à râler et à engueuler les avocats qui osent leur expliquer que ce n’est pas possible, même avec la meilleure volonté du Monde.

Bref, les avocats ont préparé le dossier pour rien pour l’audience du 25 mai 2018. Le dossier est reporté sans qu’on leur demande leur avis et sans que le greffe se donne la peine de communiquer la date de report aux avocats qui ne se sont pas déplacés pour rien aux frais de leurs clients. Et le jour de l’audience de remise, alors que le dossier peut normalement être pris à n’importe quel moment de la matinée, il leur est dit qu’il sera pris sans eux s’ils ne sont pas là à telle heure, même s’ils ont d’autres audiences prévues à d’autres endroits … où on leur tient le même discours sympathique. Deux poids, deux mesures.

Tribunal de commerce de Nivelles (non, pardon, il faut utiliser la nouvelle bête terminologie qui ne ressemble à rien : Tribunal de commerce du Brabant Wallon). Même topo. On est prévenu la veille que les dossiers ne pourront pas être plaidés comme prévu et qu’ils seront reportés à une date ultérieure. Cela fait des mois, voire des années, que les gens attendent l’issue de leur procès mais tout le monde s’en fout complètement : c’est comme ça, ce sera reporté, qu’on le veuille ou non. Très bien. Nous écrivons donc au greffe pour leur demander de nous faire remplacer par un confrère présent dans la salle pour assurer cette remise parce que, faire le trajet jusqu’à Nivelles et perdre toute une matinée facturée à ses clients, uniquement pour s’entendre dire que le dossier est reporté à telle date, c’est franchement idiot. Réponse du Tribunal : nous ne sommes pas à votre service, si vous voulez connaître la date de remise, vous n’avez qu’à venir à l’audience … à laquelle on sait qu’il ne se passera rien du tout ! Et, bien sûr, on se fait engueuler parce que l’on a osé formuler cette demande pourtant légitime.

Allez, encore un exemple. Tribunal de la Famille de Namur. Audience d’introduction. Ma collaboratrice m’explique qu’elle s’est fait engueuler – c’est le terme le plus approprié – par le juge parce que j’ai osé lancrr une procédure par citation et non par requête (ce qui est parfaitement légal et prévu par le Code judiciaire mais bon …). Le juge a d’abord fait semblant de ne pas la connaître alors qu’elle a pourtant déjà plaidé des dizaines de fois devant elle. « Vous êtes qui, vous ? ». Voilà une question agréable posée sans la moindre agressivité et avec respect ! Ensuite, elle a continué en chantant son refrain habituel : « et Me SMETS, il ne peut pas se déplacer à l’audience ? » et autres conneries du genre. J’en passe et des meilleures : chaque phrase est une pique. Exemple : c’est quoi, tout ce bla-bla ? en parlant du contenu de la citation. Cela, Madame la Juge remplie d’empathie, c’est le cri de douleur d’une Mammy qui est triste de ne plus voir sa petite-fille parce les parents n’acceptent pas que la brave dame ait rencontré quelqu’un et qu’elle l’ait accueilli chez elle. De l’art de se réjouir du bonheur affectif de ses proches … Donc, c’est cela, apparemment, le rôle d’un magistrat ? Agresser les justiciables, les avocats ? Se montrer constamment désagréable, infect ? Je croyais naïvement que le rôle d’un juge, c’est juger … Apparemment, non, il s’agit surtout de flatter son ego en se donnant l’illusion d’une supériorité qui n’existe que dans son imagination, tout cela parce que l’on est magistrat. Et après ? Magistrat, juge, architecte, médecin, secrétaire, cuisinier, garagiste … ce ne sont que des métiers. S’identifier à son métier et en tirer une gloriole personnelle, c’est se livrer à une confusion de niveaux logiques : c’est confondre ce que l’on est et ce que l’on fait … En tout état de cause, ce juge fort sympathique n’a visiblement pas compris que c’est celui ou celle qui méprise l’autre qui est toujours l’être le plus méprisable …

Mesdames et Messieurs les juges, malgré tout le respect (sincère) que je porte à votre fonction, vous avez tout faux.

Vous vous plaignez constamment du peu de considération des politiques pour la Justice, du manque de moyens, du coût trop élevé de cette Justice … mais vous obligez les gens à payer leur avocat à perdre une matinée complète pour rien, parce que vous n’êtes pas, vous, disponible pour une raison que l’on ne peut même pas connaître. Vous trouvez cela intelligent ? Cohérent ? Cela vous apporte quoi d’agir de la sorte ? Rendre service, c’est si compliqué pour vous ?

Mesdames et Messieurs les juges, vous perdez totalement de vue l’essentiel : OUI, vous êtes au service des gens. Vous êtes là pour rendre Justice, pour régler un conflit, un litige qu’ils n’ont pas pu résoudre eux-mêmes. Vous êtes là pour les aider, pas pour flatter votre ego sous prétexte que vous avez un peu de pouvoir … Et puis, je vous l’assure, même si vous semblez avoir un peu de mal à le croire : rendre service aux gens, faire preuve d’un peu altruisme, cela ne fait pas mal … bien au contraire.

Vous oubliez aussi que, l’avocat qui est devant vous, il a fait les mêmes études que vous. Il n’est pas plus con que vous. Il n’est pas votre subalterne. Il n’est pas non plus votre ennemi. Vous n’êtes en tous les cas en rien son supérieur. Si cela tombe, il est peut-être bien plus compétent et bien plus intelligent que vous ne le serez jamais … S’il vous plaît, descendez un peu de votre piédestal et cessez une bonne fois pour toutes de vous croire autorisé d’engueuler les avocats sous prétexte que vous êtes juges ! L’avocat qui est devant vous, s’il avait voulu devenir juge, il le serait sans doute sans aucun problème et, s’il l’avait voulu, il siègerait peut-être à votre place. Et puis, entre nous, s’il y en a parmi vous qui ont la vocation de magistrat depuis toujours, s’il y a d’excellents juges qui forcent l’admiration pour leur compétence et leur savoir-faire, il y en a aussi toute une série qui sont devenus juges uniquement parce qu’ils n’ont jamais réussi à développer leur carrière d’avocat … Bref, si vous pouviez arrêter un peu de la ramener parce que vous êtes magistrat, ce ne serait pas plus mal, merci.

Bref, changez un peu votre état d’esprit, ne perdez pas de vue que vous êtes là pour aider les gens et n’oubliez jamais que la Justice est au service des hommes et non l’inverse ! Et là, vous mériterez le respect. Là, vous rendrez la Justice.

Quand les juges se plaignent que la Justice est trop coûteuse pour le justiciable …

On sait que la Justice belge manque cruellement de moyens et qu’elle est très mal lotie si on la compare à celle des autres pays de l’Union européenne.

Les premiers qui s’en plaignent sont, à très juste titre, les magistrats.

Ils ont raison, la question n’est pas là.

Il n’empêche que, au final, ce sont les justiciables, les gens, qui ont font les frais (c’est le cas de l’écrire).

La Justice coûte cher, surtout pour ceux qui ont des revenus limités. Les plus faibles peuvent bénéficier de l’aide juridique (le pro-deo) mais la plupart des gens, ceux qui font partie de la classe dite moyenne, doivent, eux, supporter ce coût.

Il faut bien admettre que le coût le plus important est celui de l’avocat (mea culpa).

En tant qu’avocats, nous devons, me semble-t-il, veiller à limiter nos frais, nos honoraires, au maximum.

Pas question d’exposer des frais inutiles, des prestations coûteuses qui n’ont pas beaucoup d’intérêt.

Nous devons faire en sorte que, pour le client, les frais de défense soient le plus réduit possible.

Lorsqu’une procédure est lancée dans un dossier, il y a toujours, forcément, une première audience, l’audience d’introduction.

Sauf lorsque la partie adverse fait défaut ou lorsqu’elle se borne à solliciter des facilités de paiement sans contester la demande, il se fait que, la plupart du temps, il ne se passe rien à cette audience : le dossier est « renvoyé au rôle » (remise dans un tiroir sans date déterminée), reportée à une audience ultérieure ou refixée en fonction d’un calendrier de procédure.

C’est normal. La partie qui est assignée en justice a le droit de contester la demande, de prendre connaissance des pièces du demandeur, de rédiger des conclusions (acte de procédure reprenant ses moyens de défense, son argumentation), etc. Il s’agit de lui laisser le temps de le faire et, bien sûr, de permettre à la partie demanderesse de pouvoir réagir aussi par rapport à cette contestation. C’est donc ce que l’on appelle le calendrier de procédure : le juge détermine les délais qui vont devoir être respectés par les parties pour éviter que l’une d’elles traîne volontairement pour conclure … C’est en règle générale à l’audience d’introduction que cela se fait, les avocats s’arrangeant le plus souvent entre eux pour l’établissement de ce calendrier.

Ensuite, tout dépend de l’état d’esprit du magistrat … et c’est ici qu’il y a un réel souci.

Quand les avocats qui interviennent dans un dossier n’ont pas d’autre affaire fixée le même jour devant le Tribunal saisi du dossier, à partir du moment où un accord est intervenu entre eux quant au calendrier de procédure, on peut comprendre qu’ils souhaitent écrire simplement au juge pour lui soumettre cet accord sur ce calendrier, ce qui leur permet d’éviter les pertes de temps inutiles et les frais non moins inutiles. A quoi bon, en effet, perdre des heures en déplacements pour aller communiquer simplement des dates au magistrat qui, sauf erreur, sait lire et peut donc les acter en se basant sur un courrier des avocats en question ?

Cela tombe sous le sens … mais pas pour tout le monde !

Devant certaines juridictions, cette manière de procéder n’est pas admise.

Les juges EXIGENT que les avocats se déplacent pour lui soumettre ce « bête » calendrier.

C’est le cas, par exemple, à Nivelles.

N’essayez pas d’écrire au Tribunal pour lui expliquer que tout le monde est d’accord pour respecter tel calendrier de procédure : il n’en sera pas tenu compte. Non, mesdames et messieurs les avocats, vous êtes tellement belles et beaux que nous souhaitons que vous veniez perdre votre temps à l’audience d’introduction pour nous dire verbalement ce que vous avez écrit dans votre courrier !

Malgré tout le respect que je dois aux magistrats, je ne peux m’empêcher de penser que cette exigence est parfaitement stupide. Elle n’honore assurément pas la magistrature.

Cela revient à embêter tout le monde et à obliger les gens à dépenser de l’argent pour rien !

C’est oublier que le juge est, avant toute chose, au service des justiciables et non au service de son ego.

Je vais être très concret.

Dans le dossier auquel je pense, je pourrais me contenter d’envoyer un fax au Tribunal pour lui dire que je me suis mis d’accord avec l’avocat de l’autre partie et que nous nous engageons à respecter le calendrier de procédure suivant (j’indique évidemment les dates). Coût pour le client : +/- 10,00 € HTVA.

A Nivelles, non, on ne mange pas de ce pain-là. On se fiche des conséquences financières pour les gens. Vous devez vous déplacer, mesdames et messieurs les avocats, parce que nous trouvons un malin plaisir à vous emm… avec nos conneries. La bonne volonté ? Non, nous ne savons pas de quoi il s’agit … Rendre service ? Mais vous n’y pensez pas, voyons !

Résultat : je dois envoyer une collaboratrice sur place pour faire acter ce calendrier. Déplacement : 2 x 45 km. Temps de déplacement : +/- 1h30. Attente sur place jusqu’à ce que l’affaire soit appelée par le juge : 40 minutes (pas de chance, le dossier est à la fin de la liste). Temps nécessaire pour communiquer le calendrier de procédure : 30 secondes. La collaboratrice a perdu une bonne partie de sa matinée pour satisfaire aux exigences du Tribunal … pour rien, à vrai dire. Coût pour le client : 305,00 € HTVA = 369,05 € TVAC. Merci, Monsieur le Juge, vous avez fait perdre 360,05 € à mon client, pour rien du tout, simplement parce que vous n’êtes pas de bonne composition. Mais bon, continuez donc à vous plaindre du coût de la Justice, vous avez mille fois raison !

Et si vous y contribuiez vous-même un peu, à réduire ce coût ? C’est vraiment trop vous demander ?

Harcèlement des ados : que faut-il faire ?

Il ne se passe pas un jour sans que l’on n’apprenne que, quelque part, un ado se fait harceler par ses petits camarades, à l’école et/ou sur les réseaux sociaux, avec pour conséquence que certaines victimes finissent par mettre fin à leurs jours parce qu’elles ne supportent plus cette pression.

Bien sûr, tout le monde s’indigne de cette situation et nombreuses sont les campagnes qui tendent à attirer l’attention des jeunes sur les conséquences de leurs actes.

Ces campagnes ne servent la plupart du temps à rien du tout car les ados qui se livrent à ce genre de comportements sont, le plus souvent, des crétins qui ont l’intelligence d’une moule. Quoique l’on dise, quoique l’on fasse, ils continuent parce que cela leur donne du pouvoir et l’illusion d’une supériorité sur l’autre qui n’est qu’illusoire.

Ceci étant dit, nous ne sommes pas ici pour faire de la psychologie à deux balles. A chacun son métier. La question qui se pose ici est de savoir ce qu’il est possible de faire, juridiquement.

Ce qui est certain, c’est qu’il y a en tout état de cause UNE chose à ne surtout pas faire : rester les bras croisés, attendre que cela passe et penser que cela va s’arrêter un jour. L’inaction parce que l’on a peur des prétendues représailles de l’auteur ou des auteurs du harcèlement. Si vous voulez que votre fils ou votre fille continue à souffrir, si vous voulez avoir sa mort sur la conscience parce que vous n’avez rien fait pour lui ou pour elle, c’est exactement la solution : la politique de l’autruche. Demain, cela ira mieux … Ben voyons. En réalité, moins vous agirez et plus vous donnerez du pouvoir au harceleur … qui continuera chaque jour un peu plus en repoussant les limites de son imbécilité (qui rime avec méchanceté).

Ce qu’il faut faire, c’est agir. Dénoncer les faits. Prévenir l’école, le directeur, les professeurs pour les amener à agir envers la ou les personnes qui harcèlent votre enfant. Les obliger à prendre leurs responsabilités. Cela se passe à l’école ? C’est à eux d’y mettre fin. C’est à eux de prévenir les parents de ce petit couillon pour qu’ils mettent fin une bonne fois pour toutes au comportement détestable de leur progéniture. Si l’intéressé(e) ne modifie pas ses agissements, s’il poursuit sur la voie du harcèlement, c’est à l’école de prendre des mesures plus radicales et de renvoyer purement et simplement cet élève en prenant bien soin d’indiquer le motif du renvoi pour que les prochaines écoles puissent être averties du danger et faire preuve de vigilance pour que cela ne se reproduisent pas chez elles.

Parallèlement, il faut porter plainte à la police, avec l’enfant, même s’il ou si elle est réticente. Il ou elle n’a pas le choix : c’est sa vie qui est en jeu, son intégrité physique. Suite à cette plainte, le harceleur ainsi dénoncé sera entendu, ainsi que ses parents. Etre entendu par la police n’est jamais une épreuve agréable. Parfois, cela peut suffire pour que cesse cet harcèlement. Parfois, c’est l’inverse qui se produit quand on a face à soi le crétin de chez crétin. En pareil cas, il faut persévérer, porter à nouveau plainte, dénoncer à nouveau les faits à l’école et aux parents dudit crétin. Si celui-ci est trop bête pour comprendre et cesser ses agissements, il DOIT être renvoyé de l’école et la Justice fera en sorte d’ouvrir contre lui un dossier protectionnel qui pourra conduire à un placement dans un centre fermé afin de protéger ses victimes.

Tout cela peut cependant prendre du temps et, en pratique, il faut agir vite pour que les actes malveillants ne continuent pas à l’encontre du jeune harcelé. Dans cette perspective, votre fils ou votre fille doit se ménager la preuve de ce qui se passe. Il doit noter soigneusement l’identité des témoins de son harcèlement (forcément, pas les ami(e)s du harceleur mais les autres, ses amis, les autres élèves qui ne sont ni d’un côté, ni de l’autre). Il doit aussi et surtout avoir le réflexe d’enregistrer avec son smartphone ce qui se passe afin de produire tout cela à l’appui de la plainte déposée à la police et devant le Tribunal, si nécessaire. Si ce harcèlement se produit sur les réseaux sociaux, sur Messenger, par SMS … il faut imprimer tout cela, naturellement.

Ensuite, en attendant qu’un sort soit réservé à la plainte et en attendant que l’école prenne ses responsabilités, il FAUT introduire une procédure d’urgence en justice, saisir le juge compétent en pareil cas : le Juge des référés. Il faut assigner les parents du harceleur en qualité d’administrateurs de la personne et des biens de leur enfant mineur. Si les faits sont établis grâce aux preuves recueillies (voir ci-dessus), le Tribunal ne manquera pas de rendre un jugement qui interdira le harceleur d’approcher sa victime, d’avoir le moindre contact avec celle-ci, même par messages interposés, sous peine d’astreintes de 500,00 € par infraction (à vous d’en faire la demande). Vous pouvez vous douter que les parents de l’intéressé(e) n’auront vraiment aucune envie de payer de telles sommes à cause des conneries de leur gamin(e).

Pour le reste, mais nous sortons à nouveau de l’aspect juridique des choses, c’est à vous, les parents de la victime, d’apporter plus que jamais votre soutien et votre amour à votre enfant, en le faisant éventuellement suivre par un psychologique pour qu’il ou elle se rende compte qu’il ou elle n’est pas cette petite merde qu’on a voulu lui faire croire. La petite merde, c’est l’autre …

Parfois, les gens sont effrayants …

Notre cabinet d’avocats offre un service de consultations juridiques en ligne.

Nous recevons, en moyenne, 10 à 20 demandes de consultations par jour.

Ce matin, les gens sont en forme …

1ère consultation

Bonjour, je voudrais un modèle d’acte s’il vous plaît.

Heu … oui … mais encore ?

2ème consultation

Je voudrais vous consulter pour que vous fassiez une procédure de déchéance de mes droits parentaux comme ça je ne devrai plus payer de pension alimentaire pour mes enfants.

Heu … je crains que cela ne soit pas vraiment possible. Les enfants ne sont pas une chose dont on peut se débarrasser …

3ème consultation

Je reçois une tartine de plusieurs pages m’expliquant un « litige » entre le client-consultant et une école. Ce monsieur a trouvé une horloge (coucou) dans son grenier. Il est allé l’apporter dans une école parce qu’il y a une section horlogerie afin de savoir si cette horloge peut être réparée. L’école prend le coucou mais, après plusieurs semaines, elle annonce au monsieur que la réparation ne semble pas possible et elle invite l’intéressé à le récupérer. Ce monsieur nous consulte parce qu’il voudrait réclamer des dommages et intérêts à l’école parce qu’elle n’a pas réussi à réparer l’horloge …

C’est moi où l’état d’esprit des gens est un peu tordu ?