LEGALEX Namur

Une amende administrative pour sanctionner la bêtise humaine ?

Les Communes sont habilitées à infliger des amendes administratives lorsque leurs règlements ou ordonnances ne sont pas respectées. Certaines d’entre elles font preuve de zèle, perdant parfois le contact avec le bon sens commun. Petite revue des sanctions administratives les plus ridicules :

A Hasselt, seuls Saint-Nicolas, le père Noël et le lapin de Pâques ont le droit de se promener avec un masque en rue. Il est par ailleurs interdit de s’asseoir sur le dossier d’un banc. Il est également interdit de faire sursauter les gens lors du passage d’un cortège de Carnaval (à Lokeren, on va un plus plus loin : on ne peut faire sursauter personne !). Il est enfin interdit de préparer du mortier dans un cimetière, à moins que cela soit dans un seau. Seau, cela rime avec sot …

A Anvers, un handicapé mental a été sanctionné pour avoir joué de la flûte en rue. Une maison de jeunes a également reçu une sanction administrative pour avoir osé critiquer … les sanctions administratives.

A Malines, plusieurs jeunes ont été sanctionnés pour avoir mangé un sandwich sous le porche d’une Eglise. Une autre personne a reçu une amende pour avoir jeté des déchets dans une poubelle à travers la fenêtre de sa voiture.

A Herentals, une femme a reçu une sanction administrative pour avoir jeté quatre extraits de compte dans une poubelle publique. À Ostende, une personne a été sanctionnée pour avoir ramassé des déchets sauvages et les avoir jetés dans une poubelle publique.

A Arendonk, les habitants qui oublient de signaler la présence de chenilles processionnaires risquent une sanction administrative de 250,00 €. Les pêcheurs risquent quant à eux une amende identique si la distance entre le pêcheur et la canne à pêche s’élève à plus de 3m00.

À Deinze, il est interdit de relancer des confettis ramassés par terre. À Wellen, les fonctionnaires sont chargés de vérifier si les confettis utilisés par les fêtards sont biodégradables et si leur diamètre ne dépasse pas les 10 mm.

À Lokeren il est interdit de lancer des boules de neige.

À Rumst, les personnes qui font décoller un avion téléguidé sans l’autorisation préalable du bourgmestre sont susceptibles de se voir infliger une sanction administrative.

On termine avec une « perle » : à Louvain, les musiciens ambulants n’ont pas le droit de jouer faux …

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