LEGALEX Namur

Lorsque les juges ne se rendent pas compte de l’absurdité de leurs jugements …

On sait que beaucoup de gens n’ont plus confiance en la Justice.

Ils trouvent souvent que les juges sont déconnectés du sens des réalités et qu’ils devraient redescendre de leur piédestal pour revenir un peu sur Terre, parmi les justiciables.

Il est vrai que le langage juridique est compliqué, hermétique et, le plus souvent, incompréhensible pour le commun des mortels. Même moi, qui suis avocat depuis plus de 25 ans, il m’arrive de devoir relire plusieurs fois certains jugements pour tenter d’en comprendre le contenu … Soit.

Et bien les gens n’ont pas vraiment tort, je crois.

Il me semble en effet que, à force de vouloir faire du juridisme étroit comme s’ils étaient toujours à l’école du Droit artificiel, les magistrats ont effectivement tendance à oublier que, s’ils se doivent d’appliquer la loi, il leur est surtout demandé de rendre la Justice.

En d’autres termes, Mesdames et Messieurs les juges, pourriez-vous, s’il vous plaît, ne pas perdre de vue le fait que vous n’êtes pas au service de la loi pour la loi mais bien au service des justiciables ? De fait, la loi n’existe que pour permettre la vie en société. Elle est, elle-même, au service des humains et elle n’existe que pour leur permettre de coexister pacifiquement ensemble. Le Droit est au service des gens. Pas l’inverse.

Ce qui m’a inspiré cet article est un jugement que je viens de recevoir dans l’un de mes dossiers.

Madame A et Monsieur B ont quatre enfants. Monsieur B décide de quitter la maison et laisse Madame A se débrouiller seule, tant bien que mal, avec les enfants. Le père se contente du minimum : il paie les pensions alimentaires. Point. Plus de contact avec les enfants. Chaque fois que Madame A expose des frais extraordinaires, il chipote, discute, conteste … Bref, tous les moyens sont bons pour en faire le moins possible pour eux. En d’autres termes, le dossier est complètement pourri. Les procédures se multiplient, tout est prétexte à contestation, à litiges.

A un moment donné, Madame A, qui a de plus en plus de mal à subvenir aux besoins des enfants qui augmentent forcément avec l’âge, sollicite l’indexation des pensions alimentaires.

Certes, le jugement qui lui accorde les pensions alimentaires ne prévoit pas l’indexation de manière expresse, mais ce n’est pas grave : la loi du 19 mars 2010 visant à promouvoir une objectivation du calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leurs enfants a inséré dans le Code civil un article 203quater qui précise que

« La contribution alimentaire déterminée en vertu de l’article 203, § 1er, et fixée soit par jugement conformément à l’article 1321 du Code judiciaire soit par convention, est adaptée de plein droit aux fluctuations de l’indice des prix à la consommation ».

Je vous avais dit que le langage juridique est un peu compliqué pour les néophytes … En gros, cela signifie que les pensions alimentaires à payer pour les enfants sont soumises automatiquement à l’indexation, sans qu’il soit nécessaire de le prévoir dans un jugement.

Madame A réclame donc l’indexation des pensions alimentaires à Monsieur B qui, bien évidemment, refuse.

Puisque, légalement, l’indexation est automatique depuis 2010, Madame A, qui n’en peut plus, poursuit bien sûr le recouvrement forcé de ces arriérés d’indexation par le biais d’une saisie.

Monsieur B, qui est procédurier mais qui n’a sans doute pas tort d’agir de la sorte quand on voit les jugements qu’il obtient, fait opposition à cette saisie devant le Juge des saisies de Namur, qui est une chambre du Tribunal de première instance de Namur.

Devant le Juge des saisies, Madame A rappelle naturellement que la loi du 19 mars 2010 prévoit une indexation automatique des pensions alimentaires, sans qu’il soit besoin d’une décision de justice. Telle était d’ailleurs la volonté du législateur : faire en sorte que l’indexation soit « de droit » sans qu’il soit nécessaire de le demander à un Tribunal et sans qu’il soit nécessaire de le prévoir expressément dans un jugement ou un arrêt.

Contre toute attente, pour des raisons qui m’échappent encore, le Juge des saisies valide l’opposition à saisie, considérant que, même si l’indexation est automatique, comme le jugement a été prononcé après l’entrée en vigueur de la loi mais sur base de conclusions prises avant cette date, il aurait malgré tout fallu obtenir en l’espèce un jugement qui accorde cette indexation pour pouvoir poursuivre la récupération desdites indexations … dont on rappelle donc qu’elles sont normalement automatiques.

Résultat des courses, puisque Madame A perd son procès, elle doit payer les frais de justice, soit la somme de 1.815,00 € !

Voilà donc une brave dame qui, parce qu’elle cherche simplement à obtenir le paiement des arriérés d’indexation des contributions alimentaires, se retrouve avec une dette de 1.815,00 €.

Il y a, déjà, de quoi hurler … mais ce n’est pas fini : le meilleur reste à venir !

Puisque le Juge des saisies de Namur considère qu’il faut un jugement pour obtenir les indexations (en langage juridique, on parle de « titre exécutoire »), logiquement, Madame A va s’adresser au Tribunal de la Famille de Namur, une autre chambre de la même juridiction : le Tribunal de première instance de Namur.

Devant ce Tribunal, on explique les mésaventures de Madame A qui ne demande finalement rien d’autre que ce qui est « de droit » : la fameuse indexation des pensions alimentaires prévue par la loi … Et on explique que, si on le demande alors que c’est automatique, c’est parce que le Juge des saisies de Namur estime qu’il faut agir en ce sens.

Les juges sont censés appliquer la loi. La loi est claire : les indexations sont automatiques, cela ne se discute même pas. On s’attend donc à ce que le Tribunal de la Famille de Namur accède à cette demande pour le moins légitime (en espérant d’ailleurs secrètement qu’il fustige par la même occasion l’attitude du papa qui s’obstine à ne pas vouloir payer ce qui est prévu par la loi) … et c’est exactement l’inverse qui se produit !!!

Le juge considère en effet que son collègue, qui fait partie du même Tribunal que lui, a commis une erreur car, en réalité, il n’y avait finalement pas besoin d’un jugement.

Il poursuit sur sa lancée en ajoutant que, même si ce jugement du Juge des saisies est erroné, il n’empêche qu’il est aujourd’hui définitif et que, dans ces conditions, il a force de chose jugée. En français, cela signifie que son contenu n’est plus discutable, qu’il ne peut plus être remis en question.

Or, nous dit encore le Tribunal de la Famille de Namur, si le Juge des saisies de Namur a levé la saisie parce qu’il a considéré à tort qu’elle ne pouvait pas être pratiquée sans jugement, cela signifie, selon lui, que l’indexation ne pouvait pas être réclamée et qu’il n’est pas possible de poursuivre le recouvrement de ces indexations par le biais d’une saisie …

De plus, précise le juge, le jugement qui date de 2011 et qui fixe le montant des contributions alimentaires n’a pas accordé l’indexation – forcément, elle n’avait pas été demandée à l’époque – et il est, lui aussi, coulé en force de chose jugée.

Dans ces conditions, le Tribunal de la Famille de Namur en conclut que l’action tendant à obtenir cette indexation des pensions alimentaires n’est pas … recevable (!) parce que l’indexation a déjà été « refusée » en 2011 par … le même Tribunal (mais c’était aussi une erreur, nous dit aujourd’hui le magistrat).

En d’autres termes, voici donc un juge qui nous dit gentiment avec le sourire dans un jugement que son collègue, le Juge des saisies de Namur, s’est trompé en 2016 en considérant qu’il fallait un jugement et que son autre collègue, son prédécesseur au sein du même Tribunal, s’est lui aussi trompé en 2011 en n’accordant pas l’indexation qui n’avait cependant pas été demandée à l’époque !

Résultat des courses, cette fois : Madame A se voit totalement privée de la possibilité de réclamer une indexation des pensions alimentaires alors que, depuis 2010, cette indexation est censée être automatique, non discutable !!!

Elle ne peut obtenir un jugement qui lui accorde cette indexation. Elle ne peut poursuivre le recouvrement de cette indexation faute de jugement qui le lui accorde. Tout cela alors que l’indexation est, je le répète une fois de plus, automatique.

C’est cela, la Justice ?

Non, ça, c’est du droit étroit, du droit détaché du bon sens le plus élémentaire.

C’est, surtout, du droit totalement erroné car, si une demande n’est pas formulée devant un juge, celui-ci ne peut la formuler à la place d’une des parties et rendre une décision qui accorde ou qui refuse ce qui n’a pas été demandé. Si, en 2011, le Tribunal n’a pas accordé l’indexation, c’est uniquement parce que personne ne l’a demandé à l’époque. Il n’a donc pas rejeté cette demande : il n’a tout simplement pas été saisi de la question … Et, dès lors, même si l’on veut respecter l’autorité de chose jugée de cette décision, on ne peut en aucun cas en conclure, comme vient de le faire à tort le Tribunal de la Famille (qui est pourtant si prompt à dénoncer les prétendues erreurs des autres magistrats faisant partie de la même juridiction que lui) que l’indexation ne peut plus être réclamée. Retenir cette solution, cela revient tout simplement à refuser d’appliquer la loi du 19 mars 2010. Cela revient à dire au législateur : « vous avez prévu une indexation automatique des contributions alimentaires afin que celles-ci collent à l’évolution du coût de la vie ? Et bien moi, qui suis juge, moi qui suis censé appliquer la loi, je considère au terme d’un raisonnement juridique tortueux (oui, ce jugement-là, j’ai aussi dû le relire plusieurs fois pour tenter de le comprendre malgré mes 25 ans d’expérience en tant qu’avocat) que je n’ai pas à accorder cette indexation à la partie qui me le demande ». Et il semble trouver cela tout à fait normal, logique … Moi pas.

Oui, décidément, les gens ont raison : les juges, à force de vivre dans des bouquins de droit, ont perdu le sens des réalités et pondent des jugements totalement absurdes. Il est vrai que la Belgique est le pays du surréalisme. Pire : en agissant de la sorte, les juges en arrivent à rendre désormais l’Injustice.

Je suis triste pour ma cliente.

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