LEGALEX Namur

Les juges ont-ils encore un peu de bon sens ?

La question mérite vraiment d’être posée …

Cela fait près de 30 ans que je suis avocat au Barreau de Namur et, plus j’avance, plus je suis dégoûté par ce que je vois régulièrement dans les Palais de Justice !

Je ne compte plus les décisions de justice totalement aberrantes, bâclées, etc. tant il y en a …

Dernier exemple en date. Un monsieur achète à ses parents un terrain familial pour y construire sa maison. Il contracte un crédit sur 25 ans pour financer les travaux de gros oeuvre. Le reste, les parachèvements (revêtements de sol et de mur, chauffage, électricité, eau, sanitaires, cuisine, etc.), il le fait lui-même et achète tout avec des fonds propres (économies et héritage). Pendant plus de 2 ans, il passe tout son temps libre, ses WE, ses congés, ses soirées … à construire patiemment sa maison. Il ne prend pas un seul jour de repos.

Voilà. C’est fait. Sa maison est construite. Il est heureux. Il reste à aménager encore le premier étage mais ce sera pour une autre fois, il n’en a pas vraiment besoin.

Quelques mois plus tard, il tombe amoureux et sa compagne vient habiter dans sa maison. Très vite, il est question de faire des enfants. Pour les accueillir, il va falloir aménager le premier étage laissé en suspens. Le problème, c’est qu’il n’a plus de sous. Il a épuisé ses économies et ne peut raisonnablement plus faire de crédit sans se mettre en difficulté. La compagne propose alors d’investir dans sa maison, mais pas en pure perte, sans contrepartie, ce qui peut naturellement se comprendre.

Pour la rassurer, il fait un testament et lui lègue l’ensemble de ses biens. Il est vrai que, à l’époque, monsieur pratique des sports à risques (plongée, moto de course, etc.). Un accident est si vite arrivé … Le souci, c’est que les droits de succession risquent d’être élevés puisque les parties ne sont pas mariées. Pour limiter ces droits, il précise textuellement ce qui suit dans son testament : « je certifie que la valeur de la maison est de 4.200.000 FB et que toutes les plus-values qui seront apportées seront le fruit de ma compagne, compte tenu de ses investissements ». Ce faisant, il limite en effet la casse puisque, s’il décède, il est possible, probable, que la maison soit évaluée à un montant bien plus élevé que le chiffre susmentionné. En insérant cette clause dans son testament, il protège sa compagne en précisant que la différence, la plus-value, c’est elle qui l’aura apportée par ses investissements.

On notera au passage que le chiffre de 4.200.000 FB ne correspond pas vraiment à la valeur vénale réelle de la maison puisque monsieur s’est borné à indiquer simplement le montant total de ses dépenses, sans tenir compte des plus-values engendrées par ses investissements et, surtout, de sa propre main d’oeuvre.

Le premier étage est donc aménagé mais les investissements personnels de madame sont beaucoup moins importants que ce qu’elle avait laissé sous-entendre. De tout évidence, la compagne n’a pas très envie de délier les cordons de sa bourse. Elle va, en tout et pour tout, investir … 3.793,00 € (on est passé à l’euro dans l’intervalle).

En pratique, madame participe modérément aux charges du ménage. Elle rembourse avec son compagnon la moitié du crédit hypothécaire contracté pour les travaux de gros-oeuvre, soit à peine 309,00 € par mois. Le reste, c’est monsieur qui paie.

Pendant 14 ans, madame va donc profiter de la maison en ne déboursant que ce montant mensuel de 309 € par mois + 3.793 €. On ne va pas la plaindre, je crois …

Monsieur se rend rapidement compte que, de toute évidence, il n’y aura pas plus d’investissements de la part de son amie. Il va dès lors révoquer son testament.

Par la suite, il réinvestit lui-même dans sa maison au fil du temps : garage, pompe à chaleur, chaudière à pellets, panneaux photovoltaïques … Il fait à nouveau tout lui-même. Il finance ces travaux avec des fonds propres (en ce compris une donation de 5.000 € de son papa). Il contracte en outre deux prêts à tempérament pour financer une partie de ces travaux.

En 2014, le couple se sépare … et madame ressort, un an plus tard, le fameux testament que son ancien compagnon avait rédigé en sa faveur en 2000, testament qu’il avait pourtant révoqué quelques années plus tard en constatant que les investissements annoncés par madame n’ont jamais été vraiment réalisés. Et madame de réclamer, sur base de ce testament révoqué, le remboursement de ce qu’elle a investi dans la maison …

D’un côté, on peut le comprendre. Pourquoi monsieur devrait-il profiter de ses investissements sans la moindre contrepartie pour elle depuis la séparation ? De l’autre, on peut tout de même relever que ses investissements ont été plus que limités, pour ne pas dire insignifiants par rapport à la valeur de la maison, et que, en contrepartie justement, elle a pu vivre dans cette maison pendant 14 ans en ne payant que 309,00 €. On n’a pas vraiment l’impression qu’elle ait été flouée mais bon … Bref, elle insiste pour obtenir une indemnisation et, finalement, lance une procédure à cette fin.

Que dit le Tribunal ? Il dit tout d’abord que le testament n’est pas vraiment tout à fait un testament. Le document débute par « ceci est mon testament » et il se poursuit par « je lègue … » mais, pour le juge, non, ce n’est pas totalement un testament. Ben tiens, v’la aut’ chose !

Il dit ensuite que, lorsque monsieur a écrit « je certifie que la valeur de la maison est de 4.200.000 FB et que toutes les plus-values qui seront apportées seront le fruit de ma compagne, compte tenu de ses investissements », il a, en réalité, pris l’engagement d’indemniser sa compagne pour ses investissements dans la maison en cas de séparation !

Non, sans blague ? Vous lisez cela, vous, dans cette phrase ? Vous voyez un quelconque engagement de ce type dans le chef de monsieur ? Vous lisez, quelque part, qu’il a envisagé l’hypothèse de la séparation des parties ? Moi pas, en tous les cas … mais le juge, lui, oui …

Soit. Passons. C’est parfaitement idiot mais passons … parce qu’il y a encore pire que cela.

Monsieur aurait donc pris, selon le Tribunal, l’engagement d’indemniser madame pour ses investissements dans la maison. Logiquement, il faudrait donc que cette dernière produise la preuve de ses investissements, que l’on évalue la plus-value apportée à la maison par les travaux financés grâce à ses investissements et, là, nous aurons une idée de « l’enrichissement sans cause » de monsieur, du bénéfice qu’il en retire. C’est d’ailleurs, en substance, ce que madame invoquait dans sa citation et ses conclusions. « Il n’y a pas de raison que mon ancien compagnon continue à profiter de la plus-value engendrée par mes investissements » (en substance).

C’est ce qu’il aurait fallu faire. Ce n’est pas ce que le Tribunal a fait. Fort inspiré, celui-ci a désigné un expert, non pas pour évaluer cette plus-value mais pour évaluer la valeur de la maison à la date de la séparation en 2014 !

Et monsieur le juge de rajouter : madame aura droit à la moitié de la valeur de cette maison !!!

Voilà donc un brave homme qui a acheté, seul, le terrain de ses parents. Un type qui a construit de ses propres mains sa maison en dépensant toutes ses économies et en travaillant sans relâche pendant 2 ans et demi. Un monsieur qui, pour financer le gros-oeuvre, a souscrit un prêt sur une période de 25 ans (!). Un homme qui, quelques années plus tard, a continué à effectuer, seul, des travaux, toujours en épuisant ses fonds propres et en complétant par deux crédits à tempérament qu’il rembourse toujours à l’heure actuelle. C’est sa maison, son projet de vie, il a mis TOUT dans ce bien. TOUT.

Et, de son côté, une dame, qui a vécu là pendant 14 ans en ne payant que le strict minimum (309,00 € par mois, on ne pense pas qu’elle ait été ruinée) et qui a investi, en tout et pour tout … 3.793 €.

Sur base d’un testament révoqué, le Tribunal a ainsi décidé, simplement parce que monsieur a eu le malheur d’écrire qu’il avait déjà dépensé 4.200.000 FB dans sa maison et que, à l’avenir, tous les investissements seraient apportés par sa compagne (c’est ce qu’il croyait à l’époque mais le but était surtout de limiter au maximum les droits de succession en cas de décès), que ce brave homme devrait repayer une seconde fois la moitié de sa maison à son ancienne compagne !

La maison a été évaluée à 337.000 €. Monsieur devrait donc, selon le Tribunal, verser une indemnité de 168.500 € à madame, elle qui n’a investi que 3.793 € (c’est établi et personne ne le conteste).

Il n’est pas tenu compte du fait que monsieur a construit lui-même sa maison avant même de se mettre en ménage avec elle.

Il n’est pas tenu compte du fait que monsieur rembourse seul tous les crédits contractés pour cette maison et qu’il en a encore pour de nombreuses années.

C’est, franchement, à désespérer de la Justice. C’est d’autant plus effrayant que ce jugement a été confirmé en degré d’appel, la Cour d’appel de Liège félicitant même le premier juge pour la pertinence de sa décision. Dites, mesdames et messieurs les juges, si vous redescendiez un peu de votre piédestal pour revenir dans « la vrai vie », celle des gens ? C’est si compliqué, pour vous, de faire preuve d’un tout petit peu de bon sens ? Elle est où, la Justice, dans vos décisions ?

Certes, le Droit n’est pas la Justice. Cela n’a même rien à voir. Mais il ne faut JAMAIS perdre de vue le fait que le Droit est un moyen et que la Justice est une fin. Pas l’inverse. De plus, juridiquement, vous m’excuserez mais vos décisions sont d’une stupidité hallucinante.

Comment pouvez-vous raisonnablement déduire de la phrase « je certifie que la valeur de la maison est de 4.200.000 FB et que toutes les plus-values qui seront apportées seront le fruit de ma compagne, compte tenu de ses investissements » la conclusion : monsieur s’est engagée à indemniser madame pour ses investissements dans la maison en cas de séparation. Je ne perçois pas la rationalité de cette déduction … même en faisant un effort d’imagination.

Et puis, surtout, vous m’expliquez comment vous êtes parvenus à considérer que monsieur devrait verser à madame la moitié de la valeur vénale de sa maison en 2014 alors qu’il est établi, prouvé et non contesté que madame n’a investi, en tout et pour tout, que 3.793 € ?

Tout cela sur base d’un testament révoqué depuis de nombreuses années.

Franchement, entre nous, vous réfléchissez parfois au contenu de vos décisions ? Vous réfléchissez aux conséquences de vos décisions. Non ?

Vous savez ce que vous avez fait ? Vous avez tout simplement détruit la vie d’un brave homme parce que, pour payer cette indemnité, il va évidemment devoir revendre sa maison. Et puis il va, avec le prix de vente, solder les crédits en cours et, pas de chance, le montant qui restera après apurement des soldes restant dûs de ces crédits ne sera même pas suffisant pour payer la dette à l’égard de madame. Bref, il va perdre sa maison, va se retrouver avec une dette qu’il n’est pas capable de payer et n’aura plus un centime de côté. Il était propriétaire de sa maison. Il va se retrouver sans maison et avec une dette importante envers son ancienne compagne qui n’en demandait pas tant. C’est bien, vous l’avez ruiné. C’est beau, la Justice !

Conclusion : mesdames et messieurs, s’il vous plaît, si vous pouvez le faire, surtout, ne faites jamais appel à la Justice parce que, ce qu’elle va vous offrir, c’est souvent de l’injustice. Vous aurez plus de chances en jouant au Lotto.

Il n'est de pire injustice que les décisions de justice ...

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