LEGALEX Namur

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? De la compétence du Tribunal de la Famille …

On sait que le Tribunal de la Famille est compétent pour tout litige entre parents portant sur l’hébergement de leurs enfants.

Monsieur A et Madame B sont séparés depuis plusieurs années (10 ans …). Ils ont trois enfants. Un problème surgit au niveau de l’hébergement de deux des trois enfants qui ne veulent plus aller chez la maman … Une procédure est donc lancée en urgence devant le Tribunal de la Famille de Namur. Il est à noter que les deux parents sont domiciliés dans cet arrondissement.

Le Tribunal de la Famille de Namur estime qu’il n’est pas territorialement compétent et il renvoie la cause devant le Tribunal de la Famille de Charleroi parce que, à l’époque de leur séparation, la procédure avait été introduite devant cette juridiction.

Le Tribunal de la Famille de Charleroi, quant à lui, n’est pas d’accord et renvoie d’office le dossier au Tribunal d’arrondissement de Charleroi, tribunal qui est compétent pour résoudre les problèmes de compétence.

Le Tribunal d’arrondissement de Charleroi considère que le premier juge a eu raison et que le Tribunal de la Famille de Charleroi est bien compétent parce que, précisément, il a été saisi quelques années plus tôt de l’affaire.

Le Tribunal de la Famille de Charleroi acquiesce à la décision, reconnait sa compétence mais considère que, puisque les deux parents sont désormais domiciliés dans l’arrondissement de Namur, il est de l’intérêt des parties et des enfants de renvoyer le dossier devant le Tribunal de la Famille de Namur.

Bref, retour à la case départ et tous les juges s’accordent pour dire, ensemble : oui, c’est normal …

Juridiquement, oui, peut-être. Ce ping-pong est correct. En attendant, on a perdu plus de 6 mois pour en revenir au point de départ et il y a eu 4 audiences (Tribunal de la Famille de Namur, Tribunal de la Famille de Charleroi, Tribunal d’arrondissement de Charleroi, Tribunal de la Famille de Charleroi) pour rien, pour en revenir exactement au même point.

Quand donc va-t-on comprendre que le Droit est au service des gens et non l’inverse et que les trimballer ainsi bêtement d’un tribunal à l’autre pour le plaisir de faire du (bête) droit, c’est ruiner toute confiance en la Justice.

La vie est déjà compliquée. Ne pourrait-on la simplifier tant que faire se peut plutôt que de continuer à compliquer inutilement les choses sous prétexte de respecter des règles de droit complètement tordues ?

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