LEGALEX Namur

Le Droit, rien que le Droit, pour le plaisir de faire du Droit …

Le Droit, c’est bien … mais quand on fait du Droit pour le plaisir de faire (inutilement) du Droit, cela devient parfaitement ridicule.

Illustration. Mr X et Mme Y ont un fils (non, ce n’est pas une blague et je ne vais pas vous demander de deviner son prénom). Le fils habitait chez Mme Y. Il est parti habiter chez Mr X. Les parties ne s’entendent pas sur le montant de la contribution alimentaire. Le dossier est dès lors soumis au Tribunal de la Famille de … (je ne vous dirai pas lequel). La citation de Mr X est très complète. L’avocat de Mme Y rédige des conclusions. La question étant purement financière (il s’agit d’apprécier la situation financière de chacun et de fixer le montant des parts contributives en fonction des besoins de l’enfant), je n’estime pas devoir rédiger de conclusions en réponse et pense me référer simplement à ma citation. Je dois tout au plus donner un petit mot d’explication (l’enfant est sous contrat d’apprentissage depuis quelques mois et perçoit des revenus limités dont il faut néanmoins tenir compte) et produire des pièces réactualisées des revenus de mon client (fiches de salaires de 2015, le dossier ayant été introduit en 2014). Le rôle étant encombré (cela signifie qu’il y a beaucoup d’affaires et que le juge n’a pas envie de siéger jusqu’à minuit), nous décidons de recourir à la procédure écrite (on ne plaide pas). Problème : si on ne plaide pas, je ne peux pas donner mon petit mot d’explication. Je rédige alors une note de deux pages avec les informations utiles que je me serais borné à donner verbalement si nous en avions eu la possibilité. L’adversaire, qui aime faire du Droit pour faire du Droit (lire : qui a envie de m’emm…), s’oppose à ce que je dépose ma note sous prétexte que je n’ai pas rédigé de conclusions dans les délais. Le Tribunal, à qui j’explique que je n’ai jamais eu l’intention de conclure mais qu’il faut quand même bien que j’expose brièvement par écrit ce que je pensais exposer verbalement en 5 minutes, décide … de faire du Droit pour faire du Droit et écarte ma note d’office ainsi que les pièces que je comptais produire pour réactualiser les choses (les fiches de salaires de 2015 de mon client ainsi que les pièces justificatives de ses charges), pièces que j’avais bien sûr communiquées depuis longtemps à mon charmant confrère.

Résultat. Le Tribunal écarte donc tout ce que je dépose … et ordonne une réouverture des débats en soulignant le fait qu’il n’est pas suffisamment éclairé quant à la situation financière des parties. Il fixe en conséquence une nouvelle audience pour que chacune des parties complète son dossier, ce qui revient à dire qu’il me demande de produire les pièces qu’il a écartées … Perte de temps. Perte d’énergie. Aucun pragmatisme. Du Droit, certes, mais aucune intelligence juridique.

Complexitédroit

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