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Quand les juges se plaignent que la Justice est trop coûteuse pour le justiciable …

On sait que la Justice belge manque cruellement de moyens et qu’elle est très mal lotie si on la compare à celle des autres pays de l’Union européenne.

Les premiers qui s’en plaignent sont, à très juste titre, les magistrats.

Ils ont raison, la question n’est pas là.

Il n’empêche que, au final, ce sont les justiciables, les gens, qui ont font les frais (c’est le cas de l’écrire).

La Justice coûte cher, surtout pour ceux qui ont des revenus limités. Les plus faibles peuvent bénéficier de l’aide juridique (le pro-deo) mais la plupart des gens, ceux qui font partie de la classe dite moyenne, doivent, eux, supporter ce coût.

Il faut bien admettre que le coût le plus important est celui de l’avocat (mea culpa).

En tant qu’avocats, nous devons, me semble-t-il, veiller à limiter nos frais, nos honoraires, au maximum.

Pas question d’exposer des frais inutiles, des prestations coûteuses qui n’ont pas beaucoup d’intérêt.

Nous devons faire en sorte que, pour le client, les frais de défense soient le plus réduit possible.

Lorsqu’une procédure est lancée dans un dossier, il y a toujours, forcément, une première audience, l’audience d’introduction.

Sauf lorsque la partie adverse fait défaut ou lorsqu’elle se borne à solliciter des facilités de paiement sans contester la demande, il se fait que, la plupart du temps, il ne se passe rien à cette audience : le dossier est « renvoyé au rôle » (remise dans un tiroir sans date déterminée), reportée à une audience ultérieure ou refixée en fonction d’un calendrier de procédure.

C’est normal. La partie qui est assignée en justice a le droit de contester la demande, de prendre connaissance des pièces du demandeur, de rédiger des conclusions (acte de procédure reprenant ses moyens de défense, son argumentation), etc. Il s’agit de lui laisser le temps de le faire et, bien sûr, de permettre à la partie demanderesse de pouvoir réagir aussi par rapport à cette contestation. C’est donc ce que l’on appelle le calendrier de procédure : le juge détermine les délais qui vont devoir être respectés par les parties pour éviter que l’une d’elles traîne volontairement pour conclure … C’est en règle générale à l’audience d’introduction que cela se fait, les avocats s’arrangeant le plus souvent entre eux pour l’établissement de ce calendrier.

Ensuite, tout dépend de l’état d’esprit du magistrat … et c’est ici qu’il y a un réel souci.

Quand les avocats qui interviennent dans un dossier n’ont pas d’autre affaire fixée le même jour devant le Tribunal saisi du dossier, à partir du moment où un accord est intervenu entre eux quant au calendrier de procédure, on peut comprendre qu’ils souhaitent écrire simplement au juge pour lui soumettre cet accord sur ce calendrier, ce qui leur permet d’éviter les pertes de temps inutiles et les frais non moins inutiles. A quoi bon, en effet, perdre des heures en déplacements pour aller communiquer simplement des dates au magistrat qui, sauf erreur, sait lire et peut donc les acter en se basant sur un courrier des avocats en question ?

Cela tombe sous le sens … mais pas pour tout le monde !

Devant certaines juridictions, cette manière de procéder n’est pas admise.

Les juges EXIGENT que les avocats se déplacent pour lui soumettre ce « bête » calendrier.

C’est le cas, par exemple, à Nivelles.

N’essayez pas d’écrire au Tribunal pour lui expliquer que tout le monde est d’accord pour respecter tel calendrier de procédure : il n’en sera pas tenu compte. Non, mesdames et messieurs les avocats, vous êtes tellement belles et beaux que nous souhaitons que vous veniez perdre votre temps à l’audience d’introduction pour nous dire verbalement ce que vous avez écrit dans votre courrier !

Malgré tout le respect que je dois aux magistrats, je ne peux m’empêcher de penser que cette exigence est parfaitement stupide. Elle n’honore assurément pas la magistrature.

Cela revient à embêter tout le monde et à obliger les gens à dépenser de l’argent pour rien !

C’est oublier que le juge est, avant toute chose, au service des justiciables et non au service de son ego.

Je vais être très concret.

Dans le dossier auquel je pense, je pourrais me contenter d’envoyer un fax au Tribunal pour lui dire que je me suis mis d’accord avec l’avocat de l’autre partie et que nous nous engageons à respecter le calendrier de procédure suivant (j’indique évidemment les dates). Coût pour le client : +/- 10,00 € HTVA.

A Nivelles, non, on ne mange pas de ce pain-là. On se fiche des conséquences financières pour les gens. Vous devez vous déplacer, mesdames et messieurs les avocats, parce que nous trouvons un malin plaisir à vous emm… avec nos conneries. La bonne volonté ? Non, nous ne savons pas de quoi il s’agit … Rendre service ? Mais vous n’y pensez pas, voyons !

Résultat : je dois envoyer une collaboratrice sur place pour faire acter ce calendrier. Déplacement : 2 x 45 km. Temps de déplacement : +/- 1h30. Attente sur place jusqu’à ce que l’affaire soit appelée par le juge : 40 minutes (pas de chance, le dossier est à la fin de la liste). Temps nécessaire pour communiquer le calendrier de procédure : 30 secondes. La collaboratrice a perdu une bonne partie de sa matinée pour satisfaire aux exigences du Tribunal … pour rien, à vrai dire. Coût pour le client : 305,00 € HTVA = 369,05 € TVAC. Merci, Monsieur le Juge, vous avez fait perdre 360,05 € à mon client, pour rien du tout, simplement parce que vous n’êtes pas de bonne composition. Mais bon, continuez donc à vous plaindre du coût de la Justice, vous avez mille fois raison !

Et si vous y contribuiez vous-même un peu, à réduire ce coût ? C’est vraiment trop vous demander ?

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