LEGALEX Namur

La réforme de la Justice est bâclée et … stupide !

PalaisdeJustice
Réformer la Justice belge est, en soi, souhaitable. Il faudrait effectivement la moderniser et, surtout, la simplifier afin de la rendre accessible et compréhensible pour tous. Il est inconcevable de devoir faire cinq années d’études pour tenter, tant bien que mal, de s’y retrouver dans les méandres du monde judiciaire belge. Simplifier, telle est la clef !

La réforme des arrondissements judiciaires va exactement dans le sens … contraire. C’est une réforme bâclée, inutilement compliquée, portée par un Ministre de la Justice qui a privilégié la volonté d’aboutir coûte que coûte à cette réforme avant la fin de la législature au détriment de la qualité et de la raison. Réformer pour réformer, peu importe les résultats. Une réforme basée sur l’ego d’une personne est une mauvaise réforme, a fortiori lorsque l’on ne se donne pas la peine de consulter les acteurs de la Justice, ceux qui y participent au quotidien.

La nouvelle terminologie de nos Cours et Tribunaux est un excellent exemple de ce qui précède : inutilement compliquée, profondément stupide.

Un exemple ? Que faire lorsque l’on est confronté à un litige commercial à proximité de Tournai ? Il y a peu, il suffisait de saisir le Tribunal de commerce de Tournai. Simple. Efficace. Désormais, il faut saisir le Tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division Tournai … Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? C’est sûr, ce changement de terminologie apporte beaucoup à la Justice. Elle rapproche le citoyen du juge … Ce n’est pas tout, malheureusement. Que faire lorsque l’on veut soumettre un litige purement civil à une juridiction à Tournai. Pensez-vous qu’il faille saisir le Tribunal de première instance de Mons et de Charleroi, division Tournai. Mais non, ce serait trop simple ! Il faut lancer la procédure devant le Tribunal de première instance du Hainaut, division Tournai ! Ben tiens, comment n’y avais-je pas pensé spontanément ? Tout le reste de cette réforme de la Justice est à l’avenant. Qu’est-ce que cela apporte ? Soyons clair : RIEN. C’est bêtement compliqué et cela n’apporte rien.

Je rêve d’une réforme de la Justice intelligente au niveau de la terminologie. Une réforme simple, compréhensible par tous les justiciables, les premières personnes concernées.

Fini la multiplication des juridictions sous des appellations qui remontent à « l’ancien temps ». Certes, il est souhaitable de s’adresser à un juge qui connaît la matière dont relève le litige entre les personnes qui s’adressent à lui. Mais est-ce bien nécessaire de créer des Justices de Paix, des Tribunaux de police, des Tribunaux de première instance avec des « sous-tribunaux » civils, de la jeunesse, correctionnels, etc. ? Des Tribunaux du travail, des Tribunaux du commerce, des Cours d’appel avec des tas de sections, des Cours du travail, etc. ?
Dans l’état actuel des choses, un litige relevant du Droit familial peut aussi bien se retrouver devant un Juge de Paix, un Juge des référés (tiens, je l’avais oublié, celui-là !), un Tribunal de la Jeunesse … On s’y retrouve tellement peu que, parfois, même les avocats, qui ont suivi cinq années d’études et qui ont 20 ans de Barreau, ne s’y retrouvent pas et se trompent de juridictions, ce qui vaut à tout le monde le plaisir de se retrouver devant un Tribunal d’arrondissement pour régler les conflits de compétence !

Pourquoi ne pas simplifier les choses au maximum ? Pourquoi ne pas rendre la Justice plus lisible pour tout le Monde ? Vous avez un litige ? C’est simple, vous vous adressez au « Tribunal ». Point à la ligne. Le Tribunal, c’est tout. Et, au sein du Tribunal, les affaires sont distribuées en fonction de leur nature, au juge compétent pour en connaître. Une séparation ? On saisit le Tribunal et celui-ci distribue l’affaire à la chambre des litiges familiaux. Une facture impayée ? On saisit le Tribunal et celui-ci distribue l’affaire à la chambre des litiges de factures impayées. Un litige entre un employeur et un travailleur ? On saisit le Tribunal et celui-ci distribue l’affaire à la chambre des litiges sociaux, etc. Simple, efficace. Si l’une des parties ne peut marquer son accord sur la décision, il est possible de faire appel devant une Cour. Une Cour, c’est tout. Simple et efficace.

Fini les problèmes de compétences et les pertes de temps, les discussions inutiles sur ce sujet passionnant. Ce qui intéresse les parties, ce n’est pas de savoir si c’est telle juridiction qui est compétente plutôt que telle autre. Ce qui leur importe, c’est que leur litige soit jugé sans perte de temps inutile et sans discussion juridique stérile sur une question de compétence qui n’intéresse personne.

Il reste à espérer que le prochain Ministre de la Justice réforme la réforme des arrondissements judiciaires et simplifie rapidement mais intelligemment ce monstre judiciaire mis en place depuis peu.

Il y a tant à faire. Faisons-le bien en tenant (un peu) compte de l’avis de ceux qui travaillent dans le monde de la Justice et qui ont les compétences requises pour proposer des changements utiles.

Les commentaires pour cette page sont clôturés.