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e-Deposit, nouvelle plate-forme de la Justice : un progrès ?

Depuis peu, les avocats sont invités à déposer leurs conclusions et leurs pièces via la plate-forme e-Deposit du Ministère de la Justice.

Enfin, nous direz-vous, la Justice entre dans le 21ème siècle et s’adapte aux nouvelles technologies !

Mouais. On va dire ça … Sauf que … sauf que la plupart des juridictions n’utilisent pas le système et qu’il faut donc, chaque fois, vérifier si c’est possible ou pas. La plupart du temps, la réponse est non.

Ensuite, on peut déposer des conclusions et des pièces. C’est bien. Sauf que l’on ne peut pas déposer l’inventaire des pièces, ce qui est pourtant une obligation. Faudrait donc, apparemment, faire parvenir l’inventaire d’une autre manière. Soit.

Si vous avez 40 pièces à produire, il faudra vous armer de patience. Il faut envoyer tout cela un par un … et, à chaque envoi, une confirmation par mail, ce qui revient à dire que l’avocat va recevoir 40 mails à traiter … De temps en temps, cela plante joyeusement. Le serveur n’est pas disponible, la pièce n’a pas pu être téléchargée. Quand cela ne fonctionne pas, on reçoit un message d’avertissement incompréhensible. La seule chose que l’on comprend, c’est qu’il y a eu un bug.

Alors, parfois, les avocats se disent que ce serait infiniment plus simple d’envoyer les conclusions ou les pièces par mail. Et, de fait, nous pouvons vous assurer que c’est effectivement beaucoup plus simple et moins chronophage (pour l’envoi des 40 pièces, avec tous les problèmes rencontrés, nous avons perdu plus de 35 minutes …). Sauf que la plupart des greffes refusent l’envoi par mail. Quoique. Vive l’uniformité. Le Tribunal X vous dira que l’on doit impérativement passer par e-Deposit. Chouette. Le Tribunal Y vous dira qu’il faut déposer les conclusions au greffe ou les envoyer par fax tandis que le Tribunal Z vous répondra qu’il n’est pas question de passer par le fax, vive le mail !

Bref, il n’y a pas deux juridictions qui fonctionnent de la même manière.

Ce n’est pas tout. Quand vous voulez écrire au Tribunal (pour demander une fixation de l’affaire), X vous dira que cela doit se faire par mail (avec une adresse mail tellement compliquée que l’on se demande si c’est un jeu de devinettes conçu pour embêter les gens), Y s’offusquera que vous ne passiez pas par le fax et Y exigera l’envoi par courrier ordinaire. La plupart du temps, bien sûr, cela se fera de manière agressive, avec une pointe de mépris. Un exemple vécu ? Voici la réponse : « Aucune suite ne sera donnée à votre demande d’ordonnance par mail. Veuillez adresser par courrier une requête sur pied de l’article 747§2 C.J. signée en original au greffe des rôles de ce tribunal ». Par contre, si vous n’envoyez pas vos conclusions par mail à ce même Tribunal, vous allez vous faire engueuler « parce que, monsieur l’avocat, il faudrait tout de même vous rendre compte que nous ne sommes plus au siècle passé ». Ben tiens.

Avant de songer à informatiser la Justice un peu n’importe comment avec des outils bêtement compliqués, il faudrait surtout réexpliquer aux magistrats et au personnel des greffes qu’ils sont au service des justiciables et que cela ne les place pas sur un piédestal ni ne leur confère la moindre supériorité.

Quand un avocat qui habite Namur écrit au Tribunal à Bruxelles pour signaler son intervention et demander au magistrat de faire reporter le dossier (en accord avec la partie adverse) en invitant un confrère présent dans la salle à le remplacer aimablement, il n’est pas normal, au 21ème siècle, de voir ce … de juge répondre : « Nous ne sommes pas là pour faire le travail des avocats », ce qui revient à dire qu’il faudrait passer sa matinée à se déplacer à Bruxelles pour demander une remise et, bien sûr, facturer ensuite ces prestations parfaitement inutiles au client, tout simplement parce que Monsieur le Juge a un ego aussi surdimensionné que sa bienveillance est vide. Le problème essentiel de la Justice se situe là et nulle part ailleurs. C’est un problème de mentalité.

edeposit

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