LEGALEX Namur

Lorsque les juges ne lisent pas les conclusions …

… il ne faut pas s’étonner que leurs jugements soient totalement débiles.

Mr X et Mme Y ont deux filles. L’une d’elle va rentrer prochaine à l’école secondaire. Il faut donc choisir une nouvelle école. Mr X, qui habite à Wasseiges, propose une école à Eghezée. Mme Y, qui habite à Gembloux, propose une école à Namur. Ils ne parviennent pas à trouver un terrain d’entente.

Je suis consulté par Mme Y. La situation étant bloquée, pas question de conseiller à la cliente de commettre une voie de fait en inscrivant d’autorité l’enfant à Namur. Une procédure est donc lancée (à Huy).

Chacun expose ses arguments en faveur du choix de « son » école. Peu importe ici le nombre et la pertinence des arguments de chacun. On se bornera simplement à préciser qu’il y en a un certain nombre de chaque côté et qu’ils ne manquent pas de pertinence. Pour ma part, j’ai rédigé 19 pages de conclusions pour faire valoir le point de vue de ma cliente.

A l’audience, nous tombons sur une magistrate parfaitement désagréable (comme c’est, malheureusement, beaucoup trop souvent le cas : à croire que c’est ainsi qu’ils s’imaginent asseoir leur autorité alors que, ce faisant, ils ne suscitent rien d’autre que le mépris envers leur personne).

D’emblée, elle commence par engueuler les parties parce qu’elles ne sont pas parvenues à s’entendre. Dis, madame la juge, 1° si les gens se retrouvent devant ton Tribunal, c’est forcément parce qu’elles sont en litige sinon elles ne seraient pas là : inutile donc de les engueuler, fais plutôt ton boulot ! 2° le rôle d’un juge est de juger un dossier, un cas qui lui est soumis : il n’est pas de les engueuler pour te donner l’illusion d’une supériorité qui n’existe que dans ta tête. Il n’est pas non plus de porter un jugement de valeur sur des gens que tu ne connais pas et qui, de toute évidence, sont infiniment moins infects que toi.

Elle annonce ensuite, cette brave dame, qu’elle ne va pas perdre son temps à lire 20 pages de conclusions, qu’elle a autre chose à faire. Ah bon ? Je croyais, quant à moi, que les juges étaient tenus de répondre aux conclusions et de motiver leur jugement. Je dois avoir mal lu la Constitution. De toute évidence, nous sommes face à une championne du Monde de la suffisance …

Soit. Je rappelle que Mr X propose une école à Eghezée tandis que Madame Y préfère opter pour une école à Namur. Comme énoncé plus haut, il y a des arguments de chaque côté mais les discussions tournent beaucoup autour des déplacements de l’enfant selon que l’on opte pour l’une ou pour l’autre solution. Je précise, pour les personnes qui ne sont pas juristes, que lorsqu’un Tribunal est saisi d’un dossier, il ne peut pas statuer « ultra petita », ce qui revient à dire qu’il doit faire droit ou rejeter une demande mais il ne peut pas, et c’est logique, statuer sur une demande qui n’est pas portée devant lui ou accorder à une partie ce qu’elle n’a jamais demandé. Cette précision est utile, comme vous le verrez un peu plus loin … Bref, dans le cas présent, le juge doit décider : c’est soit l’école d’Eghezée, soit celle de Namur.

Pendant les débats, le juge écoute à peine et s’efforce de montrer par tous les moyens que ce dossier l’ennuie … Elle a raison, après tout. Les juges ne sont pas là pour écouter autre chose que leur ego.

Cette charmante dame rend son jugement quelques semaines plus tard. Il fait une page et demi. De fait, manifestement, elle n’a pas lu les conclusions des parties et n’a pas jugé utile de répondre aux moyens qu’elles ont soulevés devant elle. Et le jugement est, bien évidement, aussi ridicule que son attitude à l’audience … Le Tribunal a en effet décidé d’ordonner une réouverture des débats pour proposer aux parents de mettre leur fille à l’école à … Fleurus. Mr X habite à Wasseiges. Mme Y habite à Gembloux. Elle propose donc, ce que les parties n’ont évidemment pas demandé (c’est cela, statuer « ulta petita »), de mettre l’enfant à l’école à Fleurus !!!

Cette décision est STUPIDE. Non seulement elle l’est intrinsèquement en soi mais, juridiquement, c’est du grand n’importe quoi. Et vas-y que je te soulève d’office un moyen que les parties n’ont pas elles-mêmes soulevé, et vas-y que je ne réponds à aucun des moyens soulevés devant moi, et vas-y que je te suggère une solution stupide que personne n’a demandée en statuant ultra petita.

Et on s’étonne, après cela, que les gens n’aient plus confiance en la Justice ?

Comme dans tous les métiers, il y a des bons et des moins bons. Et il y a aussi des très mauvais, parfois … Ils sont en général aussi mauvais qu’ils sont désagréables.

22678135 – angry judge with gavel makes verdict for law

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