LEGALEX Namur

Le juge Christian PANIER est un pédophile !

Chouette comme titre ! Bien accrocheur à la Sud Presse … Le but est atteint : votre attention a été attirée. Et après ?

Le juge PANIER, qui fut notamment le Président du Tribunal de première instance de Namur, est-il réellement un sale pédophile ?

Et pourquoi se poser cette question ? Une question […]

Une nouvelle loi pour lutter contre le burn-out du travailleur au sein de l’entreprise

La loi du 4 août 1976 sur le bien-être au travail prévoit une série de mesures que l’employeur doit prendre pour éviter que les travailleurs subissent un préjudice mental et/ou physique dans le cadre de leurs activités professionnelles.

Cette loi vient d’être renforcée en Belgique. Il s’agissait auparavant de prévenir ou sanctionner les actes […]

Les avocats seront assujettis à la TVA à partir du 1er janvier 2014 !

Les prestations de service exécutées dans l’exercice de leur activité habituelle par les avocats cesseront d’être exemptées de la TVA à partir du 1er janvier 2014 : elles seront donc majorées de la TVA à 21 % à partir de cette date (abrogation du 1°, art. 44, §1er CIR 1992). La Belgique était le dernier […]

Justice, mode d’emploi 2012 !

Le cabinet d’avocats LEGALEX Namur a le plaisir de vous annoncer la parution de l’ouvrage de référence « Justice, mode d’emploi 2012« . Pour tout savoir sur la Justice en Belgique : les juges, les avocats, les huissiers, les procédures … Le tout est rédigé dans un langage simple, accessible pour toutes les personnes qui […]

Nouveau Palais de Justice de Namur !

Le ministre de l’Aménagement du Territoire est apparemment sur le point de donner son feu vert pour la construction d’un nouveau palais de justice à Namur dans le quartier des Casernes.

Le nouveau palais s’implantera à la place d’une friche proche des gares SNCB et TEC … et du cabinet d’avocats LEGALEX Namur situé rue […]

Les intérêts légaux 2012

Par avis publié au moniteur belge du 18 janvier 2012, le SPF finance a communiqué l’intérêt légal pour 2012. Celui-s’élève à 4,25 % (il était de 3,75 % en 2011, 3,25 % en 2010, 5,5 % en 2009, 7 % en 2008, de 6 % en 2007 …

Ce taux est applicable en en […]

Les huissiers et les notaires assujettis à la TVA

Depuis le 1er janvier 2012, les notaires et les huissiers de justice sont soumis à la TVA. Leurs prestations vont donc coûter 21 % plus cher à leurs clients. C’est ce qui résulte des articles 53 à 56 de la loi portant des dispositions diverses du 28 décembre 2011.

La TVA est appliquée à toutes […]

La déstabilisation des personnes vulnérables

Désormais, la déstabilisation mentale et les abus de la situation de faiblesse des personnes constituent une infraction. Les peines peuvent aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 1.000 € d’amende. Dans certains cas (circonstances aggravantes), elles peuvent être encore plus élevées. Le législateur a introduit cette nouvelle catégorie dans le code pénal pour mieux protéger les […]