LEGALEX Namur

Une amende administrative pour sanctionner la bêtise humaine ?

Les Communes sont habilitées à infliger des amendes administratives lorsque leurs règlements ou ordonnances ne sont pas respectées. Certaines d’entre elles font preuve de zèle, perdant parfois le contact avec le bon sens commun. Petite revue des sanctions administratives les plus ridicules :

A Hasselt, seuls Saint-Nicolas, le père Noël et le lapin de Pâques […]