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Le problème de la Justice, c’est aussi l’état d’esprit de certains juges …

Cour de cassation

Prenons un cas simple, courant, banal. X et Y sont en litige devant telle juridiction. Le dossier est reporté à plusieurs reprises, chaque fois pour permettre à l’une des parties de déposer ses conclusions pour telle date. En d’autres termes, le Tribunal fonctionne avec un système de « dates-relais », le but étant de vérifier à chaque audience si l’affaire est en état d’être plaidée ou non.

Un jour, miracle, tout le monde s’accorde pour considérer que l’affaire est effectivement en état d’être plaidée. Il ne reste donc plus qu’à fixer la date effective de l’audience au cours de laquelle le dossier pourra enfin être plaidé. Les avocats, dont le cabinet est situé dans un autre arrondissement judiciaire, écrivent en ce sens au Tribunal : merci de fixer ce dossier pour plaidoiries à la première audience disponible compte tenu de l’arriéré judiciaire.

Réponse (en substance) du juge : nous ne sommes pas au service des avocats, si vous voulez une date de plaidoiries, vous êtes priés de vous présenter à l’audience-relais pour la solliciter …

De cette réponse découle le titre de cet article …

Il serait en effet opportun de rappeler que si les juges ne sont pas au service des avocats, ils sont tout de même au service des justiciables ou, si l’on veut parler comme tout le monde, des gens.

Obliger les avocats à se déplacer à cette audience-relais pour demander uniquement une date de plaidoiries (ou, plus généralement, un report, un calendrier de procédure …), c’est contribuer, inévitablement, à rendre la Justice plus inaccessible encore pour la plupart des gens. Les clients vont en effet devoir payer leurs avocats … pour rien. Ils vont devoir leur rembourser leurs frais de déplacements et leur verser un honoraire pour cette prestation dont on aurait parfaitement pu se passer. Soyons clair, pour ce qui concerne notre cabinet, situé à +/- 40 km du lieu où siège le Tribunal, il faudra compter environ 40,00 € pour les frais de déplacement, 90,00 € pour le temps passé à effectuer le déplacement et au minimum 20,00 € – s’il n’y a pas trop de temps à attendre que l’affaire soit appelée par le juge – pour, simplement, dire au Tribunal ce qu’il sait déjà : l’affaire est en état d’être plaidée, merci de nous donner une date de plaidoiries. Le tout, bien sûr, HTVA.

Près de 200,00 € à payer par le client pour rien ou pas grand chose, simplement parce que, pour une raison qui m’échappe, le juge exige que les avocats se déplacent à son audience-relais. Je laisse le lecteur imaginer ce que cela coûte lorsqu’il faut se déplacer plusieurs fois pour rien ou, pire, si le Tribunal est situé à 150 km … En pratique, les avocats ont alors recours à un remplaçant qui se chargera de cette mission extrêmement intéressante … mais qu’il faudra aussi rémunérer pour cette prestation à haute valeur intellectuelle.

De l’art de dépenser de l’argent pour pas grand chose.

Si l’avocat décide de ne pas faire appel à un remplaçant et se charge lui-même de cette tâche, non seulement le client en fera les frais (c’est le cas de l’écrire) mais ce sera aussi et surtout beaucoup de temps perdu pour cet avocat. Du temps qu’il aurait pu consacrer à la gestion de ses dossiers afin de faire avancer ceux-ci vers leur issue …

En faisant preuve d’une telle rigidité, le juge ne semble pas se rendre compte qu’il compromet l’accès à la Justice des personnes économiquement faibles et qu’il alimente l’arriéré judiciaire puisque, pendant ce temps perdu, l’avocat ne diligente pas ses dossiers.

Tout cela pour quoi ? Pour rien. Objectivement, un Tribunal de bonne volonté aurait très bien pu accéder à la demande des avocats et leur communiquer d’emblée la date des plaidoiries sans obliger tout le monde à se déplacer devant lui.

Le problème, c’est uniquement au niveau de l’état d’esprit du juge qu’il se situe : perdant visiblement de vue qu’il est là pour aider les gens, leur rendre service en jugeant, le juge a décidé d’embêter tout le monde parce que son ego le pousse à penser que, s’il rend service, il perd son autorité. C’est exactement l’inverse …

L’altruisme est une qualité appréciée chez un magistrat. Le service à l’autre, le souci de rendre service, le souci d’éviter les pertes de temps inutiles et les coûts non moins inutiles, la compassion … sont un état d’esprit qui engendre bien plus de respect que l’intransigeance, la rigidité, l’hermétisme ou, disons-le clairement, la mauvaise volonté.

Ce n’est qu’un exemple parmi d’autres. J’aurai sans doute l’occasion de revenir sur cette question dans de prochains articles car, précisément, les exemples ne manquent pas.

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