LEGALEX Namur

Le problème de la Justice, c’est aussi l’état d’esprit de certains juges …

Prenons un cas simple, courant, banal. X et Y sont en litige devant telle juridiction. Le dossier est reporté à plusieurs reprises, chaque fois pour permettre à l’une des parties de déposer ses conclusions pour telle date. En d’autres termes, le Tribunal fonctionne avec un système de « dates-relais », le but étant […]