LEGALEX Namur

Une pension alimentaire injuste …

Nous poursuivons l’exposé des affaires dignes de figurer dans notre Palais de l’Injustice …

Monsieur X est pilote de ligne. Il travaille pour une grande compagnie aérienne. Il est marié à Madame Y qui est hôtesse de l’air pour une autre compagnie aérienne. Ils ont quatre enfants.

Le couple décide de se séparer. Le juge met en place une garde alternée (hébergement égalitaire). Monsieur X disposant de revenus nettement plus élevés que Madame Y, le Tribunal condamne le père à payer à la mère une contribution alimentaire pour les enfants afin de rétablir quelque peu l’équilibre financier entre les parties, nonobstant le fait que les enfants passent autant de temps chez l’un que chez l’autre. Monsieur X acquiesce à cette décision de justice.

Quelques années plus tard, le monde de Monsieur X s’écroule. La compagnie aérienne qui l’occupe est déclarée en faillite. Il se retrouve sans emploi. Ses allocations de chômage ne couvrent même pas les mensualités de son prêt hypothécaire. Il met en vente sa maison … Il demande alors à Madame Y de faire preuve de compréhension et de renoncer aux pensions alimentaires qui ne se justifient plus puisque ses revenus sont à présent nettement moindres que ceux de son ex-épouse. Elle refuse et lui envoie l’Huissier pour qu’il saisisse l’intégralité de ses allocations de chômage …

Monsieur X saisit le tribunal et demande une suppression de la contribution alimentaire, compte tenu de l’évolution de sa situation financière.

Lors des plaidoiries, le juge, une femme, interrompt soudainement l’avocat de Monsieur X qui est donc en train de plaider la cause de son client et s’exclame : « Ah les hommes, tous les mêmes ! ».

Résultat : Monsieur X, nonobstant le fait qu’il ne perçoit que des allocations de chômage et qu’il héberge ses enfants la moitié du temps dans le cadre d’un régime de garde alternée, est condamné à payer une pension alimentaire de … 750,00 € par mois pour ses quatre enfants.

C’est beau, l’Injustice …

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3 comments to Une pension alimentaire injuste …

  • bonjou r pouvez vous me donner un éclaircit sur mon jugement svpl le voici donc Justice de Paix du canton de Visé,le jeudi 29 octobre 2009 Nous,Francoise Verheggen juge de Paix du canton de Visé,assistée de Brigitte Baillien,Greffier,avons rendu l’ordonnance suivante:en cause:jeanninne plat née a fouron le comte……..Ayant 200pour conseil Me Colette Chanoine,avocat a Wandre,partie demanderesse;contre Marc Masset,avocat dont le cabinet est établi 4600 Visé rue de berneau 66 en qualité d’administrateur provisoire de M yves Lieutenant,né a haccourt le 27octobre 1955 et domicilié a Richelle rue sur la carrière 5,partie défenderesse Vu la requete du 10 AOUT 2009 basée sur l’article 203 ter du code civil déposée au greffe le 11 aout 2009 visée a cette date par le greffier.Vu notre ordonnance de fixation prononcée et les convocations des parties du 11 aout 2009,basées sur les articles 1253 quater a et 1034 sexies du code judiciaire.Vu les dispositions de la loi du 15 Juin 1935 sur l’emploi des langues en matière judiciaire.Vu les dossiers déposés par Me Chanoine et par Me Masset.Vu la comparution personnelle de Mme Plat assistée de son conseil,entendue en ses dires et moyens a l’audience en chambre du conseil le 22 octobre 2009.Entendu Me Masset en sa qualité administrateur provisoire de Monsieur Yves Lieutenant,Monsieur Yves Lieutenant est également entendu ce 22 octobre 2OO9.Tenant compte de l’age de l’enfant et du fait qu’il n’y a plus d’hébergement de ce dernier chez son père,ce qui représente une économie,meme minime,pour ce dernieret une augmentation ,meme minime de la charge de l’enfant pour sa mère,il convient de revoir la contribution alimentaire de Monsieur Lieutenant au profit de l’enfant commun Corentin.Par ailleurs,il parait légitime que soient partagés entre parents,les frais dits exceptionnels tels que voyages scolaires,frais médicaux,frais scolaires,activité sportives,en bref tous les frais qui sont d’une importance telle qu’elle risque de perturber l’équilibre budgétaire résultant du montant de la part contributive tel qu’il a été fixé,qui ne se présentent pas de manière régulière et dont le montant n’est pas déterminable a l’avance chaque année de sorte qu’il est impossible d’en faire une moyenne rigoureuse a inclure dans la part contributive a l’entretien de l’enfant(Tribunal de première instance de Liège,4ème chambre,inédit,R.G.:07/1326/A).Toutefois afin d’éviter des décomptes fastidieux et de faciliter ainsi les contacts entre parties en évidant toutes discussions financières stériles,il convient de majorer la part contributive d’un forfait destiné a couvrir la participation du père a ses frais dits exceptionnels.L’ensemble des arguments qui précèdent justifie que la part contributive due par le père a la mère pour Corentin soit fixée a 150 euros par mois,tous frais généralement quelconques inclus en ce compris les frais dits exceptionnels(Sauf frais médicaux liés a une maladie grave ou un accident),le dit montant étant indexé une fois l’an,et ce,a dater du 1 novembre 2009.Par ces motifs:Nous,Juge de Paix,statuant CONTRADICTOIREMENT,Condamnons Maitre Marc Masset qualite qua a payer a jeanninne Plat mensuellement et anticipativement a partir du 1ER novembre 2009,150 Euros tous frais généralement quelconques inclus,a titre de part contributive dans les frais de l’enfant commun Corentin né le 26 décembre 1997.Disons que cette pension variera automatiquement dans la meme proportion que l’indice des prix a la consommation d’octobre 2009 et sera revue une fois l’an pour entrer en application en novembre et pour la première fois le 1er novembre 2010 selon la formule :

    (150 euros x indice d’octobre a venir) / indice d’octobre 2009

    Compensons les dépens,Disons la présente ordonnance exécutoire par provision nonobstant tous les recours et sans caution ni cantonnement.Et nous avons signé avec le greffier.Voici mon jugement je ne suis tj pas indexée a ce jour donc je percois 164,48 ca devait ce faire en novembre 2013 mais c’est chaque année idem c’est tj a moi de demander,trouver vous normale que je suis la seule a subir tous les frais rentrée de classe et voyage car de nos jours avec cette somme on n’a pas grands choses car mon fils est en 4ème secondaire et a 16ans son père es t’il déchus de son son droit parentale ou non ,je paye tous pour 2 aussi bien en nourriture que hospitalisation,je trouve beaucoup d’injustice car moi je ne travaille que 25H semaines en temps que technicienne de surface,penser vous que je pourrais faire un recours quelques part ou bien es ce que ce l’a ne vaut pas la peine…..merci d’avance;PLAT JEANNINNE 21 RUE JEAN REY 4600 Visé.Belgique.

  • Je pense que votre avocat est mieux placé que nous pour vous donner un avis sur le contenu du jugement … En français simple, cela signifie que l’administrateur provisoire du père de l’enfant doit vous verser une contribution alimentaire de 150,00 € par mois à partir du 1er novembre 2009 avec une indexation chaque année. Il est normal que vous calculiez vous-même l’indexation chaque année. Pour le reste, cela ne couvre que les frais ordinaires et non pas les frais extraordinaires, parmi lesquels on trouve notamment les frais de rentrée scolaire. Je vous suggère de lire l’article de notre site consacré à la contribution alimentaire des enfants pour plus de renseignements : http://www.avocats-legalex-namur.be/pensions-alimentaires/contribution-alimentaire.html

  • Jeanine Plat

    Bonsoir Maitre merci d’avoir eu si vite de vos nouvelles.Oui mais ce que je ne comprend pas dans ce jugement pourquoi es ce que tous les frais comme rentrée de classes ou voyage scolaire…C’est moi seule qui le paye je percois une rende alimentaire de 164,48 euros mais pas été indexée en octobre.Mon fils est totale a ma charge et ne va pas chez son père donc son domicile est bien chez moi.Ainsi que les allocations familliales 184,16 euros.Moi je suis locataire et travaille en temps que technicienne de surface 25h semaines et le restants c’est le chomage qui le verse.Mon avocate est a la retraite peut après ce jugement et l’hors de ce jugement les 2parties ont prit un arrangement et donc pour ce j’ai droit a 150 euros et indexé.Mais je pense que vous comme moi connaissez les frais qu’un enfant coute et d’année en année tous augmente c’est pour cela que je trouve inexacte nous sommes 2 pour toutes les choses alors que mon ex est seule son statut avant chomage donc a ce jour je ne sais pas du tous.Es ce que je pourrais me renseigner auprès du cpas de ma commune car là bas une avocate vient tous les 15 jours ou bien ou d’autres.je me rend compte que c’est pas normale du tous que le père ne participe pas plus,mais pour qu’elle raison.j’attends de vos nouvelles avec impatience.Merci d’avance.