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Les avocats seront assujettis à la TVA à partir du 1er janvier 2014 !

Les prestations de service exécutées dans l’exercice de leur activité habituelle par les avocats cesseront d’être exemptées de la TVA à partir du 1er janvier 2014 : elles seront donc majorées de la TVA à 21 % à partir de cette date (abrogation du 1°, art. 44, §1er CIR 1992). La Belgique était le dernier pays européen à prévoir une telle exonération. L’exception avait déjà été levée par la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses pour les notaires et les huissiers de justice.

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