LEGALEX Namur

La Justice belge ne fait pas toujours son travail …

Il n’est pas dans nos habitudes de critiquer la Justice belge … quoique …

Dans l’ensemble, elle ne fonctionne pas trop mal avec les moyens dont elle dispose. La plupart des juges sont des gens consciencieux qui font leur métier avec conviction et plus ou moins d’enthousiasme.

Comme dans tous les métiers, il y a […]

Dites, les gens, vous n’en avez pas marre d’être cons ?

La connerie des gens n’a décidément pas de limites et, plus ils sont cons, plus ils se sentent obligés de manifester leur incommensurable connerie dans leurs commentaires.

Quelques exemples …

Une jeune française d’une vingtaine d’années a été enlevée au Yémen. Les parents, effondrés, sont sans nouvelle d’elle depuis plusieurs mois. Commentaire : « bien […]

La réforme de la Justice est bâclée et … stupide !

Réformer la Justice belge est, en soi, souhaitable. Il faudrait effectivement la moderniser et, surtout, la simplifier afin de la rendre accessible et compréhensible pour tous. Il est inconcevable de devoir faire cinq années d’études pour tenter, tant bien que mal, de s’y retrouver dans les méandres du monde judiciaire belge. Simplifier, telle est […]

Le problème de la Justice, c’est aussi l’état d’esprit de certains juges …

Prenons un cas simple, courant, banal. X et Y sont en litige devant telle juridiction. Le dossier est reporté à plusieurs reprises, chaque fois pour permettre à l’une des parties de déposer ses conclusions pour telle date. En d’autres termes, le Tribunal fonctionne avec un système de « dates-relais », le but étant […]

Une amende administrative pour sanctionner la bêtise humaine ?

Les Communes sont habilitées à infliger des amendes administratives lorsque leurs règlements ou ordonnances ne sont pas respectées. Certaines d’entre elles font preuve de zèle, perdant parfois le contact avec le bon sens commun. Petite revue des sanctions administratives les plus ridicules :

A Hasselt, seuls Saint-Nicolas, le père Noël et le lapin de Pâques […]

Le paysage judiciaire belge évolue …

Il y aura bientôt 12 arrondissements judiciaires en Belgique contre 27 actuellement :

1. Flandre occidentale (Bruges – Courtrai – Furnes – Ypres)

2. Flandre orientale (Gand – Termonde – Audenarde)

3. Anvers (Anvers – Turnhout – Malines)

4. Limbourg (Hasselt – Tongres)

5. Louvain

6. Bruxelles

7. Nivelles

8. Eupen

9. Liège (Liège – […]

Victor Hissel est radié du Barreau …

http://www.rtbf.be/info/societe/detail_l-avocat-victor-hissel-est-radie-du-barreau?id=7739521

Les greffiers du Tribunal du Travail de Namur ne peuvent plus suivre …

Les greffiers du Tribunal du Travail de Namur ne sont plus en mesure de réaliser un travail de qualité à cause de la pénurie de personnel et d’un manque de moyens

Les indemnités de procédure 2011

Depuis ce 1er mars 2011, les montants accordés à titre d’indemnité de procédure ont été indexés de 10 %, conformément à l’article 8 de l’arrêté royal du 26 octobre 2007: « Les montants de base, minima et maxima sont liés à l’indice des prix à la consommation correspondant à 105,78 points (base 2004); toute modification […]

Les intérêts légaux 2011

Par avis publié au moniteur belge du 18 janvier 2011, le SPF finance (administration générale de la trésorerie) a communiqué l’intérêt légal pour 2011. Celui-s’élève à 3,75 % (il était de 3,25 en 2010, 5,5 % en 2009, 7 % en 2008, de 6 % en 2007 et.. de 12 % en 1981).

Base légale […]